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Obligation de baguages ?????
Posté : 10 févr. 2006 14:35
par FABRICE
j'ai lu recemment sur le net que :
"Savez vous qu'il existe une loi qui dit que tous les oiseaux et sans exception doivent etre bagué et cela depuis le 1 er janvier 2006 même ceux qui ne le sont pas encore doivent l'être à présent ?"
avez vous eu vent de ceci ou pas ????
Re: Obligation de baguages ?????
Posté : 10 févr. 2006 15:07
par Richard58
FABRICE a écrit :j'ai lu recemment sur le net que :
"Savez vous qu'il existe une loi qui dit que tous les oiseaux et sans exception doivent etre bagué et cela depuis le 1 er janvier 2006 même ceux qui ne le sont pas encore doivent l'être à présent ?"
avez vous eu vent de ceci ou pas ????
Bonjour,
C'est dans l'arrêté qui est commenté sur ce site, et le texte dit : <identifiés> c'est dire bague fermée, bague sertie à la soudure à froid par une personne autorisée par la DSV ou puce electronique mise en place par un vétérinaire autoisé....
Naturellement dans le cas d'une bague sertie et dans le cas d'une puce electronique un certificat est délivré au détenteur de l'oiseau identifié.
Posté : 10 févr. 2006 15:16
par FABRICE
ok ok ...
mais ceci est applicable a tout les oiseaux ou seulement a certains ?????
Posté : 10 févr. 2006 15:30
par Richard58
re.....
La Loi dit TOUS
Posté : 10 févr. 2006 18:06
par pasdany
bonjour ....
je pense que se serait un bonne chose pour les oiseaux .
De cette façon chaque oiseau aura son "indentification" comme les chiens l'ont avec le taouage...
Mais la question que je me pose est : comment les animaleries vont procéder pour se mettre dans la légalité . J'ai remarqué que beaucoup proposaient des callopsittes non baguées....
Posté : 10 févr. 2006 19:13
par skimo
Dans les arrêtés du 10 août 2004, ce ne sont que les oiseaux d'espèces d'annexes I ou A, ou concernées par l'arrêté de Guyane qui doivent obligatoirement être identifiés.
Les oiseaux d'espèces domestiques ou en annexe II B ne sont pas concernés, enfin à ce que j'avais compris.
Posté : 10 févr. 2006 20:38
par FABRICE
c'est bien ce qu'il me semblait avoir compris ....
Posté : 10 févr. 2006 21:34
par sebastien
Bonjour,
Pour ma part j'avais aussi cru comprendre que les espèces considérés comme domestique n'était pas soumise à cette reglementation.
Enfin si Prune passe sur ce post il nous en dira un peux plus et éclaircira les choses
...
A+
SéB
Posté : 11 févr. 2006 11:43
par Richard58
skimo a écrit :Dans les arrêtés du 10 août 2004, ce ne sont que les oiseaux d'espèces d'annexes I ou A, ou concernées par l'arrêté de Guyane qui doivent obligatoirement être identifiés.
Les oiseaux d'espèces domestiques ou en annexe II B ne sont pas concernés, enfin à ce que j'avais compris.
Bonjour,
Si vous lisez le texte et son modificatif, vous pourrez voir que même les oiseaux en annexe II avec cites sont concernés par l'identification,
la date butoir étant je vous le rappelle le 30 Juin 2006...
Quand je dis TOUS les oiseaux, naturellement pour les espèces ayant suivi des mutations du fait de l'homme (non phénotypées sauvage) suivant la définition du Code rural n'entrent pas dans le "TOUS" néanmoins, les baguer permet l'exposition, leur transport etc.
Par ailleurs et dans le cadre de la prévention pour la grippe aviaire, à l'intérieur de l'U.E. par téléphone, j'ai obtenu pour ce qui concerne le transport le renseignement suivant:
Pourront accompagner leur propriétaire et dans la limite de 5 oiseaux identifiés, les oiseaux vaccinés contre la peste aviaire et munis du certificat vétérinaire correspondant , ainsi que d'un certificat dit "de bonne santé sanitaire"....
