A votre avis? Déclarer ou pas?

[valerian]

Salut les pros, voici ce dont est composé mon petit élevage:

2 colombes diamant (mâle sauvage, femelle croupion blanc)
9 calos (8 en mutations et 1 grise)
2 touis célestes (1 sauvage et 1 bleu)
2 bourkes (mutation les deux)

A mon avis pas de déclaration à  faire, mais j'aimerais confirmation ou infirmation.

@+

[sebastien]

Bonjour,

Non tu n'a pas besoin de faire de déclaration ...

A+
SéB

[omnicolore]

La déclaration d'élevage est une obligation pour toute personne qui possède des oiseaux en dehors de son lieu de logement.
Ce n'est pa si on a des oiseaux soumis à  déclaration ou pa, c'est une obligation. @+ YOANN

[prune]

Deux éléments sont à  considérer :
- en fonction de l'arrêté du 24/02/06 qui impose à  tout détenteur d'oiseaux d'en faire la déclaration auprès du maire, sauf si les oiseaux sont détenus en permanence dans des locaux à  usage de domicile ou de bureau.
- en fonction de l'arrêté du 10/08/04 qui fixe les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, et dans ce cas, il n'a pas de démarche particulère à  faire auprès de la DSV. (juste être en mesure de prouver l'origine licite de la céleste verte)