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loi juillet 2006

Vous souhaitez savoir comment est considéré votre élevage.

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Yohann

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Message par Yohann » 10 juil. 2007 14:23

loi juillet 2006

bonjour,

vous savez que l'on peut possédez 6 perroquets en annexe A (protéger)
sans que l'on soit pénalisable par l'ONCFS.
voilà  savez vous ceux-ci ? !!!

Et ceux-ci est vrai car je connais des éleveurs pro et amateur qui me l'on dit et m'ont fait voir les papiers officiels

:razz: :razz: :razz:
cordialement
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frabil

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Message par frabil » 10 juil. 2007 15:11

:slt:
C'est un peu réducteur comme affirmation mais c'est en effet possible.
Pour cela il faut se référer à  l'arrêté du 10/08/2004 et des textes qui le complète ou le modifie.
Franck RABILLARD
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kkto

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Message par kkto » 10 janv. 2008 10:24

Re: loi juillet 2006

Yohann a écrit :bonjour,

vous savez que l'on peut possédez 6 perroquets en annexe A (protéger)
sans que l'on soit pénalisable par l'ONCFS.
voilà  savez vous ceux-ci ? !!!
effectivement oui, mais il faut quand même une autorisation préfectorale de détention et que les oiseaux soient bagués fermés et d' origine licite...
a+ :slt:
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zonder

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Message par zonder » 10 janv. 2008 12:34

loi

salut a tous
éclairez moi svp car je sais qu avec une autorisation de détention on peut détenir 6 ara en annexe II BG " ararauna et choro " ou autre mais etes vs sur que l' on peut vraiment détenir avec une autorisation "simple " des oiseaux en I A tel que le Macao car hier justement j' ai téléphoné a la DSV prés de chez moi et elle m' a répondu non pas de IA pour cela il faut etre capacitaire
@+eric
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kkto

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Message par kkto » 10 janv. 2008 12:55

après on a pas toujours le même son de cloche suivant les département :inter: et c' est sur que pour un macao la ddsv sera plus regardante que pour un kakariki vert :lol: mais bon normalement
l' autorisation de détention peu suffire pour des annexes I/A à  condition d' avoir de gros bagages et de savoir ou les mettre ;-)
Modifié en dernier par kkto le 10 janv. 2008 13:22, modifié 1 fois.
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zonder

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Message par zonder » 10 janv. 2008 13:11

loi

salut
donc tu me dis qu' avec l' autorisation on peut avoir de l' annexe IA mais ils seront plus regardant au dossier et tout dépend "comment on s' appelle" si on a l' expérience de perroks ou si on démarre juste avec des aras et que l' on veut du macao la réponse sera peut etre non
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Message par kkto » 10 janv. 2008 13:25

c 'est ça zonder ;-)
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Message par zonder » 10 janv. 2008 13:31

loi

donc moi avec une experience avec les perroks et une simple demande d' autorisation a la DSV demain si j' ai les moyens je peux avoir chez moi
2 couples d 'ararauna + 1 couple de macao sans probleme et étant ds la légalité !!! car pour les IA je ne l' avais pas vu ds les lois il faut dire elles sont complexes et chiante a lire
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ds57

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Message par ds57 » 10 janv. 2008 14:13

Oui si tu as une APD, tu peux avoir tes 3 Aras (bien que le Ararauna soit mon préféré :) !!!!!!

:salut:
Nouveau site d'oiseaux: www.birdsmania.com
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Message par zonder » 10 janv. 2008 14:25

loi

salut
l' apd que tu parles c' est bien la meme que la mienne " autorisation de détention" Cerfa n = 12447*01
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frabil

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Message par frabil » 10 janv. 2008 15:23

oui APD = Autorisation Préfectoral de Détention
Franck RABILLARD
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Message par frabil » 10 janv. 2008 15:24

Re: loi

zonder a écrit :...les lois il faut dire elles sont complexes et chiante a lire
Oui mais il faut aussi passer par là  pour être sur d'être dans son "droit" et ainsi éviter les interprétations.
Franck RABILLARD
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Message par Benague » 10 janv. 2008 19:53

Re: loi

zonder a écrit :... et tout dépend "comment on s' appelle" ...
Salut,

Faut quand même pas écrire n'importe quoi :fou:

Si tu présentes un dossier qui tient la route et que tu as une expérience à  présenter, des installations adéquates... il n'y a aucune raison que l'on te refuse l'autorisation.

On n'élève pas des aras comme des canaris... soyons sérieux !

