Question CDC et AOE

[STEPH47]

Expérience pour une espèce ou un groupe d'espèces

[nuage]

Phrase qui veut dire que pour avoir la capa d'un guyanais il suffit de faire l'expérience sur du perroq non guyanais quoi. Pas mal.

Bon bah plus qu'a trouver pour faire les quelques 300 heures pratiques ah ah ah.

Avez vous une liste des organismes qui dispensent les heures théoriques ? Et surtout, d'après l'arreté un capacitaire peut dispenser les heures théoriques si je ne me trompe ?

[siskin]

L'UOF et le CDE organisent des formations théoriques, il me semble que la FFO également, il faut les contacter, maintenant la théorie chez un capacitaire, oui, pourquoi pas ?? mais il faudra en trouver un qui soit en mesure d'aborder tous le contenu de la formation théorique telle qu'il est précisé et exigé dans l'arrêté du 12-12-2000 modifié ? il faudra peut - être également qu'il ai reçu l'aval des entités précédemment citées .........

[STEPH47]

[quote="nuage"]Phrase qui veut dire que pour avoir la capa d'un guyanais il suffit de faire l'expérience sur du perroq non guyanais quoi. Pas mal.
/quote]
Pas vraiment... Groupe d'espèces = Genre
Ex: Amazona; cacatua; aratinga;...

[nuage]

L'UOF et le CDE organisent des formations théoriques, il me semble que la FFO également, il faut les contacter, maintenant la théorie chez un capacitaire, oui, pourquoi pas ?? mais il faudra en trouver un qui soit en mesure d'aborder tous le contenu de la formation théorique telle qu'il est précisé et exigé dans l'arrêté du 12-12-2000 modifié ? il faudra peut - être également qu'il ai reçu l'aval des entités précédemment citées .........

Alors la personne capacitaire a forcément reçu tout les contenus lors de sa formation. Et le fait qu'il ai retenu a été approuvé lors de son passage en commission et le fait qu'on lui donne la capa non ??

C'est surtout légalement que la question se pose. Est-ce qu'un particulier capa est autorisé a donné cette théorie, ce qui simplifierai beaucoup de choses.

Phrase qui veut dire que pour avoir la capa d'un guyanais il suffit de faire l'expérience sur du perroq non guyanais quoi. Pas mal.

Pas vraiment... Groupe d'espèces = Genre
Ex: Amazona; cacatua; aratinga;...

Donc les gars qui ont la capa tout psittacidés ont justifié de 1 an d'expérience, 20h théorique et 50h pratiques avec chacun des Genres ?

[siskin]

Je vous cite :
"C'est surtout légalement que la question se pose. Est-ce qu'un particulier capa est autorisé a donné cette théorie, ce qui simplifierai beaucoup de choses."


petit retour sur l'a.m du 12-12-2000 modifié :
l'arrêté du 12-12-2000 modifié est clair
(extrait repris dans son annexe II ) :
CONDITIONS MINIMALES DE LA FORMATION VISÉE A L'ARTICLE 4

1. La formation doit comprendre....................
je passe sur le contenu...................................
les deux dernières lignes du 1 :
" La formation doit être dispensée par une ou plusieurs personnes physiques compétentes dans les sujets abordés ou titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien des espèces ou des groupes d'espèces considérés. "
on peut retenir qu'il importe que les "formateurs" soient compétents, lors de formations organisées par les asso représentatives, les intervenants sont vétérinaires, techniciens de DD(CS)PP en charge de la faune sauvage captive, éleveurs juges capacitaires, éleveurs capacitaires dont la compétence est reconnue de part leur fonction au sein des entités françaises (UOF-CDE-FFO-AVIORNIS), enseignants en biologie, chargé de mission du Ministère de l'Ecologie ect...................
Une formation dispensée par un professionnel peut être valable si les intervenants remplissent les mêmes critères en qualité de la formation dispensée, point important : là  nous ne sommes plus dans l'associatif et l'établissement en question doit être déclaré en qualité de prestataire de formation ( application de l'article R.6351-6 du code du travail).
A retenir également les deux dernières lignes de l'arrêté précité :
" 3. Les formations théoriques et pratiques doivent faire l'objet d'attestations mentionnant leur contenu et établies par leurs responsables."
le passage en pré commissions ou commission (si la sous-commissions n'existe pas ) constitue le "filtre" qui permet de vérifier si le candidat possède toute la compétence requise pour exercer son activité , là , il s'agit des connaissances du demandeur qui sont testées et il doit être à  même de répondre aux questions posées, c'est tout simple
Pour revenir à  la question du début, oui, un capacitaire peut former quelqu'un à  la théorie, à  vous (ou à  lui) d'être en mesure d'apporter tous les éléments qui attestent de l'étendue de ses connaissances, de ses qualités pédagogiques, du fait qu'il aura été en mesure de vous former sur tout ce qui constitue le "volet formation théorique" tel qu'il est précisé dans l'a.m du 12-12-2000 modifié.

