Nos volières

piegeur 02 a écrit :

Phil56 a écrit :Pour les oiseaux nés chez moi et bagués pour moi CDE : certificat de marquage .
Pour les oiseaux bagués avec bagues réglementaires France ou Belgique dont je n’ai pas d’attestation de cession ou je n’ai plus le nom du vendeur ; déclaration sur l’honneur ...
Pour les oiseaux sans bague fermée ou bague fermées mais non réglementaires au initiales de l’eleveur .Qui procédera au marquage (véto) et coût de celui-ci on a toujours pas la réponse

«
Bonjour,
Si j'ai bien compris les personnes cités à l'article R.4131-23-10 peuvent identifiés les oiseaux non bagués

dècrêt N°2017-230 du 23 février 2017
Art. R. 413-23-10.-Peuvent être destinataires des données, dans la limite de leurs attributions et aux seules fins prévues à l'article L. 413-6 :
«-les personnes, services ou organismes qui contribuent à l'identification des animaux ;
«-le directeur d'administration centrale chargé de la législation relative aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité ou ses délégués ;
«-les préfets ;
«-les agents mentionnés à l'article L. 415-1 ;
«-les agents des services de secours contre l'incendie ;
«-les maires ;
«-les organismes à vocation statistique pour l'analyse et l'information. » ;

Manu a écrit :
Non, cette liste est celle des personnes qui peuvent être destinataires des données dans certaines conditions.
Le marquage par implant ne peut être pratiqué que par un vétérinaire.
Les bagues ouverte agrées peuvent être posées par n'importe qui, sous le contrôle des agents mentionnés au L415-1

DanielV a écrit :

Manu a écrit :
Non, cette liste est celle des personnes qui peuvent être destinataires des données dans certaines conditions.
Le marquage par implant ne peut être pratiqué que par un vétérinaire.
Les bagues ouverte agrées peuvent être posées par n'importe qui, sous le contrôle des agents mentionnés au L415-1

Exactement cela.

Noter aussi que les éleveurs affiliés à une entité reconnue ont l'agrément pour poser les bagues fermés sur leurs jeunes et qu'en cas d'irrégularités répétées leur agrément sera suspendu et la délivrance de bagues aussi .

DanielV a écrit :Nuage, c'est " sous le contrôle " pour les bagues ouvertes inviolables (je doute qu'il y en ait pour les paddas ),
Et pas " sans le contrôle " .

nuage a écrit :Je me disais bien aussi ...

Donc aucune solution n'existe pour les estrildidés, puce impossible, bague ouverte non ok, impec

rufi-67 a écrit :Bonjour

Après le 30/11/2018

comment et a quel fréquence les enregistrements

d'oiseaux nés

d'oiseaux dcd

d'oiseaux acheté ( de la fédé ) ( d'une autre fédé y compris étrangère )

merci

Manu a écrit :Je pense que ces questions sont nécessaires pour faire avancer le débat mais prématurées pour une gestion pratique.
Aucun arrêté d'application n"est encore sorti.
Depuis le moi de Mai on me rabâche que je me bat pour rien, que c'est déjà fait...
Heureusement qu'une poignée d'entre nous ne lâche rien et s'acharne à relever toutes les incohérences et irrégularités de ce texte !

Nous sommes en Septembre, toujours rien et au vue de toutes les irrégularités des projet, de la gestion préliminaire désastreuse de l'IFAP ou tout simplement du circuit de validation de ces arrêtés que nous avons fait remonter, je pense qu'on est pas prêts de les voir sortir en l'état.

dècrêt N°2017-230 du 23 février 2017
Art. R. 413-23-10.-Peuvent être destinataires des données, dans la limite de leurs attributions et aux seules fins prévues à l'article L. 413-6 :
«-les personnes, services ou organismes qui contribuent à l'identification des animaux ;
«-le directeur d'administration centrale chargé de la législation relative aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité ou ses délégués ;
«-les préfets ;
«-les agents mentionnés à l'article L. 415-1 ;
«-les agents des services de secours contre l'incendie ;
«-les maires ;
«-les organismes à vocation statistique pour l'analyse et l'information. » ;

DanielV a écrit :

dècrêt N°2017-230 du 23 février 2017
Art. R. 413-23-10.-Peuvent être destinataires des données, dans la limite de leurs attributions et aux seules fins prévues à l'article L. 413-6 :
«-les personnes, services ou organismes qui contribuent à l'identification des animaux ;
«-le directeur d'administration centrale chargé de la législation relative aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité ou ses délégués ;
«-les préfets ;
«-les agents mentionnés à l'article L. 415-1 ;
«-les agents des services de secours contre l'incendie ;
«-les maires ;
«-les organismes à vocation statistique pour l'analyse et l'information. » ;

Outre toutes ces personnes qui peuvent avoir accès au fichier national , le problème ne se pose-t-il pas concernant la confidentialité des données quand on passe par les fédés où un tas de gens bénévoles ou pas , vont trier vos docs , cartes d'identités , , attestations etc..?
Je n'ai pas envie que n'importe qui puisse éplucher mes 40 ans d'élevage etc..( risque de malveillances...)
Je pense opter pour traiter directement avec les gestionnaires du futur fichier I-fap ou autre.

piegeur02 a écrit :Bonjour,
Daniel, vous parlez de bagues ouvertes inviolables
pouvez-vous en dire plus sur ce type de bagues

piegeur02 a écrit :Bonjour,
Pour l'instant seule l'UOF à des bagues à sertir, mais je ne sais pas si c'est dispo dans tout les diametre
il faut prendre contact avec eux, (le plus chère c'est la pince)
enfin pour l'instant pas d'affolement ont à jusqu'au 31 Décembre 2019 pour faire enregistrés les oiseaux non identifiés
vu qu'il est trop tard pour bénéficier de la gratuité

rufi-67 a écrit :Bonsoir

il y a un début de procédure d'enregistrement sur le site de l'UOF

est comme je le craignais inscription que des oiseaux bagués UOF

je crois qu'ils ont tous compris

n'était il pas plus simple de faire un fichier commun

a force de ce regarder le nombril ils vont se retrouver seul


Philippe V.