Re: fichier national de l'identification
Posté : 10 déc. 2018 12:39
Pour tout renseignement vous pouvez joindre par mail Françoise Daulny : fichier-oiseaux@le-cde.com 
Nos volières
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http://www.nosvolieres.com/forum/
fichier national de l'identification
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Re: fichier national de l'identification
Posté : 10 déc. 2018 12:52
merci , je vais faire ça
Re: fichier national de l'identification
Posté : 10 déc. 2018 21:14
RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2018
Nous sommes heureux de vous annoncer qu’après une vingtaine de mois de travail, au lendemain du décret d’application de la Loi sur la Reconquête de la Biodiversité, la coalition patiemment rassemblée a posé une première pierre fondatrice et officielle de son unité.
L’administration avait choisi en début d’année 2018 d’écarter la commission consultative des discussions visant à établir le nouveau cadre légal de détention des animaux d’espèces non domestiques.
La méthode alternative et imposée, de consultations du public n’a pas été plus convaincante ni transparente puisque aucune modification significative n’en est ressortie, et pas même les synthèses de commentaires prévues par la législation à signatures des textes ...
Les différents courriers (aux secrétaire d’Etat, Ministre d’Etat, président de la République), communiqués communs, recours gracieux et autres saisines de la CNIL, sont tous restés lettres mortes ...
Même pas la courtoisie d’une réponse négative et polie.
Reconquête de la biodiversité ? Qui a pensé un titre de Loi aussi stupide ? Comme César les gaules ? Par les armes ? Par les taxes ? Maîtriser ? Dominer ? Les députés et sénateurs l’ont voté ainsi, notre administration la met en œuvre ... Sans surprise, les administrés ne sont pas séduits.
Aussi, comme le permet notre Constitution, concernant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques paru au JORF n°0237 du 13 octobre 2018, texte n° 12, un recours en annulation vient d’être déposé auprès du Conseil d’État.
Celui-ci est porté conjointement par 12 requérants, dont … A.N.C.G.E. Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau, AGIR ESPÈCES Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation Espèces Sauvages Préservées en Captivité Ex Situ, AVIORNIS France International, C.D.E. Club des Éleveurs Oiseaux Exotiques, E.P.P.S.A. Union Internationale pour l’Étude et la Préservation des Psittacidae Sud-Américains, F.F.A. Fédération Française d’Aquariophilie, F.F.O. Fédération Française d’Ornithologie, F.N.C. Fédération Nationale des Chasseurs, PRODAF Syndicat professionnel des métiers et services de l’animal familier, U.O.F. Union Ornithologique de France, WPA France World Pheasant Association.
Nous remercions tous ces groupements, associations et syndicats professionnels, de leur engagement et actions,
et aussi le soutien actif au sein de la coalition de l’AFSA soigneurs animaliers, du SNTF taxidermistes, de l’ANFA fauconniers et autoursiers ... de nombreux parcs zoologiques, vétérinaires indépendants et agents de l’administration ... des professionnels ANIDIF, Ferme de Beaumont, Ferme Tropicale, ERICAE, Tom & Co ...
Ce recours est un acte technique, une procédure contradictoire entre les avocats mandatés par les 12 requérants et l’administration des ministères signataires de cet arrêté, devant la plus haute juridiction de notre république. Nous demandons aux juges de constater des abus de pouvoir et des erreurs de droits ... nombreux ... autant au niveau national que communautaire, et d’annuler cet arrêté.
Notre dossier est complet, sérieux et validé par de nombreux experts juridiques. Faisant constater le caractère inapplicable ressortant de nombreux points, et l’effet contreproductif au titre de loi, la pertinence de ce travail nous a permis de rallier de nombreux soutiens de poids ces dernières semaines.
Nous vous éclairerons sur certains de ces arguments dans les prochaines semaines. Ainsi que sur les conséquences de ce recours, durant son instruction.
