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certificat de capacité
Posté : 26 oct. 2003 12:31
par Cédric
J'aimerai savoir qui a son certificat de capacité?
Et comment faire pour l'avoir, etc...
Certificat de capacité
Posté : 26 oct. 2003 13:17
par Florent
Salut !
j'ai mon CC depuis 96 !
Depuis cette date, les conditions pour l'obtention ont changé...
Maintenant, il te faut justifier de 3 ans d'experience dans l'elevage de psittacidés...
L'adhesion a un club, les visites d'expo de parcs, d'eleveurs etc.. t'aideront a consistituer un dossier solide ...
Ensuite, renseignes toi aupres de ta DSV ( Direction des services vétérinaires), ils te donnerons la liste des pieces a fournir ..
Posté : 26 oct. 2003 15:10
par Cédric
Est-ce que c'est comme pour les reptiles, il faut être majeur?
Certificat de capacité
Posté : 26 oct. 2003 18:30
par Florent
SAlut !
Je pense que oui, il faut être majeur pour poser un dossier .
Mais renseignes toi aupres de la DSV !!
Les années d'expérience doivent pouvoir etre acquises avant tes 18 ans !!
Posté : 27 oct. 2003 09:04
par Cédric
Merci beaucoup
Cédric
Posté : 27 oct. 2003 17:57
par grisdugabon
Bonjour,
Je me permets uen petite intrusion
-Le certificat de capacité est un acte individuel de l'administration, il est personnel et incessible. Ce n'est pas un diplôme mais une autorisation administratives d'excercer une responsabilité au sein d'un établissement.
Le certificat de capacité est délivré pour :
1/ un type d'activité ( présentation au public, élevage, vente )
2/ certaines espéces ou groupes d'espéces animals non domestiques.
-Le titulaire doit en demander l'extension à d'autres espéces que celles mentionnés par la décision, ou le transfert à d'autres types d'établissement, dés lors qu'il envisage une modification des conditions d'excercice de ses fonctions.
-Le certificat de capacité peut être accordé sans limitation de durée, ou pour une période probatoire dans la mesure ou le candidat a besoin de parfaire ses connaissances.
-S'il s'avére que le titulaire du certificat de capacité se montre incompétent à entretenir des animaux pour lequels il est certifié et notamment en cas de fautes graves et/ou répétés, ou si le titulaire a fait l'objet d'une condamnation pour infraction à la loi relative à la protection de la nature ou a la protection animale, il pourra être procédé à l'abrogation partielle ou totale du certificat de capacité.
-L'intéressé doit, par ailleurs, respecter l'ensemble des obligations légales, réglementaire et administratives tant nationales qu'internationales à la faune sauvage. ( Ex: La réglementation relative aux espéces autochtones protégées, la convention de Washington... )
Merci de m'avoir lu
Yann
Posté : 27 oct. 2003 20:36
par Maxime
grisdugabon a écrit :
Le certificat de capacité est délivré pour :
2/ certaines espéces ou groupes d'espéces animals non domestiques.
Bonjour,
-Est-ce pour leur détention qu'un certificat de capacité est nécessaire ou pour leur élevage?
-Ensuite, si je prends par exemple 3 espèces: kktos sulphurea (annexe 2), kktos des Molluques (annexe I) et ara ararauna (annexe 2+ Guyane) laquelle ou lesquelles est (sont) concernée(s) par cette mesure?
Merci d'avance.
A+
Maxime
Posté : 29 oct. 2003 14:16
par grisdugabon
Maxime a écrit :grisdugabon a écrit :
Le certificat de capacité est délivré pour :
2/ certaines espéces ou groupes d'espéces animals non domestiques.
Bonjour,
-Est-ce pour leur détention qu'un certificat de capacité est nécessaire ou pour leur élevage?
-Ensuite, si je prends par exemple 3 espèces: kktos sulphurea (annexe 2), kktos des Molluques (annexe I) et ara ararauna (annexe 2+ Guyane) laquelle ou lesquelles est (sont) concernée(s) par cette mesure?
Merci d'avance.
A+
Maxime
Pour détenir un seul des oiseaux que tu me cites, en tant qu'animal de compagnie. Rien dans notre législation ne t'oblige a être capacitaire. Néanmoins pour l'Ara Ararauna, tu devras obtenir une autorisation de transport auprés de ta DSV, sans oublier de leur préciser que cette acquisition fait suite à un don.
Yann
Posté : 29 oct. 2003 15:06
par FREDOLIVIER24
Bonjour,
je suis en train de faire mon dossier pour faire la demande de certificat de capacité.
Hier j ai contacté la personne du service vétérinaire de la Dordogne , je dois la recontater début d année 2004 pour prévoir une visite de mes installations et leur montrer mon dossier.
La prochaine assemblée pour l obtention se fera pas avant .
Donc ça me laisse le temps pour mettre tous mes atous de mon côté.
Donc j accepte le maxi de conseils de personnes qui sont capacitaires ou qui ont des infos.
Merci d avance
Amicalement
FRed
Posté : 29 oct. 2003 15:33
par Maxime
Ok merci Yann.
Maxime
Pour détenir un seul des oiseaux que tu me cites, en tant qu'animal de compagnie. Rien dans notre législation ne t'oblige a être capacitaire. Néanmoins pour l'Ara Ararauna, tu devras obtenir une autorisation de transport auprés de ta DSV, sans oublier de leur préciser que cette acquisition fait suite à un don.
Yann[/quote]