Nos volières

leo57 a écrit :pour 5 couples de gris je dois demander une autorisation de détention ou faire une demande de certificat capacité ?
si ils passent en annexe 1

Attention à bien faire la différence entre annexe I CITES et annexe A Union Européenne et à ne surtout pas confondre avec l'annexe I de l'AM du 10/08/04!

S'ils voulaient vous perdre, je sais pas s'ils auraient pu faire mieux!!!

Amicalement,
Manu

ah super, alors du coup pour 5 couples que j ai acquis quand ils étaient en annexe 2
s il passent en annexe 1 , autorisation de détention, CC, OU rien ?

Ils sont déjà en annexe I,
s'ils passent annexe A, CC et ouverture d'établissement obligatoire pour 10 gris.

pour résumer, ils sont en annexe 1B donc puçage et cites obligatoire ,rien d 'autre pour le moment

Non, rien n'a changé avec le passage en annexe I, la convention de Washington régit le commerce international donc la détention en Europe et plus particulièrement en France, est strictement la même qu'il y a six mois.
Seul un passage en annexe A ou sur les Annexes et liste de l'AM du 10 aout 2004 pourra changer quelque chose.

leo57 a écrit :ah super, alors du coup pour 5 couples que j ai acquis quand ils étaient en annexe 2
s il passent en annexe 1 , autorisation de détention, CC, OU rien ?

Si tu veux passer un CC, il va falloir te mettre sérieusement à étudier les méandres de la législation.

par rapport au baguage des jeunes , pour une demande de CITES il faut absolument des bagues CDE ou UOF etc.. ? parce que j'ai des bagues fermées personnalisées

Pas de bagues personnalisées.
Je t'invite à lire L'AM du 10 Aout 2004.
Je te rappelle que nul n'est censé ignorer la loi, mais dans ton cas ça ressemble à de la mauvaise volonté...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0005851004

non ce n est pas de la mauvaise volonté ,mais par exemple si tu prends un éleveur professionnel comme E.B il n'a que des bagues personnalisées
je vais lire cet arrêté pour voir et s il faut, pas de soucis je reprends des bagues au CDE
merci pour les infos très utiles

par contre si tu veux être encore plus sympa avec moi donne moi le numéro de l article ou c'est indiqué , c est très long a lire je sais je suis fénéant .lol

leo57 a écrit :non ce n est pas de la mauvaise volonté ,mais par exemple si tu prends un éleveur professionnel comme E.B il n'a que des bagues personnalisées
:

Info verifiee ou legende?

leo57 a écrit :par contre si tu veux être encore plus sympa avec moi donne moi le numéro de l article ou c'est indiqué , c est très long a lire je sais je suis fénéant .lol

Désolé leo, mais ça n'est pas une question d'être sympa ou pas!
Tu sais les forums sont une mine d'informations, un lieu d'échange et de convivialité.
Mais apprenez à ne pas tout prendre pour parole d'évangile, on finit toujours par lire "une personne haut placée a dit à un collègue qui m'a dit..."
La France n'est pas un modèle de simplicité en matière de législation, mais elle a le mérite de mettre à la disposition de chaque citoyen un accès aux textes de loi.

Que vas tu dire lorsque tu te feras contrôlé avec tes cinq couples de gris?
"J'ai lu sur Nosvolières..."?

Crois moi, plonge toi dedans, ça va être long mais tu en sortiras grandi.

Ok je vais aller voir ça

Salut

leo57 a écrit :....,mais par exemple si tu prends un éleveur professionnel comme E.B il n'a que des bagues personnalisées
....

J'en avais parlé dans un autre sujet il y a peu de temps .Légal, pas légal ? UOF, CDE, FFO ,Aviornis : c'est pour les amateurs.

Arrêté du 10 Aout 2004
Article 18
Aux fins du présent arrêté, seules sont habilitées à délivrer les bagues ou les boucles dont les caractéristiques sont définies en annexe B au présent arrêté les organisations dont les activités statutaires s'exercent au plan national ayant établi à cette fin une convention avec le ministère chargé de la protection de la nature (direction de la nature et des paysages). Dans le cas de faute grave commise à l'occasion d'opérations de marquage par un éleveur procédant au marquage d'oiseaux de son élevage, l'envoi des bagues est interrompu pour une période qui ne pourra être inférieure à deux ans, sans préjudice de poursuites pénales.
...

Pas de soucis si bagues de 2004 ou antérieur.

Bonjour à tous
petite question qui concerne le marquage et l'identification des oiseaux
es-que le seul moyen sera la puce électronique

car j'ai lu sur la loi du 10 août 2004 en Annexe A article 2.2
Procédés de marquage par bague ouverte:
doit être pratiqué par un vétérinaire ou par un agent de l'administration désigné par l'article L.415-1 du code de l'environnement
soit sous le contrôle d'un tel agent sans l'intervention d'un vétérinaire pour le marquage par bague ou boucle à sertir

car si ce procédé est possible, il sera beaucoup moins stressant pour les oiseaux

Bonjour,
il est possible de procéder au marquage d'un oiseau à l'aide d'une bague à sertir, les associations agrées (UOF-CDE-FFO-AVIORNIS) peuvent les fournir à l'unité, toutefois, ces bagues sont fournies moyennant la présentation des documents qui attestent que le détenteur est bien autorisé à détenir le/les spécimens concernés (certificat de capacité + autorisation d'ouverture d'établissement ou autorisation préfectorale de détention).
Un document de marquage doit être rempli pour chaque spécimen et la copie de ces documents doit être adressée à l'entité qui a fournit les bagues, celle-ci devant être en mesure de justifier la destination licite de celles-ci.
Enfin, la pose de ces bagues s'effectue en présence d'un représentant de l'administration (inspecteur de l'environnement) qui signera chaque document de marquage.

merci siskin pour la réponse
toute fois un petit point me chagrine
pour obtenir une autorisation de détention pour l'annexe 1
es qu'il il faut que les oiseaux soient identifiés avant la demande
car dans ce cas pas facile pour obtenir les bagues

Salut,

Non, la demande d'apd n'est pas faite pour des individus précis mais pour un nombre d'individus d'une espèce.
Normalement, elle doit être faite avant l'acquisition des oiseaux.

Bonjour,
notons au passage que dans le cas d'une régularisation, situation qui va concerner un grand nombre de détenteurs de Gris , les demandes concernent des oiseaux déjà détenus pour lesquels le détenteur est en mesure de démontrer une origine licite (achat avec facture, certificat de cession, de don, héritage de la grand-mère ect..............). Les demandes visent dans ce cas des oiseaux préalablement détenus, une régularisation visent obligatoirement des oiseaux préalablement identifiés...............
Les détenteurs de moins de 10 spécimens devront donc déposer une demande d'autorisation de détention ou un certificat de capacité + autorisation d'ouverture si seuil de spécimens détenus supérieur à 10, s'agissant d'une régularisation ces autorisations seront donc délivrées à posteriori pour des oiseaux détenus avant le changement de statut de l'espèce.
Donc (toujours dans le cadre d'une régularisation) et pour résumer : la demande concernera des sujets déjà détenus marqués par bague ou transpondeur, ou devant être marqués avant de déposer une demande............ Les autorisations (APD) accordées dans le cadre des régularisations devraient donc comporter la mention "autorisation délivrée à postériori"...........