Si tu lit le texte de la CW CITES tu lira (
http://www.cites.org/fra/disc/text.shtml#VII ):
Article VII
Dérogations et autres dispositions particulières concernant le commerce
......
4. Les spécimens d'une espèce animale inscrite à l'Annexe I élevés en captivité à des fins commerciales, ou d'une espèce de plante inscrite à l'Annexe I reproduite artificiellement à des fins commerciales, seront considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II.
et en version CEE
Tu lira (
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUri ... 38:FR:HTML ):
Article 7
Dérogations
1. Spécimens nés et élevés en captivité ou reproduits artificiellement
a) à€ l'exception de l'application de l'article 8, les spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A qui sont nés et élevés en captivité ou reproduits artificiellement sont traités conformément aux dispositions applicables aux spécimens des espèces inscrites à l'annexe B.
sous reserve que l'individu soit identifié par une méthode reconnue ( Bague fermée, bague sertie ou transpondeur), et accompagnée par un CIC source C ou D et la case des exemptions d'interdiction de commerce cochée, un Annexe A peut être vendu comme un Annexe B
Et a mon avis détenu sans ADP¨, car ce cas non prevue par la reglementation francaise l'est manifestement (cf juste la au dessus) par les reglements europeens qui lui sont supérieur en droit
et prennent le relais en cas de manquements du droit national .. on y es en plein dedans ..
est ce plus clair pour toi ??
Si tu as des questions sur la legislation, et que tu veut tous les liens et preuves reelles, va faire un tour sur mon forum, tous ces sujets ont déja été abordés maintes fois, depuis longtemps !!!