Celle-ci sera longue, plusieurs mois, et la loi s’applique durant cette période: le recours n’est pas suspensif ...
Au mieux la période actuelle et le climat, qui ont permis de faire citer une des conséquences de cet arrêté qu’est l’enregistrement obligatoire de milliers d’espèces au nouveau fichier national, comme une Nouvelle Taxe, permettra peut-être d’engager de nouvelles discussions ... vers un moratoire ?
Dans tous les cas, cette unité doit être soutenue et encouragée; les différences voir divergences entre tous les requérants et membres de la coalition ont été laissées de côté face à ce péril imminent. Nos points communs sont nos points forts, nos traits d’union: la biodiversité, nous la connaissons et ne l’idéalisons pas, elle est notre raison d’être et pas un alibi, nous la préservons sur le terrain car c’est notre intérêt et notre passion, nos compétences, nos expertises ou nos métiers.
Cette première pierre doit être scellée et non lancée. Elle doit en accueillir d’autres. Un édifice doit s’élever, pour être vu de loin et aussi dans le futur.
Nous sommes heureux de vous annoncer qu’après une vingtaine de mois de travail, au lendemain du décret d’application de la Loi sur la Reconquête de la Biodiversité, la coalition patiemment rassemblée a posé une première pierre fondatrice et officielle de son unité.
L’administration avait choisi en début d’année 2018 d’écarter la commission consultative des discussions visant à établir le nouveau cadre légal de détention des animaux d’espèces non domestiques.
La méthode alternative et imposée, de consultations du public n’a pas été plus convaincante ni transparente puisque aucune modification significative n’en est ressortie, et pas même les synthèses de commentaires prévues par la législation à signatures des textes ...
Les différents courriers (aux secrétaire d’Etat, Ministre d’Etat, président de la République), communiqués communs, recours gracieux et autres saisines de la CNIL, sont tous restés lettres mortes ...
Même pas la courtoisie d’une réponse négative et polie.
Reconquête de la biodiversité ? Qui a pensé un titre de Loi aussi stupide ? Comme César les gaules ? Par les armes ? Par les taxes ? Maîtriser ? Dominer ? Les députés et sénateurs l’ont voté ainsi, notre administration la met en œuvre ... Sans surprise, les administrés ne sont pas séduits.
Aussi, comme le permet notre Constitution, concernant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques paru au JORF n°0237 du 13 octobre 2018, texte n° 12, un recours en annulation vient d’être déposé auprès du Conseil d’État.
Celui-ci est porté conjointement par 12 requérants, dont … A.N.C.G.E. Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau, AGIR ESPÈCES Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation Espèces Sauvages Préservées en Captivité Ex Situ, AVIORNIS France International, C.D.E. Club des Éleveurs Oiseaux Exotiques, E.P.P.S.A. Union Internationale pour l’Étude et la Préservation des Psittacidae Sud-Américains, F.F.A. Fédération Française d’Aquariophilie, F.F.O. Fédération Française d’Ornithologie, F.N.C. Fédération Nationale des Chasseurs, PRODAF Syndicat professionnel des métiers et services de l’animal familier, U.O.F. Union Ornithologique de France, WPA France World Pheasant Association.
Nous remercions tous ces groupements, associations et syndicats professionnels, de leur engagement et actions,
et aussi le soutien actif au sein de la coalition de l’AFSA soigneurs animaliers, du SNTF taxidermistes, de l’ANFA fauconniers et autoursiers ... de nombreux parcs zoologiques, vétérinaires indépendants et agents de l’administration ... des professionnels ANIDIF, Ferme de Beaumont, Ferme Tropicale, ERICAE, Tom & Co ...
Ce recours est un acte technique, une procédure contradictoire entre les avocats mandatés par les 12 requérants et l’administration des ministères signataires de cet arrêté, devant la plus haute juridiction de notre république. Nous demandons aux juges de constater des abus de pouvoir et des erreurs de droits ... nombreux ... autant au niveau national que communautaire, et d’annuler cet arrêté.
