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par siskin » 13 juil. 2005 17:53
attention !!! le fait d'être détenteur d'une autorisation préfectorale de détention ou du certificat de capacité n'autorise pas la vente d'annexe A sans formalités dans le cadre d'une cession à un autre capacitaire ou à un détenteur d'une autorisation préfectorale de détention .
S'il s'agit d'un don , pas de problèmes , mais on ne vous donne pas ce type d'oiseau tous les jours ? dans le cadre d'une vente , le spécimen devra obligatoirement être accompagné d'un certificat intra-communautaire , pour l'obtenir , le cédant devra en faire la demande auprès de la DIREN dont relève le département dans lequel il est domicilié , celle - ci s'assurera que le spécimen a été régulièrement aquis , le contrôle peut également porter sur le registre d'entrées et sorties du cédant afin de vérifier l'origine du spécimen , No de bagues des parents , origine ect... elle s'assurera également auprès de la D.D.S.V. du département de destination ( si bien sur l'oiseau est cédé dans un autre département ) que les conditions d'hébergement du futur propriétaire sont correctes et ouf !! le certificat sera accordé .
Tout n'est pas si simple , maintenant il est clair que dans le cadre d'un don
c'est différent , mais don = bien souvent cession déguisée avec tous les risques que cela comporte .
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