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fichier national de l'identification

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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djedje

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Message par djedje » 26 juil. 2018 19:54

Re: fichier national de l'identification

- Je vous fais part d'un échange de dialogue entre le président de CAPA-FRANCE (en bleu) et l'i-fap, c'était début juillet 2018.
capa1.jpg
capa2aa.jpg
capa3.jpg
Comment l'i-fap peut elle communiquer de la sorte avec un tel langage. Cela donne une impression qu'il s'agit plus d'une tentative mafieuse d'une organisation non officiel (des extrémiste verts ??) , que d'un projet officiel fait par des organisations reconnues et écoutées par l'Etat Français.
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djedje

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Message par djedje » 26 juil. 2018 19:56

Re: fichier national de l'identification

Je vous partage le message d'un membre de Capa-France du 25 juillet 2018 :

- "Il m'est confirmé officiellement (par téléphone, par mail sous peu) que les listes transmises par le ministère à i-fap ont été données par ANTICIPATION de la sortie de l'Arrêté en gestation.

L'identification des annexés B,C,D du règlement 338/97 n'est donc pour le moment pas obligatoire.

Il m'a été aussi confirmé que l'Arrêté n'a pas de date prévue de parution."
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Bidule

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Message par Bidule » 27 juil. 2018 11:46

Re: fichier national de l'identification

La presse s'en mêle (ou s’emmêle ....)
https://www.lejsl.com/actualite/2018/07 ... actez-nous
Encore un peu de confusion dans le foutoir ambiant !!
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Message par demare » 27 juil. 2018 11:54

Re: fichier national de l'identification

la ddpp de l’Eure m'a envoyer un courrier , me stipulant que je devais déclarer mes oiseaux a l'i-fap pour le 10 août ,quand est il ,il me semble que c'est reporter a décembre 2018????
cordialement claude demare
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djedje

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Message par djedje » 27 juil. 2018 13:01

Re: fichier national de l'identification

Je pense que tu as ta réponse dans un post juste au dessus ;-)
djedje a écrit :Je vous partage le message d'un membre de Capa-France du 25 juillet 2018 :

- "Il m'est confirmé officiellement (par téléphone, par mail sous peu)

Il m'a été aussi confirmé que l'Arrêté n'a pas de date prévue de parution."
Modifié en dernier par djedje le 29 juil. 2018 12:43, modifié 1 fois.
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jean-noel

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Message par jean-noel » 27 juil. 2018 13:20

Re: fichier national de l'identification

Je vous joins la réponse de ma DDPP ( Isère) concernant le fichier

Concernant la "nouvelle réglementation", je suppose que vous parlez du fichier d'identification http://www.i-fap.fr/

Sur ce point je vous informe qu'il est opérationnel (décret paru) et que l'arrêté d'application ne saurait tarder. En attendant, je vous transmets une information que vous pouvez diffuser :

L’option « déclarer ses animaux avant le 10 aout 2018 » est disponible. Cette action vous permet également de créer votre compte d’accès à i-fap. L'inscription des animaux déjà identifiés est gratuite jusqu'au 10/08/2018. Une fois cette date passée il faudra vous acquitter du montant relatif aux frais d’inscription.

http://www.i-fap.fr/declarer-ses-animau ... 10/08/2018



Il faut donc s'inscrire
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eric 29

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Message par eric 29 » 27 juil. 2018 18:07

Re: fichier national de l'identification

:slt: Bonsoir, je pense que les différents acteurs de ce post ont été assez clairs tant que le décret d'application n'est pas paru, vous n'avez aucune obligation à vous inscrire sur ce fichier pour l'instant, une fois paru vous aurez un délai pour vous mettre en règle ou envisager tout autre choix sur l'orientation de votre élevage...
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Message par moure » 27 juil. 2018 18:26

Re: fichier national de l'identification

j'ai l'impression qu'il y a des gens qui se font un plaisir de donner des mauvaises informations
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jean-noel

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Message par jean-noel » 27 juil. 2018 18:41

Re: fichier national de l'identification

Vous pensez que l'info de ma DDPP est fausse ?
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moure

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Message par moure » 27 juil. 2018 18:58

Re: fichier national de l'identification

en tout cas ERIC29 n'a pas la meme version que vous ,qui a raison j'en sais rien .
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jean-noel

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Message par jean-noel » 27 juil. 2018 19:00

Re: fichier national de l'identification

J'ai juste collé la réponse de ma DDPP.
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eric 29

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Message par eric 29 » 27 juil. 2018 19:00

Re: fichier national de l'identification

:slt: Bonsoir, je pense que c'est pourtant clair vous avez des incitations à vous inscrire sur ce fichier mais sans aucune obligation légale.
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Message par jean-noel » 27 juil. 2018 19:08

Re: fichier national de l'identification

D'accord avec toi Éric, mais jusqu'au 10 08, c'est gratuit, après non.
Donc pour ceux qui vont devoir s'inscrire vaut mieux le faire avant.
Après chacun fait comme il veut je passe juste l'info
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Message par eric 29 » 27 juil. 2018 21:28

Re: fichier national de l'identification

:slt: Bonsoir, je vais garder mes avis pour moi pour n'influencer personne mais ce que je crois comprendre c'est que certains personnes se sont énormément investis pour défendre notre passion et nos droits en entamant de nombreux recours pour contrecarrer ces différents textes et réclamaient un certain soutien dans cette démarche en suspendant toute inscription, tout en restant bien évidement dans le cadre de la loi, le temps que ces procédures arrivent à leur terme en notre faveur ou défaveur, l'avenir nous le dira...
Après cela, chacun fait en effet ce qu'il veut...
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Message par djedje » 27 juil. 2018 22:55