Notre dossier est complet, sérieux et validé par de nombreux experts juridiques. Faisant constater le caractère inapplicable ressortant de nombreux points, et l’effet contreproductif au titre de loi, la pertinence de ce travail nous a permis de rallier de nombreux soutiens de poids ces dernières semaines.
Nous vous éclairerons sur certains de ces arguments dans les prochaines semaines. Ainsi que sur les conséquences de ce recours, durant son instruction.
Celle-ci sera longue, plusieurs mois, et la loi s’applique durant cette période: le recours n’est pas suspensif ...
Au mieux la période actuelle et le climat, qui ont permis de faire citer une des conséquences de cet arrêté qu’est l’enregistrement obligatoire de milliers d’espèces au nouveau fichier national, comme une Nouvelle Taxe, permettra peut-être d’engager de nouvelles discussions ... vers un moratoire ?
Dans tous les cas, cette unité doit être soutenue et encouragée; les différences voir divergences entre tous les requérants et membres de la coalition ont été laissées de côté face à ce péril imminent. Nos points communs sont nos points forts, nos traits d’union: la biodiversité, nous la connaissons et ne l’idéalisons pas, elle est notre raison d’être et pas un alibi, nous la préservons sur le terrain car c’est notre intérêt et notre passion, nos compétences, nos expertises ou nos métiers.
Cette première pierre doit être scellée et non lancée. Elle doit en accueillir d’autres. Un édifice doit s’élever, pour être vu de loin et aussi dans le futur.
Re: fichier national de l'identification
Posté : 11 déc. 2018 10:01
Bonjour . Merci pour cette information !
Mais comme le recours n'est pas suspensif , si je veux céder des oiseaux en bourse , il faut que mes sujets de type sauvage soient enregistré ?
Bien cordialement . J2L.
Mais comme le recours n'est pas suspensif , si je veux céder des oiseaux en bourse , il faut que mes sujets de type sauvage soient enregistré ?
Bien cordialement . J2L.
Re: fichier national de l'identification
Posté : 11 déc. 2018 10:13
Bravo à cette coalition et merci pour le travail accompli, nous pouvons enfin espérer que le bon sens soit de retour...
Re: fichier national de l'identification
Posté : 11 déc. 2018 15:21
Bonjour, oui avec les formulaires qui vont avec ...lac jean louis a écrit :Bonjour . Merci pour cette information !
Mais comme le recours n'est pas suspensif , si je veux céder des oiseaux en bourse , il faut que mes sujets de type sauvage soient enregistré ?
Bien cordialement . J2L.
Re: fichier national de l'identification
Posté : 11 déc. 2018 18:30
Oui, un grand merci à Raf pour ces retours d'informations, précis et argumentés.
Merci à tous les participants de cette coalition, car, quelle que soit l'issu de la démarche engagée, c'est un travail énorme qui peut bénéficier à tous.
très cordialement,
Merci à tous les participants de cette coalition, car, quelle que soit l'issu de la démarche engagée, c'est un travail énorme qui peut bénéficier à tous.
très cordialement,
Re: fichier national de l'identification
Posté : 14 déc. 2018 00:01
Malgré mes identifiants pour me connecter sur i-fap ,
je ne peu accéder à ma liste d’oiseaux pour modifier ou vérifier mes données que j'ai communiqué au CDE le 14 Novembre !
A ce jour tout est bloqué .
Recours devant la plus haute des juridictions de l'ordre administratif: le Conseil d’État crée en 1799 par Napoléon Bonaparte.
LA COALITION DES ÉLEVEURS DE FRANCE, vient de déposer un recours en annulation de l’arrêté du 8 octobre 2018 auprès du Conseil d’état.
je ne peu accéder à ma liste d’oiseaux pour modifier ou vérifier mes données que j'ai communiqué au CDE le 14 Novembre !
