Page 35 sur 54

Re: fichier national de l'identification

Posté : 23 nov. 2018 18:39
par piegeur 02
DanielV a écrit :
jean christophe 31 a écrit :Bonsoir,

Si vous ne l'avez pas fait, il faut écouter le C dans l'air de ce soir (22/11).
Un intervenant parle de la nouvelle règlementation et, sans trahir je crois ses propos, il me semble qu'il l'a qualifie d'absurde. Cela va réchauffer le cœur des troupes.

A bientôt,

JC
Christophe Barbier patron de L'Express "...c'est fou ! ....la macronie est atteinte de fiscalite ! "
Bonjour à tous
si vous ne voulez pas écouter toute l'émission, ça se passe à la 48e minute :bravo:

Re: fichier national de l'identification

Posté : 23 nov. 2018 19:17
par Raf
Salut.

Pour info, et comme décidé en réunion de coalition, un courrier a été envoyé à l'IFAP et copie au MTES:
https://www.dropbox.com/s/fn3c5oejfjm6b ... p.pdf?dl=0


Rappel du communiqué commun: "Concernant le fichier national et la gratuité des enregistrements d’oiseaux proposée jusqu'au 30 novembre, la coalition s’interroge sur la légalité des opérations de transfert des données à l’IFAP. Il a été rappelé que l’arrêté désignant l’IFAP comme gestionnaire du fichier n’étant toujours pas paru, cette société n’est pas officiellement délégataire de ce service public.
Les cinq organisations habilitées à délivrer des bagues (ANCGE, AVIORNIS France, CDE, FFO et UOF) réunies au sein de la coalition ont ainsi pris un engagement commun de ne pas envoyer à l'I-FAP les éléments collectés gratuitement de leurs adhérents tant que:
- L’arrêté validant la convention signée le 10 avril 2018 entre l'I-FAP et le MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) n’est pas paru au Journal Officiel (JORF).
- Une contractualisation par convention commerciale de sous-traitance, prévue à l'article 4 de ladite convention, n’est pas signée par l'I-FAP et validée par le MTES, déchargeant les organisations habilitées de toute responsabilité concernant la véracité des informations transmises par leurs adhérents.
Sans réponse de l'un ou l'autre des donneurs d'ordre au 30 novembre prochain, les organisations seront dans l'obligation de déposer les données collectées chez un huissier de justice avec l'établissement d'un procès verbal qu’elles remettront à l'I-FAP, au MTES, ainsi qu’à la CNIL."

Re: fichier national de l'identification

Posté : 24 nov. 2018 07:57
par piegeur 02
piegeur 02 a écrit :
DanielV a écrit :
jean christophe 31 a écrit :Bonsoir,

Si vous ne l'avez pas fait, il faut écouter le C dans l'air de ce soir (22/11).
Un intervenant parle de la nouvelle règlementation et, sans trahir je crois ses propos, il me semble qu'il l'a qualifie d'absurde. Cela va réchauffer le cœur des troupes.

A bientôt,

JC
Christophe Barbier patron de L'Express "...c'est fou ! ....la macronie est atteinte de fiscalite ! "
Bonjour à tous
si vous ne voulez pas écouter toute l'émission, ça se passe à la 48e minute :bravo:
Après avoir ré écouté plusieurs fois et pour que tout le monde en profite
je site les mots de Monsieur BARBIER Christophe éditorialiste à l'express

"est ce qu'on est fou à Bercy"
"quel est le fou qui à pensé à cela"
"il y à une fiscalite dans ce pays c"est pas d'aujourd'hui et les Macroniens ont étés très vite rattrapés par le virus"

MERCI à Monsieur BARBIER :bravo: :bravo:

Re: fichier national de l'identification

Posté : 24 nov. 2018 07:59
par DanielV
Slt,
Donc au 1er décembre toutes les inscriptions déposées auprès des fédérations et non réinscrites auprès de l'Ifap ne bénéficieront plus de la gratuité ?
La charrue avant les bœufs quoi !
Et les bœufs ce sont ceux qui se sont précipités pour avoir la gratuité ?