[nuage]

Réponse parfaite, rien à  rajouter.

[Nic]

" ... réponse parfaite, rien à  rajouter ..."

Si, avec tout ça, il te reste à  pondre LE dossier parfait.
Bon courage !

Nic

[nuage]

Avant de pondre le dossier il faut déjà  manger les heures, et ça il y en a pour un bout de temps.

Une connaissance m'a fait part de son sentiment de demander un CDC assez restreint et de demander une extension régulièrement (genre une fois par an ou tout les 2 ans) pour l’étoffer, que ça passe mieux à  la DDPP que de faire un dossier pour tout direct.

Qu'en pensez-vous ?

[siskin]

Je vous cite :
" Une connaissance m'a fait part de son sentiment de demander un CDC assez restreint et de demander une extension régulièrement (genre une fois par an ou tout les 2 ans) pour l’étoffer, que ça passe mieux à  la DDPP que de faire un dossier pour tout direct."

Compte tenu de la charge de travail des agents en charge de ce type de dossiers (si si ! il existe des fonctionnaires qui ont une important charge de travail),
il est demandé aux pétitionnaires d'élargir les listes afin d'une part :
- d'éviter de surcharger les agents de demandes inutiles
- de faire rédiger des dossiers d'extension de certificat de capacité systématiquement
il faut bien garder à  l'esprit que seules pourront être détenues dans l'établissement les espèces pour lesquelles le C.C a été attribué, l'autorisation d'ouverture d'établissement listera les espèces autorisées à  la détention, celles-ci seront en corrélation avec celles figurant sur le C.C , donc, toute espèce non mentionnée sera détenue illégalement ! pour éviter une distorsion avec le particulier lambda qui lui pourra détenir toutes les espèces vendues en animalerie (ou ailleurs) sans contrainte particulière, il importe d'élargir les listes aux espèces qui ne relèvent pas d'un statut particulier de protection en les choisissant parmi celles qui ne sont pas comprises dans les annexes 1 et 2 de l'a.m du 10-08-2004 modifié, ainsi, leur détention sera possible dans l'établissement.
Il est clair qu'élargir ses listes à  un nombre d'espèces proche du règne animal implique des connaissances élargies.......donc prudence car il peut y avoir des retours de bâton

[nuage]

Hello à  tous.

Je viens d'avoir quelques retours de la personne responsable des cc à  la ddpp.

Donc selon cette personne, avant de présenter le cdc pour quelqu'un ayant un diplome universitaire comme le mien il faut soit :

- 20h théoriques et 50h pratiques sur les ESPECES que l'on demande dans le cdc et là  ce n'est pas possible pour toutes les espèces (du coup j'ai demandé la liste des espèces que l'on eut demander de cette façon)

OU

- 2 mois de stages chez un capacitaire de la même nature que celui qu'on demande (donc pas en animalerie par exemple) et là  plus besoin des heures pratiques et théoriques avant de présenter le dossier. Egalement dans ce cas toutes les espèces peuvent être demandées.

Celà  vous semble-t-il correct et collé au texte de 2004 ? Pour moi c'est réinventer les 2 mois d'expérience.

Du coup je comprends pas du tout comment des éleveurs peuvent avoir tout psittacidés ou des cdc du genre, ou alors il faut sélectionner les ddpp "coulantes".