A ce jour tout est bloqué .
Recours devant la plus haute des juridictions de l'ordre administratif: le Conseil d’État crée en 1799 par Napoléon Bonaparte.
LA COALITION DES ÉLEVEURS DE FRANCE, vient de déposer un recours en annulation de l’arrêté du 8 octobre 2018 auprès du Conseil d’état.
Re: fichier national de l'identification
Posté : 07 janv. 2019 13:42
Bonjour et bonne année à tous
je revient sur ce post car j'ai des questions
comment faire pour enregistrer les nouveaux venus achat et naissances ou les sorties vente ou décé
le site d'enregistrement sera t'il bloqué longtemps
étant passé par l'enregistrement CDE FFO je n'ai pas acces à mes données sur I-fap
si j'ai bien compris pour le moment à partir du 1° janvier 2019 nous avons 10 jours pour nous mettre en régle lors de chaque
mouvement d'oiseaux
Philippe V.
je revient sur ce post car j'ai des questions
comment faire pour enregistrer les nouveaux venus achat et naissances ou les sorties vente ou décé
le site d'enregistrement sera t'il bloqué longtemps
étant passé par l'enregistrement CDE FFO je n'ai pas acces à mes données sur I-fap
si j'ai bien compris pour le moment à partir du 1° janvier 2019 nous avons 10 jours pour nous mettre en régle lors de chaque
mouvement d'oiseaux
Philippe V.
Re: fichier national de l'identification
Posté : 07 janv. 2019 13:52
Bonjour, pour en savoir plus sur le retour à l'accès de vos données, il faut prendre contact avec eux qui sont les seuls à pouvoir vous informer.Re: fichier national de l'identification
Posté : 08 janv. 2019 10:47
I-FAP fonctionne, ils répondent aux mails, donnent accès à la possibilité d'effectuer des enregistrements. Pas de blocages manifestement pour y effectuer des opérations.
Nic
Nic
Re: fichier national de l'identification
Posté : 08 janv. 2019 22:23
Bonsoir,
Vous n'avez pas bien lu à priori ce qu'indique rufi-67, il est passé par le CDE, CDE qui a bloqué pour l'instant le transfert des saisies effectuées, vers l'ifap.
Ces saisies ne peuvent donc être modifiées pour l'instant (voir l'article de Raf intitulé RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2018).
Vous n'avez pas bien lu à priori ce qu'indique rufi-67, il est passé par le CDE, CDE qui a bloqué pour l'instant le transfert des saisies effectuées, vers l'ifap.
Ces saisies ne peuvent donc être modifiées pour l'instant (voir l'article de Raf intitulé RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2018).
Re: fichier national de l'identification
Posté : 09 janv. 2019 00:02
@ rufi-67 , si tu as de nouveaux oiseaux, il te faut t'inscrire chez i-fap pour les enregistrer directement en payant .
J'avais contacter i-fap pour savoir si le transfert de ma liste du CDE avait été effectué , on m'as dis de les contacter !
Je suis encore dans l'attente pour toutes modifications !
La réponse du CDE :
Bonsoir
Je vous envoie ci-dessous le pourquoi
Cordialement
F DAULNY
Recours devant la plus haute des juridictions de l'ordre administratif: le Conseil d’État crée en 1799 par Napoléon Bonaparte.
LA COALITION DES ÉLEVEURS DE FRANCE, vient de déposer un recours en annulation de l’arrêté du 8 octobre 2018 auprès du Conseil d’état. Attention, ce recours n'est pas pour l'instant suspensif, c'est cet arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques paru au JORF n°0237 du 13 octobre 2018, texte n° 12 qui s'applique. Attention également, aux juristes de pacotille sur les réseaux sociaux qui ont probablement des rudiments de droit mais qui ne l'ont pas forcément compris!!!