Re: fichier national de l'identification

Posté : 24 nov. 2018 08:51
par Nic
Je trouve moi aussi fort dommage que la carotte de la gratuité ait conduit à ce que nombre de détenteurs apportent caution à ce système avant qu'I-FAP soit officiellement désigné comme opérateur et les clubs et fédérations contractuellement positionnés comme délégataires.

C'est une acceptation tacite, inutile de venir récriminer ensuite.

Nic

PS : effectivement charrue avant les bœufs.

Re: fichier national de l'identification

Posté : 24 nov. 2018 09:17
par henri31
bonjour,
D'accord avec Nic, pour économiser 5 € on courbe l'échine devant cette gouvernance qui voit que les sous et pas la sauvegarde de la biodiversité et qui va finir par faire disparaitre toutes les souches qu'il y a dans nos volières, ni a t'il pas un autre moyen pour se battre contre cet arrêté?

Re: fichier national de l'identification

Posté : 24 nov. 2018 12:40
par henri31
Bonjour,
Comme j'ai vu sur le logo de Raf " S'enfuir, être spectateur ou s'engager ", pourquoi ne pas envoyer tous un courrier au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, s'ils reçoivent 1500 ou 2000 lettres ils vont bien voir que nous commençons à nous mobiliser tous ensemble et sans l'aide des Fédés.

Re: fichier national de l'identification

Posté : 24 nov. 2018 12:58
par DanielV
henri31 a écrit :Bonjour,
..... de Raf " S'enfuir, être spectateur ou s'engager ", ......
J'ai une version plus terre à terre , une version d'éleveurs quoi :

C'est l'histoire d'un rat qui est confronté à une situation de stress :
1- soit il prend la fuite et retrouve la santé .
2- soit il subit le stress , se résigne et en perd la santé .
3- soit il identifie la cause du stress, reste, la combat et retrouve son équilibre .
Daniel V.

Re: fichier national de l'identification

Posté : 24 nov. 2018 13:35
par henri31
Oui cela se ressemble, sauf que si nous on prend la fuite comme le rat qui a retrouvé la santé, nous on peut dire adieu à nos souches, nos sous et nos données

Re: fichier national de l'identification

Posté : 24 nov. 2018 15:52
par eric 29
:slt: Bonjour, en dernière minute, un courrier reçu de mon président , la gratuité repoussée pour l'instant en attendant des réponses de l'exécutif jusqu'au 31 Décembre 2018.

Re: fichier national de l'identification

Posté : 25 nov. 2018 14:45
par Did_
Non non Eric ....
Pour ce qui est de la gratuité jusqu'au 30 décembre (entre autres demandes et énumération de faits)
C'est seulement une demande de la part de la coalition à prolonger la gratuité d'un mois supplémentaire via nos fédérations.
Pour ce qui est de la gratuité jusqu'au 30 novembre (via nos fédérations respectives),
Cela a été dit et confirmé mais il ne me semble pas pas avoir vu de trace écrite de l'i-fap.
Peuvent-ils changer d'avis?


Sinon en autres nouvelles, ils l'ont pondu cette nuit: :inter:
Arrêté du 15 novembre 2018 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées

Re: fichier national de l'identification

Posté : 25 nov. 2018 15:55
par DanielV
Alea jacta est .

Re: fichier national de l'identification

Posté : 25 nov. 2018 16:47
par Nic
Question importante : légalité de la sous-traitance confiée à des clubs et fédérations armateurs ...