Patrick
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zonder

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Message par zonder » 10 janv. 2008 20:57

loi

salut :slt:
oui c' est vraie mais je n' attaque personne en disant cela il ne faut pas le prendre mal , mais je vous remercie tous car ce jour j' ai appris des choses interessentes ;-)
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JR74

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Message par JR74 » 10 janv. 2008 21:15

Consercez bien a l'esprit que se sont les DDSV qui decrete si oui ou non vous pouvez detenir tel ou tel oiseau....Plus la protection sera sensible plus la DDSV sera regardante ..
Leur experience dans l'oiseau n'est pas toujours parfaite mais il font une analyse assez juste de la future situation...
Le logement,votre experience ,tout sera regarder ...N'oubliez jamais que vous avez affaire a des gens de formations veterinaires ... :cool:
Appelez les pendant la preparation de l'APD se sera toujours moins informelle que le cerfa !!!vous pourrez justifié plein de chose que votre dossier n'exprimera pas !!
Ne pas suivre le troupeau
C'est dans ma nature
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frabil

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Message par frabil » 11 janv. 2008 09:12

JR74 a écrit :Consercez bien a l'esprit que se sont les DDSV qui decrete si oui ou non vous pouvez detenir tel ou tel oiseau....
:slt:
Désolé, non c'est le Législateur qui décrète.
Les DSV (comme tout les représentants de l'Etat) ne font qu'appliquer les textes promulgués et parus au Journal Officiel.
Elles ne peuvent en aucun cas, "faire leur sauce".
Le problème c'est que bien souvent elles ont en face d'eux des éleveurs pour qui la passion sont les oiseaux et pas la lecture "fastidieuse" de ces mêmes textes...
Franck RABILLARD
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Raf

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Message par Raf » 11 janv. 2008 11:53

Salut.

Encore un énième sujet sur la question … désolé, faut que je rajoute mon grain de sel.

Frabil a entièrement raison, et la réponse globale apportée à  la question posée est aussi la bonne: N'IMPORTE QUI peut détenir des Annexes I (ou A) grâce à  une APD !
Et c'est cela l'objet de mon "coup de gueule" depuis des lustres:

Car enfin, qu'est ce qu'un Annexe I ? C'est un animal appartenant à  une espèce dont le statut de protection (attribué par la plus haute et la plus reconnue des instances internationales: la CITES) est le plus élevé … ce qui veut dire que ses représentants dans la Nature sont en nombre trés réduits et/ou en baisse vertigineuse … SITUATION PRÉOCCUPANTE, CRITIQUE …

Alors effectivement, moi -et quelques autres- ne comprenons et dénonçons le Législateur, cette Législation, la France, nos instances …de mettre au même niveau "d'accessibilité" des animaux EN GRAVE DANGER D'EXTINCTION, que d'autres que l'on baptisera de "courants", ou tout au moins de non-menacés.
Le problème n'est pas que de tels oiseaux aillent chez des passionnés, dévoués, engageant leur temps, leur argent, leur compétence forgée sur l'expérience générale … et les mettent en couples et en conditions de repro pour tenter de préserver l'espèce …
mais d'une part, si on veut être cohérents, le statut de Capacitaire étant la reconnaissance de cet ensemble de savoir-faire et de moyens, pourquoi permettre à  ceux qui ne le sont pas de "se faire la main" sur des "exemplaires" rares ?
et d'autre part, pourquoi permettre la détention HORS CONDITIONS DE REPRO dans le cadre de l'oiseau de compagnie (particuliers non-compétents pour l'immense majorité) ?

Car c'est ce qui se passe ! En l'état actuel de la législation, les organismes chargés de l'application de ce texte ne peuvent (et ne doivent) faire le distingo ! Comme dit précédemment, les membres des DDSV, habilités à  "donner" ou "refuser" une APD, et ce quelque soit leur compétence, formation ou sensibilité, ne peuvent le faire qu'au regard d'un Cerfa bien rempli ou pas (et à  l'heure d'Internet, il faut être mauvais pour ne pas le bien remplir, d'autant que de plus en plus de "vendeurs" aident à  le "bien remplir"). Alors si effectivement, on peut constater que certains agents ou départements aient fait ou fassent du zèle, la majorité des APD passent quand même "comme une lettre à  la Poste" … sans oubier que cette procédure passe dans le cadre de "pas de réponse -dans les 60 jours-, réponse favorable": quand on connait la surcharge des DDSV (qui ont foules d'autres missions plus importantes comme la salubrité de l'alimentation publique par exemple), c'est du foutage de gueule.

Résultat: de plus en plus d'individus appartenant à  des espèces reconnues (internationalement et unanimement) en GRAVE DANGER, se retrouvent sur des perchoirs de salon, ou tout au moins en dehors des conditions minimales pour espérer les reproduire, les préserver, les conserver (et accessoirement, de moins en moins d'individus sont "disponibles" pour l'élevage, en même temps que leur valeur marchande explose) …

Alors SVP, ne profitez pas de ces dispositions légales pour céder à  un désir, à  un vieux rêve ou à  un caprice (si vous n'avez pas la certitude de leur proposer les conditions optimales de reproduction), mais dénoncez les et combattez-les …
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zonder

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Message par zonder » 11 janv. 2008 12:30

loi

salut
rien a dire entierement d' accord avec toi et c' est bien dit la différence de moi c' est que moi qd je dis ce que je pense c' est plus "crus " et ca ne plait pas a tout le monde
merci
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Chiquette

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Message par Chiquette » 11 janv. 2008 12:45

Entièrement d'accord avec toi Raf :chin: :bravo:
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Raf

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Message par Raf » 11 janv. 2008 13:16

Merci à  vous deux.

A noter que c'est la même chose pour les "soi-disant" II B G …

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