Bonsoir,
Pourquoi insistent-ils?
Si beaucoup d'inscriptions avant l'officialisation ils auront la preuve du bien fondé de l'affaire puisque les gens l'auront fait d'eux même comme pour un besoin, une nécessité. De plus il ne sera plus possible de contester l'attribution du marché vu le nombre à l'avoir adopté.
Pour bénéficier de la gratuité des inscriptions,
.... il est important de rappeler que cela concerne seulement ceux marqués avant le
15 juin qui possèdent un
certificat de marquage CERFA N°12446-01.
Jusqu'à présent peu ont utilisé ce cerfa car cela ne concernait que les oiseaux à protection supérieure donc ceux dont le CC et/ou l'APD est nécessaire.
Théoriquement le remplissage de ce doc doit être effectué au plus tard 30 jours après la naissance.
Là se pose un petit problème de conscience.
Le faire maintenant (hors délais) et mentir sur un document officiel vis à vis de la date ou noter la vrai date d'élaboration et risquer la gratuité.
La prolongation de la gratuité à été négociée jusqu'à novembre, par nos fédérations, en passant par elles.
Je ne sais pas comment cela se fera, soit elles déclareront en notre nom, soit il est plus probable qu'elles nous donneront un code de référence entité ou quelque chose comme ça. Enfin je l'espère.
Nos Non Domestiques ne sont pas des Sauvages ... encore moins issus de braconnages.