Nic

Re: fichier national de l'identification

Posté : 25 nov. 2018 21:04
par Manu
henri31 a écrit :Bonjour,
Comme j'ai vu sur le logo de Raf " S'enfuir, être spectateur ou s'engager ", pourquoi ne pas envoyer tous un courrier au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, s'ils reçoivent 1500 ou 2000 lettres ils vont bien voir que nous commençons à nous mobiliser tous ensemble et sans l'aide des Fédés.
Une pétition es en cours, et sauf erreur de ma part, elle n'est pas issue des fédés mais de la base... Effectivement il faut se mobiliser. Tous les recours légaux sont employés par la coalition et aux terme de ceux-ci il sera important de montrer que nous sommes tous unis, bien au delà des fédés.

https://www.change.org/p/non-au-fichier ... oIBVX2LFGM

Re: fichier national de l'identification

Posté : 25 nov. 2018 21:11
par Manu
jean christophe 31 a écrit :Bonsoir,

Si vous ne l'avez pas fait, il faut écouter le C dans l'air de ce soir (22/11).
Un intervenant parle de la nouvelle règlementation et, sans trahir je crois ses propos, il me semble qu'il l'a qualifie d'absurde. Cela va réchauffer le cœur des troupes.

A bientôt,

JC
Vous pouvez voir la video ici:
https://www.facebook.com/francepsittaci ... 551514486/

Re: fichier national de l'identification

Posté : 25 nov. 2018 22:04
par eric 29
:slt:
Did_ a écrit :Non non Eric ....
Pour ce qui est de la gratuité jusqu'au 30 décembre (entre autres demandes et énumération de faits)
C'est seulement une demande de la part de la coalition à prolonger la gratuité d'un mois supplémentaire via nos fédérations.
Pour ce qui est de la gratuité jusqu'au 30 novembre (via nos fédérations respectives),
Cela a été dit et confirmé mais il ne me semble pas pas avoir vu de trace écrite de l'i-fap.
Peuvent-ils changer d'avis?


Sinon en autres nouvelles, ils l'ont pondu cette nuit: :inter:
Arrêté du 15 novembre 2018 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées
Bonsoir, oui, je sais Didier que ce ne sont des propositions mais pour un texte paru le 25 Novembre et la gratuité qui s'arrête le 30 Novembre c'est un peu court non, une prolongation eut été légitime...

Re: fichier national de l'identification

Posté : 26 nov. 2018 00:13
par Did_
Il n'est marqué nulle part et le dernier texte ne fait pas mention d'une quelconque convention entre l'i-fap et les associations (sous traitance).
Ce qui pourrait remettre en cause une gratuité éventuelle "accordée en passant par elles" ne serait-ce déjà jusqu'au 30 novembre. ...
... alors une prolongation de rien risque de ne pas donner pas grand chose. :-?

Nic a écrit :Question importante : légalité de la sous-traitance confiée à des clubs et fédérations armateurs ...

Nic
En suivant les propos de DanielV;
Les dés étaient peut être truqués?

Re: fichier national de l'identification

Posté : 26 nov. 2018 00:36
par Manu
Il est très clair dans le courrier des fédérations,et ce sont leurs mots: la gratuité proposée par SAPV était un accord tacite!
Ils ne sont même pas allé jusqu'à se cracher dans la main.

Avec ce genre de société, il me semble pour le moins hasardeux de tout miser sur une parole.
Les mots n'engagent que ceux qui les croient!

Ce qui m'ennuie le plus là-dedans, c'est que des investissements ont été fait avec les cotisations des membres sur de simples spéculations.

J'aimerais que l'avenir me donne tort, mais j'ai beau tourner l'affaire dans tous les sens, je ne vois pas comment la sous-sous-délégation de service public peut être envisageable.

Re: fichier national de l'identification

Posté : 26 nov. 2018 06:44
par jp67

Re: fichier national de l'identification

Posté : 26 nov. 2018 10:37
par Manu
jp67 a écrit :j'ai trouvé ça hier soir

https://www.facebook.com/notes/france-p ... 784071487/
Nous avons fait un certain nombre d'articles depuis l'arrêté du 08/10/2018 sur la page FB de France Psittacidés Législation.
Si certains d'entre eux intéressent NVC, je peux reprendre la mise en page pour en faire des PDF et vous les mettre à disposition.