Nos volières

Frederic28 a écrit :Bonjour
Comment doit on faire dans le fichier ifap pour remplir la date de naissance lorsque l'on ne la connait pas?
Merci

Il n'y a pas le choix ! enfin si : soit on met l'année sans connaitre la date exacte de naissance de l'oiseau et la date inscrite sera automatiquement le 1er janvier de l'année, soit on met une date bidon et elle sera également inscrite.
Dans les 2 cas on nous contraint à enregistrer une date bidon, pourquoi faire compliqué lorsque l'on peut faire plus simple, il aurait suffit de prévoir une case "date de naissance lorsqu'elle est connue", dans le cas contraire on notait juste l'année sans que pour autant on nous colle d'office le 1er janvier de l'année !!
Mais bon, il était urgent de protéger la biodiversité et ils n'ont pas réfléchis z'étaient trop pressés

nuage a écrit :Non pas dit domestique seb, car le fisher par exemple en type sauvage n'est pas domestique dans l'arreté 2006 et doit bien etre marqué obligatoirement et transmis ifap.
Par contre en ce qui concerne le registre ils sont considérés comme dom et donc non soumis.

Va comprendre...

Pour la question ifap qui n'a pas de solution il faut demander directement a ifap. Perso j'ai mis au 1 janvier de l'annee de la bague systematiquement.

Bonjour, sauf que les variétés domestiques de l'agapornis fischeris figurent sur l'arrêté du 11 Août 2006 fixant la liste des espèces domestiques ainsi que sur la liste de l'arrêté du 8 Octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques donc une espèce soumise à aucune déclaration.

eric 29 a écrit :

nuage a écrit :Non pas dit domestique seb, car le fisher par exemple en type sauvage n'est pas domestique dans l'arreté 2006 et doit bien etre marqué obligatoirement et transmis ifap.
Par contre en ce qui concerne le registre ils sont considérés comme dom et donc non soumis.

Va comprendre...

Pour la question ifap qui n'a pas de solution il faut demander directement a ifap. Perso j'ai mis au 1 janvier de l'annee de la bague systematiquement.

Bonjour, sauf que les variétés domestiques de l'agapornis fischeris figurent sur l'arrêté du 11 Août 2006 fixant la liste des espèces domestiques ainsi que sur la liste de l'arrêté du 8 Octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques donc une espèce soumise à aucune déclaration.

Comme tu le dit "les variétés domestiques" donc pas les type sauvages. Et c'est confirmé par le fait qu'il y ai la nécessité de les voir dans la colonne a du 2018 en 1 et +.
Le terme de les variétés domestiques a été utilisé pour les espèces avec des mutations indénombrables et galopantes pour désigner celles-ci.
Il en est de même pour beaucoup d'autres espèces dans ce texte de 2006 qui sont reprises au 2018 et parfois même avec des quotats en phénotype sauvage.

Bonjour, Nuage, si je suis ton raisonnement toutes les espèces dite domestiques en phénotype sauvage hormis quelques phasianidés et quelques anatidés nés après le 14 Octobre 2018 ou en âge d'être identifiés à cette date sont à inscrire sur l'Ifap mais sont dispensés pour leurs possessions de la tenue d'un registre.

Les espèces notées 1&+ dans la colonne a ne sont pas soumises au registre entrées et sorties.
Par contre si elles sont reprises dans un l411 ou le ce 338/97 alors elles sont a marquage obligatoire et enregistrement ifap obligatoire.
Exemple du fisher en ts par exemple

Bonjour à tous,
les fédérations enfin reçu au ministère



Union Ornithologique de France
Hier, à 05:51 ·
L'UOF (COM France) ainsi que les autres Fédérations habilitées à délivrer des bagues officielles ont été reçues Mercredi 28 novembre 2018 au Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), sur invitation de Mme Solveig KUHSE, nouvelle Chargée de Mission « Faune Sauvage Captive ».

L'objet principal de la réunion était de faire un point sur le fonctionnement du Fichier central I-Fap et sur les liens juridiques à mettre en place entre le gestionnaire du fichier et nos fédérations.

Ces dernières ont donc expliqué les investissements humains et financier déployés ainsi que les difficultés de terrain remontées par les adhérents.

Le MTES a donné un accord de principe sur le report de la date de gratuité et a estimé cohérent le refus de transmission temporaire à l'I-Fap des données récoltées, en attendant une officialisation du lien juridique par convention.

Ces questions seront abordées lors de sa réunion avec l'I-Fap, programmée au 6 décembre prochain.