Ce recours est porté conjointement par 12 requérants, dont A.N.C.G.E.Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau, AGIR ESPÈCES Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation Espèces Sauvages Préservées en Captivité Ex Situ, AVIORNIS France International, CDE Club des Éleveurs Oiseaux Exotiques, E.P.P.S.A. Union Internationale pour l’Étude et la Préservation des Psittacidae Sud-Américains, F.F.A. Fédération Française d’Aquariophilie, F.F.O. Fédération Française d’Ornithologie, F.N.C.Fédération Nationale des Chasseurs, PRODAF Syndicat professionnel des métiers et services de l’animal familier, U.O.F. Union Ornithologique de France, WPA France World Pheasant Association.
Nous avons également le soutien de nombreuses personnes, vétérinaires, groupements (AFSA, soigneurs animaliers, ANFA , fauconniers..., Taxidermistes, ANIDIF, Ferme Tropicale... Directeurs et/ou Responsables de parcs animaliers...) qui ont assisté et contribué à nos travaux
Par ailleurs, nous avons déposé chez un huissier, le "fichier oiseaux" arrêté au 30 novembre 2018 à minuit et envoyé le Procès Verbal de Constat à l'I-FAP et au MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) afin de préserver la gratuité de vos inscriptions, en attente de la signature du contrat de sous traitance entre l'I-FAP et le CDE.
J'avais contacter i-fap pour savoir si le transfert de ma liste du CDE avait été effectué , on m'as dis de les contacter !
Je suis encore dans l'attente pour toutes modifications !
La réponse du CDE :
Bonsoir
Je vous envoie ci-dessous le pourquoi
Cordialement
F DAULNY
Recours devant la plus haute des juridictions de l'ordre administratif: le Conseil d’État crée en 1799 par Napoléon Bonaparte.
LA COALITION DES ÉLEVEURS DE FRANCE, vient de déposer un recours en annulation de l’arrêté du 8 octobre 2018 auprès du Conseil d’état. Attention, ce recours n'est pas pour l'instant suspensif, c'est cet arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques paru au JORF n°0237 du 13 octobre 2018, texte n° 12 qui s'applique. Attention également, aux juristes de pacotille sur les réseaux sociaux qui ont probablement des rudiments de droit mais qui ne l'ont pas forcément compris!!!
Ce recours est porté conjointement par 12 requérants, dont A.N.C.G.E.Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau, AGIR ESPÈCES Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation Espèces Sauvages Préservées en Captivité Ex Situ, AVIORNIS France International, CDE Club des Éleveurs Oiseaux Exotiques, E.P.P.S.A. Union Internationale pour l’Étude et la Préservation des Psittacidae Sud-Américains, F.F.A. Fédération Française d’Aquariophilie, F.F.O. Fédération Française d’Ornithologie, F.N.C.Fédération Nationale des Chasseurs, PRODAF Syndicat professionnel des métiers et services de l’animal familier, U.O.F. Union Ornithologique de France, WPA France World Pheasant Association.
Nous avons également le soutien de nombreuses personnes, vétérinaires, groupements (AFSA, soigneurs animaliers, ANFA , fauconniers..., Taxidermistes, ANIDIF, Ferme Tropicale... Directeurs et/ou Responsables de parcs animaliers...) qui ont assisté et contribué à nos travaux
Par ailleurs, nous avons déposé chez un huissier, le "fichier oiseaux" arrêté au 30 novembre 2018 à minuit et envoyé le Procès Verbal de Constat à l'I-FAP et au MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) afin de préserver la gratuité de vos inscriptions, en attente de la signature du contrat de sous traitance entre l'I-FAP et le CDE.
Re: fichier national de l'identification
Posté : 09 janv. 2019 00:56
Nic a écrit :I-FAP fonctionne, ils répondent aux mails, donnent accès à la possibilité d'effectuer des enregistrements. Pas de blocages manifestement pour y effectuer des opérations.