Comme il n'y a pas de vaccin de la peste aviaire disponible pour les psittacidés, passereaux etc. sauf pour les volailles, et bien celà voudrait dire que l'on ne peut emmener ses oiseaux en passant des frontières!
Richard
Posté : 11 févr. 2006 12:07
par Virgie
Bonjour,
Je confirme TOUS les oiseaux de PE et les autres doivent être bagués, ce qui pour ma part est très bien, cela permets de connaitre le lieu d'origine et surtout l'âge de l'oiseau.
C'est d'ailleurs OBLIGATOIRE, pour les bourses et les concours.
Amicalement
Posté : 11 févr. 2006 12:18
par pasdany
bonjour Virgie
Quand vous dites TOUS est-ce que cela inclut la catégorie "doméstique" ?
Posté : 13 févr. 2006 20:07
par Virgie
Bonsoir pasdany,
Tu m'as fait réviser les textes, notamment l'arrêté du 10 aoùt 2004, où on mentionne l'obligation de marquage pour les espèces "non domestiques."
Néanmoins, il faudrait que l'on m'explique pourquoi dans les concours, les expositions ou les bourses les oiseaux DOIVENT OBLIGATOIREMENT ETRE BAGUES.
Amicalement
Posté : 13 févr. 2006 20:50
par pasdany
merci pour votre réponse Virgie
je suppose que, comme dans les concours canin, il faut une identification permanente : le tatouage pour les chiens , la bague pour les oiseaux .
parce que sans ce systéme il serait difficile aux juges et commissaires de "reconnaitre " l'oiseau.
Pour ma part je suis pour un sytéme d'identification pour les "domestiques" ; c'est une bonne façon de leur donner une identité , une traçabilité (surtout en cas de perte ou de vol) ...
Posté : 13 févr. 2006 21:26
par sebastien
"Néanmoins, il faudrait que l'on m'explique pourquoi dans les concours, les expositions ou les bourses les oiseaux DOIVENT OBLIGATOIREMENT ETRE BAGUES."
Bonjour,
Tout simplement pour prouver que la perosnne qui présente cet oiseaux en concours en est bien le propriétaire.
Ainsi lorsque l'on remet un titre de champion de france par exemple on peut être sur qu'il est mérité ...
A+
SéB
Posté : 13 févr. 2006 21:35
par libi
bonjour,
pour mon information et celle de tous, merci de mettre les réfférences juridiques (liens, numero d'article, numero de pages...) de ce que vous avancez, ceci dans le but de ne pas propager des ragots ou autres inepties.
à bientôt
Posté : 13 févr. 2006 21:44
par skimo
Bonjour,
Richard58 : Je vous serais reconnaissante si vous pouviez citer précisement le ou les paragraphes des arrêtés du 10 août qui concernent l'obligation de marquage.
Personnellement en relisant le texte, je lis plus particulièrement le chapitre III relatif au marquage dans lequel on peut voir que :
Dans un élevage d’agrément tel que défini à l’article 2 du présent arrêté, les animaux des espèces ou groupes d’espèces inscrits à l’annexe 1 du présent arrêté doivent être munis d’un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe B du présent arrêté, sous la responsabilité du détenteur, dans le délai d’un mois suivant leur naissance.
Les oiseaux nés et élevés en captivité des espèces reprises à l’annexe A du règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé doivent être marqués, en priorité, par bague fermée ou, à défaut, si ce
procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales de l’espèce, par l’un des autres procédés de marquage définis en annexe B au présent arrêté.
Concernant l'annexe 1, on y retrouve les Psittaciformes (*) (**) (***)
(*) L’autorisation et le marquage ne concernent que les animaux des espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises à l’annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes no 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
(**) L’autorisation et le marquage ne concernent que les animaux appartenant aux espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises sur les listes établies pour l’application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement. Toutefois :
– en ce qui concerne les animaux autres que ceux prélevés dans la nature, l’autorisation et le marquage ne s’appliquent qu’à ceux appartenant à des espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles précités du code de l’environnement prévoient des interdictions d’activités applicables à ce type d’animaux ;
– en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles précités du code de l’environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, l’autorisation et le marquage ne s’appliquent qu’aux animaux des espèces considérées, détenus sur cette partie du territoire national.