A vos avis.

Autre élément apporté par cette personne soulignant l'arreté du 12 decembre 2000 modifié en 2004 duquel découle entre autre je cite :

"dans le cas du cdc d'agrément d'une part avec le but que l'élevage soit à  caractère privé et donc sans aucune vente d'animal, mais surtout que vous puissiez justifier d'une expérience de 3 ans en matière d'élevages des espèces considérées"

Donc on en revient au début. Impossible de vouloir a la maison des amazones de pretre par exemple vu qu'il faut le cdc pour la posséder et que pour avoir le cdc il faut l'avoir élevée pendant 3 ans.......

Egalement autre abération, aujourd'hui on cède nos jeunes propre élevage en bourse sans soucis, mais si on obtient le cdc il devient impossible de les céder. Là  je comprend pas. Celà  voudrais dire que tout les capacitaires qui vendent leurs jeunes sont dans l'illégalité ?

[nuage]

D'après l'ONCFS, l'arreté de 2004 qui note que l'on peut céder le surplus d'élevage c'est sous entendu à  titre gracieux. Aucunement une vente ou cession pour jouer sur le vocabulaire.

Donc pour nous éleveurs qu'on ai rien, une apd, un cdc ou quoi on peut vendre nos oiseaux PE en bourse car on est dans le domaine association de loi 1901.

En dehors de ces bourses une vente d'oiseau = professionnel avec tout ce qui en découle.

Super interprétation et super nouvelle !!!

[STEPH47]

Salut,

D'après l'ONCFS, l'arreté de 2004 qui note que l'on peut céder le surplus d'élevage c'est sous entendu à  titre gracieux.

Interprétation à  la con de la part d'un gus qui n'a peut-être jamais lu un arrêté en entier.

Art 1 de l'AM du 10/08/2004 :

Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivantes :
- l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à  l'annexe 2 du présent arrêté ;
- l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
- la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à  la vente ;
ou
- le nombre de spécimens cédés à  titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.
- le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.


Ce qui signifie que,à  l'inverse, si le nombre de spécimens cédés à  titre gratuit ou onéreux au cours d'une année n'excède pas le nombre de spécimens produits, alors on a affaire à  un élevage d'agrément. (voir art. 2)
Et donc un élevage d'agrément (sans APD, sans CC), peut bien céder ses oiseaux à  titre gratuit ou onéreux.

[nuage]

Réponse qui a le mérite d'être claire.

Et qu'en est-il si l'on parle d'un éleveur capacitaire avec AOE ? Ce sont les mêmes principes ? Parce qu'ils semblaient assez catégoriques pour dire que les capacitaires n'ont pas le droit d céder à  titre onéreux.

[STEPH47]

Réponse qui a le mérite d'être claire.

Et qu'en est-il si l'on parle d'un éleveur capacitaire avec AOE ? Ce sont les mêmes principes ? Parce qu'ils semblaient assez catégoriques pour dire que les capacitaires n'ont pas le droit d céder à  titre onéreux.

Art 1.
C'est écrit noir sur blanc.

De plus, à  l'art. 17 bis de l'AM du 10/08/2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques il est dit :

En cas de cession à  titre gracieux ou onéreux d'un animal qui appartient à  une espèce ou un groupe d'espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cessionnaire doit être lui-même autorisé à  détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d'espèces que celui de l'animal cédé.

Il est donc prévu qu'une cession à  titre onéreux puisse avoir lieu...

Attention, on parle du DROIT de céder (à  titre gratuit ou onéreux).
Aujourd'hui s'ajoute une nouvelle problématique. A savoir s'il on doit déclarer aux impôts l'éventuel "gain" de ces cessions.

[nuage]

Oui je me suis mal exprimé, ma question était si l'on est capacitaire dépendant des articles L413-2 et L413-3 ?

[STEPH47]

Oui je me suis mal exprimé, ma question était si l'on est capacitaire dépendant des articles L413-2 et L413-3 ?

Voir ma précédente réponse éditée.

[nuage]

Ok très bien, celà  répond à  ma question. Pour les impots maintenant... c'est clair que c'est une autre histoire

Merci bien