Nic
Salut,leduff a écrit :Bonsoir,
Vous n'avez pas bien lu à priori ce qu'indique rufi-67, il est passé par le CDE, CDE qui a bloqué pour l'instant le transfert des saisies effectuées, vers l'ifap.
Ces saisies ne peuvent donc être modifiées pour l'instant (voir l'article de Raf intitulé RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2018).
Chacun interprète à sa façon, mais je pense avoir compris ce que voulait dire Nic :
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ,c.a.d. passer par un intermédiaire avec tous les aléas que cela comporte ( on en a déjà discuté ici : délais, légalité, confidentialité, bugs etc...), au lieu de s'adresser directement à l'organisme qui gère le fichier national .
Re: fichier national de l'identification
Posté : 09 janv. 2019 08:28
Bonne compréhension de mon commentaire, DanielV. Effectivement, ces points ont été largement discutés ici.
Nic
Nic
Re: fichier national de l'identification
Posté : 09 janv. 2019 08:59
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué
La différence est quand passant par le CDE , les inscriptions étaient gratuites jusqu'à fin Novembre !
Et que dans ce méli mélo , on conserve la discrétion de nos oiseaux !
La différence est quand passant par le CDE , les inscriptions étaient gratuites jusqu'à fin Novembre !
Et que dans ce méli mélo , on conserve la discrétion de nos oiseaux !
Re: fichier national de l'identification
Posté : 09 janv. 2019 10:20
" ... La différence est quand passant par le CDE , les inscriptions étaient gratuites jusqu'à fin Novembre ! ... "
La carotte de l'argent fait effectivement bouger le monde !
" ... Et que dans ce méli mélo , on conserve la discrétion de nos oiseaux ! ... "
Peux tu nous éclairer sur le fait qu'ajouter des intervenants intermédiaires contribue à la confidentialité des données ?
Nic
La carotte de l'argent fait effectivement bouger le monde !
" ... Et que dans ce méli mélo , on conserve la discrétion de nos oiseaux ! ... "
Peux tu nous éclairer sur le fait qu'ajouter des intervenants intermédiaires contribue à la confidentialité des données ?
Nic
Re: fichier national de l'identification
Posté : 09 janv. 2019 11:04
Bonjour, pour l'inscription des oiseaux née chez moi je mets quoi dans fichier cerfa ?
Re: fichier national de l'identification
Posté : 09 janv. 2019 12:53
La carotte de l'argent fait effectivement bouger le monde !
_____
Non , chez i-fab la gratuité était jusqu'au 18 Août !
Le décret et le sociétaire n'étaient même pas encore définie !
confidentialité des données
_____
Par ailleurs, nous avons déposé chez un huissier, le "fichier oiseaux" arrêté au 30 novembre 2018 à minuit et envoyé le Procès Verbal de Constat à l'I-FAP et au MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) afin de préserver la gratuité de vos inscriptions
_____
Non , chez i-fab la gratuité était jusqu'au 18 Août !
Le décret et le sociétaire n'étaient même pas encore définie !
confidentialité des données
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Par ailleurs, nous avons déposé chez un huissier, le "fichier oiseaux" arrêté au 30 novembre 2018 à minuit et envoyé le Procès Verbal de Constat à l'I-FAP et au MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) afin de préserver la gratuité de vos inscriptions
Re: fichier national de l'identification
Posté : 09 janv. 2019 14:30
" ... Bonjour, pour l'inscription des oiseaux née chez moi je mets quoi dans fichier cerfa ? ... "
Si ce sont des oiseaux que tu as toi-même bagués, tu indiques ton propre nom et ton adresse comme personne ayant procédé au marquage, et tu signes le document.
Nic
Si ce sont des oiseaux que tu as toi-même bagués, tu indiques ton propre nom et ton adresse comme personne ayant procédé au marquage, et tu signes le document.
Nic