L'attention de l'administration a également été dirigée par l'UOF (COM France) et ses partenaires sur les problématiques de la liste des espèces concernées, la possibilité ou non de demander des pièces justificatives aux déclarants, l'identification par bague à sertir et des marqueurs assermentés, la question des bagues non conformes ou des impossibilités biologiques de marquage, la tenue du registre unique obligatoire etc…

Les associations ont demandé à plusieurs reprises à être consultées avant la mise en place de la circulaire d'application et avant toute modification future de l'arrêté du 8 octobre 2018, ce que le MTES a accepté tout en faisant part des difficultés de planning rencontrées.

piegeur 02 a écrit :Bonjour à tous,
les fédérations enfin reçu au ministère



Union Ornithologique de France
Hier, à 05:51 ·
L'UOF (COM France) ainsi que les autres Fédérations habilitées à délivrer des bagues officielles ont été reçues Mercredi 28 novembre 2018 au Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), sur invitation de Mme Solveig KUHSE, nouvelle Chargée de Mission « Faune Sauvage Captive ».

L'objet principal de la réunion était de faire un point sur le fonctionnement du Fichier central I-Fap et sur les liens juridiques à mettre en place entre le gestionnaire du fichier et nos fédérations.

Ces dernières ont donc expliqué les investissements humains et financier déployés ainsi que les difficultés de terrain remontées par les adhérents.

Le MTES a donné un accord de principe sur le report de la date de gratuité et a estimé cohérent le refus de transmission temporaire à l'I-Fap des données récoltées, en attendant une officialisation du lien juridique par convention.

Ces questions seront abordées lors de sa réunion avec l'I-Fap, programmée au 6 décembre prochain.

L'attention de l'administration a également été dirigée par l'UOF (COM France) et ses partenaires sur les problématiques de la liste des espèces concernées, la possibilité ou non de demander des pièces justificatives aux déclarants, l'identification par bague à sertir et des marqueurs assermentés, la question des bagues non conformes ou des impossibilités biologiques de marquage, la tenue du registre unique obligatoire etc…

Les associations ont demandé à plusieurs reprises à être consultées avant la mise en place de la circulaire d'application et avant toute modification future de l'arrêté du 8 octobre 2018, ce que le MTES a accepté tout en faisant part des difficultés de planning rencontrées.

C'est quoi un accord de principe?
Moi qui croyait que nous naissions tous égaux en droit, comment expliquer à tous les pekins qui ont payé I-FAP qu'une autre catégorie de citoyens a droit à la gratuité?

Certains d'entre nous ont mainte fois évoqué la pertinence de ne rien faire tant que tout n'est pas complètement encadré par des arrêtés, textes, conventions, officiels.

Nic

Bonjour, le texte initial a été modifié le 14 Octobre 2018 sans avoir eu le temps de jeter un oeil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20181201

et après lecture hormis en Chapitre III , l'article 17 qui rassemble les textes abrogés par ce nouvel arrêté est plus étoffé.

Nic a écrit :Certains d'entre nous ont mainte fois évoqué la pertinence de ne rien faire tant que tout n'est pas complètement encadré par des arrêtés, textes, conventions, officiels.

Nic

Bonjour,
bien sûr qu'il ne faut rien faire tant que tout n'est pas cadré, ceux qui payent mettent en défaut ceux qui ne payent pas, au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ils doivent se frotter les mains, moi j'estime qu'il faut attendre jusqu'au bout et quand on sera au bout il faudra trouver une autre solution pour se défendre contre ce racket !

Bonjour, sauf que l'on ne peut qu'informer, qu'expliquer les tenants et les aboutissants ensuite c'est à chacun d'en tirer les conséquences. Les dissonances entre les fédés et l'absence d'une information claire et unique, n'arrangent pas non plus la situation...

Chaque position ou choix individuel doit évidemment être respecté.

Il est néanmoins un fait que les transmissions de données et enregistrements effectués avant que le cadre juridique et contractuel soit finalisé signifient un cautionnement par anticipation de la part de détenteurs.

On ne peut à ce jour pas parler de position commune.

Nic

Bonjour,

Il y a, paraît-il, des dissonances entre les fédés et les informations officielles. En ce qui me concerne je vais au championnat UOF de Woincourt la semaine prochaine pour en savoir plus.
L'UOF a publié la liste des oiseaux concernés et celle des oiseaux non-concernés. J'imagine qu'elle ont été soumises à l'Administration pour accord Sinon elles peuvent être attaquées pour informations mensongères et ce sera d'un autre niveau que les amendes infligées aux éleveurs de bonne foi De toute façon ce post est devenu une véritable bouillie d'"informations" où un chat n'y retrouverait pas ses petits, il serait temps de faire une synthèse.

Bonsoir, vous voulez une synthèse du texte viewtopic.php?f=34&t=39496&p=368667#p368667
Pour ce qui est des dissonances des fédés, certaines vous encouragent à vous inscrire d'autres pas, chacune a sa petite liste aucune similaire mais pourtant à les lire, elles ont toute une liste officielle validée par l’exécutif comment voulez vous que les adhérents s'y retrouvent...