(***) La détention des espèces suivantes ne peut être autorisée qu’au profit d’un établissement d’élevage ou de
présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du
code de l’environnement à détenir des animaux de l’espèce considérée :
En lisant ca, je comprends que les oiseaux à l'annexe 1 de l'arrêté doivent être bagués, et qu'il s'agit :
- des annexe A du reglement 338/97
- des oiseaux concernés par l'article L411 du code de l'environnement et donc l'arrêté de Guyane
- et de la liste d'espèces de l'arrêté du 10 août qui sont des espèces rares et trés protégées.
Bonne soirée.
Posté : 13 févr. 2006 21:58
par diamant
slt, il ne faut pas confondre le marquage obligatoire imposé par la loi (arrêté du 10 aout 04) pour les espèces citées, et le baguage des espèces domestiques qui n'est pas obligatoire mais recommandé (pour la cession) ou surtout pour les concours et bourses qui est notifié dans le règlement des fédérations et clubs...
Posté : 14 févr. 2006 03:40
par Richard58
^Bonsoir,
Je comprends tout à fait votre préocuppation...
En lisant le Chapitre 1er art 1 et 2 Puis en allant lire le chapitre III et l'article 13, vous verrez que je n'ai pas rêvé.
Un oiseau ou animal non domestique (la définition est claire sur le code rural je crois =animal qui n'a pas subi de manipulation de la part de l'homme)
Donc à partir d'un animal non domestique on est considéré comme élevage d'agrément...
Par ailleurs faire la preuve de l'origine de l'animal quand c'est un oiseau et qu'il n'est pas bagué, vous pourrez montrer toutes les factures bon de caisse ou autre papiers si les personnes chargées du contrôle ne peuvent y lire une bague qui s'y rapporte ou tout au moins un certificat de baguage réglementaire effectué dans les délais, vous serez en infraction.
Par ailleurs aucun vétérinaire ne pourra délivrer un certificat qu'il soit de "bon état sanitaire" ou de vaccination (cas des oiseaux de parc ou d'ornement) sans que les sujet ne soient bagués de façon réglementaire!
Quand j'ai téléphoné à ma DSV dans l'Hérault c'est ce qui m'a été indiqué, sachant pour ceux qui ne le sauraient pas encore qu'à terme tous les animaux domestiques qu'ils soient de ferme ou de compagnie devront être identifiés.....
Maintenant chacun est libre de penser et d'intrepréter ce qu'il lit à sa façon, j'en profite pour dire que j'ai lu que la pose d'une puce électronique sur un perroquet c'était pas cher, et bien dans mon département les vétos les commandent spécialement et qu'il faut compter environ 115 à 150 euros par oiseau puçé!
Richard
Posté : 14 févr. 2006 09:55
par Aciton
Bonjour,
Ok, donc si on résume tout ça,
les espèces considérées comme domestiques, et qui constituent le gros du bataillon des oiseaux détenus par les petits particuliers (canaris, diamants mandarins, Moineaux du japon, ondulées, callopsittes, colliers, etc...)
ne sont pas concernées par cette OBLIGATION d'identification, ce qui constitue un bémol sérieux à ce qui était écrit au début de ce topic, avec la fameuse expression "TOUS les oiseaux".....
Je suis le 1er partisant des moyens d'identification, baguage, puçage, etc....pour les (bonnes) raisons qui ont été données et sur lesquelles je ne reviendrai pas, mais il ne faut pas mettre la pression là où elle n'a pas lieu d'être....
Posté : 14 févr. 2006 13:55
par Florent
Salut !
Skimo et Aciton ont tout a fait raison !!
L'obligation
d'IDENTIFICATION ( pas forcement baguage quand on veut être précis, on emploie les mots precis ;) ) ne concerne QUE :
- les spécimens d'especes inscrites en Annexe A du reglement CE338/97
Les spécimes d'especes protégés par un décret pris pour application du L411.1 & 2 du code de l'environnement
Les spécimens d'especes reprise à l'Annexe 2 de l'arrété du 10 Aout 2004 (NOR: DEVN0430297A)