Re: fichier national de l'identification

De mon coté je vous ai fait partager des messages du président de CAPA-FRANCE et d'un membre de cette association, il ne s'agit donc pas de fausses informations.
Et comme dit plus haut par Eric29, il y a des gens qui s'investissent pour nous et nous c'est en général pour les passions animales et pas que les oiseaux ;-)
Vous pouvez aussi en savoir plus et participer aux débats sur la page facebook de CAPA-FRANCE, n'hésité pas à poser vos questions sur cette page :

https://www.facebook.com/groups/capafrance/

:cool:
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Message par djedje » 27 juil. 2018 22:59

Re: fichier national de l'identification

demare et jean-noel, si vous le souhaitez, il serait peut être bien de mettre les réponses que vous avez eu des DDPP de vos département sur la page facebook de CAPA-FRANCE, je pense que certains qui sont très investis dans ce dossier seront quoi vous dire, faire ou ne pas faire.
Modifié en dernier par djedje le 27 juil. 2018 23:29, modifié 1 fois.
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Message par jerome91 » 27 juil. 2018 23:09

Re: fichier national de l'identification

En fait personne ne semble vraiment au point c'est magique.
Jean Noël, votre ddpp écrit " le fichier i-fap est opérationnel et l'arreté ne saurait tarder" . Donc oui c'est en place mais l'arrêté n'est pas sorti au JO.

Ce qui veut dire : aucune obligation ( pour le moment ) Mais comme à écrit Éric 29 il y a clairement "incitation".

Bizarrement quand des questions comme celle ci " pourquoi incitez vous à inscrire ou pucer alors que l'arrêté n'est pas sorti" sur la page Facebook I-fap on ne donne pas de réponse ne public mais on préfère donner une réponse par MP ..
.

Ensuite je regarde souvent les vidéos de personnes détenant des reptiles et ou professionnels de ma terrariophilie.
C'est tout simplement un ENORME bordel.

Certains professionnels ont déjà pucé tous leurs reptiles alors que comme cité précédemment il n'y a aucune obligation.
Pour d'autres c'est complètement le flou. ... Certains disent que les petites espèces n'auront pas de puces alors que pour d'autres tous devront être puces. Pour d'autres c'est seulement les serpents etc....

Et je ne parle pas de tous ceux qui communiquent sur Facebook pour lesquels l'inscription est à faire des maintenant.

Bref ça reste compliqué de faire le tri dans toutes ces informations, car justement trop d'informations mal gérées.
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Message par djedje » 27 juil. 2018 23:37

Re: fichier national de l'identification

jerome91 a écrit :Certains disent que les petites espèces n'auront pas de puces alors que pour d'autres tous devront être puces. Pour d'autres c'est seulement les serpents etc....
Alors, il y a des espèces animales qui ne pourront pas avoir de puce, exemple les dendrobates qu 'il faudra identifier par photo.
Le soucis c'est qu'il souhaite que les dendrobates et batraciens en général soient identifiés dès lâge de un mois. Sauf que les morphes changent énormément de l'âge de un mois jusqu'à dix mois. Et on ne parle même pas du taux de mortalité qui peut être parfois très élevé durant les dix premiers mois de leur vie.
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Did_

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Message par Did_ » 28 juil. 2018 00:07

Re: fichier national de l'identification

Bonsoir,
Pourquoi insistent-ils?
Si beaucoup d'inscriptions avant l'officialisation ils auront la preuve du bien fondé de l'affaire puisque les gens l'auront fait d'eux même comme pour un besoin, une nécessité. De plus il ne sera plus possible de contester l'attribution du marché vu le nombre à l'avoir adopté.


Pour bénéficier de la gratuité des inscriptions,
.... il est important de rappeler que cela concerne seulement ceux marqués avant le 15 juin qui possèdent un certificat de marquage CERFA N°12446-01.

Jusqu'à présent peu ont utilisé ce cerfa car cela ne concernait que les oiseaux à protection supérieure donc ceux dont le CC et/ou l'APD est nécessaire.
Théoriquement le remplissage de ce doc doit être effectué au plus tard 30 jours après la naissance.
Là se pose un petit problème de conscience.
Le faire maintenant (hors délais) et mentir sur un document officiel vis à vis de la date ou noter la vrai date d'élaboration et risquer la gratuité. :fou:

La prolongation de la gratuité à été négociée jusqu'à novembre, par nos fédérations, en passant par elles.
Je ne sais pas comment cela se fera, soit elles déclareront en notre nom, soit il est plus probable qu'elles nous donneront un code de référence entité ou quelque chose comme ça. Enfin je l'espère.
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Message par dargent » 28 juil. 2018 03:23

Re: fichier national de l'identification

Bonjour à tous,

Je n'ai ni le temps ni le courage de décortiquer ce torrent d'informations qui grossit de jour en jour. Appartenant à l'UOF j'attends les directives officielles, je paye une cotisation pour ça. S'il faut me mettre "en règle" je le ferai, je n'ai pas beaucoup d'oiseaux et s'il faut payer je verrai si ça en vaut la peine. Si je ne peux vendre qu'à des éleveurs en règle et me poser des questions dès la pose d'un nid et la naissance d'un piaf je crois que je reviendrai aux oiseaux de mon enfance, les canaris de chant.
Marre de ces futures contraintes réelles ou supposées, quel est le but final de ces nouvelles obligations administratives? Pour l'Etat encaisser pour remplir les caisses et donner l'argent à qui? Aux parasites sociaux, aux petits malins des niches fiscales? Pour les éleveurs il s'agirait d'éliminer les brebis galeuses? Pincez-moi j'ai envie de rire... Donc Wait and see
Cordialement.

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