Bonjour,
ce viemtopic d'Eric 29 ramène de suite sur le but de ce post, il n'y a qu'a regarder le début du post (siskin, DanielV, eric 29, Nic, pierre ok, Raf....) il s'agit bien de nous faire payer pour ramasser des sous, pour nous canaliser.... Que les Fédés ne nous ont pas averties. Moi au CDE je n'ai pas reçu de mèl, ce n'est pas compliqué d'envoyer des mèls groupés sans que les adresses apparaissent. C'est leurs travail de faire cela! C'est pour cela qu'il y a des Fédes. Par la suite plein de personnes ayant des oiseaux (pas que des éleveurs ) ne comprennent rien à Legifrance, Cites, et à toutes ces annexes.... moi le premier, heureusement qu'il y a des personnes sur ce post qui ont pu nous expliquer comment cela fonctionnait. Mais le but de ce post reste toujours le même et que nous ne sommes pas d'accord de payer sous couvert de la biodiversité, c'est pour cela que nous avons signé une pétition, nous nous sommes servi de Facebook et d'autres moyens. Ce post n'est pas fait pour expliquer comment inscrire les oiseaux sur l'IFAP ou sur les Fédés du moins je pense. Depuis je regarde un peu toutes les Fédés et toutes n'ont pas le même but. Pour moi il faut continuer à défendre nos oiseaux qu'ils soient d'élevage ou d'agrément et surtout qu'à la fin de l'année on en est toujours de notre poche.

henri31 a écrit :

Nic a écrit :Certains d'entre nous ont mainte fois évoqué la pertinence de ne rien faire tant que tout n'est pas complètement encadré par des arrêtés, textes, conventions, officiels.

Nic

Bonjour,
bien sûr qu'il ne faut rien faire tant que tout n'est pas cadré, ceux qui payent mettent en défaut ceux qui ne payent pas, au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ils doivent se frotter les mains, moi j'estime qu'il faut attendre jusqu'au bout et quand on sera au bout il faudra trouver une autre solution pour se défendre contre ce racket !

Sauf que depuis la parution de la subdélégation de service public à Ifap il est devenu illégal de céder un oiseau soumis à marquage obligatoire au sens de l'arrêté d'octobre sans qu'il soit inscrit à l'ifap....
Donc il faut attendre jusqu'au bout, malheureusement le bout est dépassé pour les oiseaux à mettre en bourse...

Il suffirait d'une descente de l'oncfs dans n'importe quelle bourse de club le prochain weekend pour que nous comprenions que le bout est dépassé.

La coalition va faire un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat, mais de base ce recours n'est pas suspensif et donc la situation restera telle quelle jusqu'au délibéré du conseil avec prunage possible. Sauf si la justice cède à la demande de transformer ce recours en suspensif... peu d'espoir.

henri31 a écrit : Ce post n'est pas fait pour expliquer comment inscrire les oiseaux sur l'IFAP ou sur les Fédés du moins je pense.

Bonjour, ce post a été créer pour traiter, dans sa généralité, le fichier national Ifap , les inscriptions comprises dans un débat que l'on souhaite constructif. Pour l'information de ce projet, Raf nous avait mise en garde depuis belles lurettes certes le projet a évolué depuis sa création mais cela était à prévoir...

nuage a écrit :

henri31 a écrit :

Nic a écrit :Certains d'entre nous ont mainte fois évoqué la pertinence de ne rien faire tant que tout n'est pas complètement encadré par des arrêtés, textes, conventions, officiels.

Nic

Bonjour,
bien sûr qu'il ne faut rien faire tant que tout n'est pas cadré, ceux qui payent mettent en défaut ceux qui ne payent pas, au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ils doivent se frotter les mains, moi j'estime qu'il faut attendre jusqu'au bout et quand on sera au bout il faudra trouver une autre solution pour se défendre contre ce racket !

Sauf que depuis la parution de la subdélégation de service public à Ifap il est devenu illégal de céder un oiseau soumis à marquage obligatoire au sens de l'arrêté d'octobre sans qu'il soit inscrit à l'ifap....
Donc il faut attendre jusqu'au bout, malheureusement le bout est dépassé pour les oiseaux à mettre en bourse...

Il suffirait d'une descente de l'oncfs dans n'importe quelle bourse de club le prochain weekend pour que nous comprenions que le bout est dépassé.

La coalition va faire un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat, mais de base ce recours n'est pas suspensif et donc la situation restera telle quelle jusqu'au délibéré du conseil avec prunage possible. Sauf si la justice cède à la demande de transformer ce recours en suspensif... peu d'espoir.

Sauf si … une exception d'inexécution bloque tout magistrat … et que le "poids" de la coalition est suffisamment important pour réfléchir à un moratoire …

Sacré pari...

Bonjour , en allant sur mon compte CDE pour inscrire mes trois petits eclectus on me demande d'acheter du credit de déclaration , mais en cliquant dessus il ne se passe rien