autorisation de détention et capacité

Message par **pasdany** » 18 oct. 2007 12:38

Bonjour

ma question est simple : doit-on etre obligatoirement capacitaire pour demander une autorisation dedéténtion ?

merci pour vos réponses

Message par **cath et zazou** » 18 oct. 2007 13:13

Non tu n a pas besoin d'etre capacitaire pour faire une demande d'autorisation de detention .c est pour qu'elle oiseaux .merci

Message par **bambolina** » 18 oct. 2007 13:17

Bonjour,

C'est que tu n'as pas lu les différents posts s'y afférant

La demande d'une Autorisation de détention se fait de 1 à 6 espèces inscrites à l'Annexe A et Guyane; au delà de 6 Annexes A et Guyane, tu dois demander la Capacité.

Sinon, au dela de 10 espèces d'Annexe B, tu dois demander la Capacité

Message par **Benague** » 18 oct. 2007 13:20

Bonjour pasdany,

Il s'agit là de deux choses bien différentes.

D'une part tu as le Certificats de Capacité à la détention d'espèces non domestiques. Pour cela il faut monter un dossier complet faisant état d'une demande d'ouverture d'un etablissement pour l'élevage et le transit d'oiseaux d'espèces non domestiques.

D'autre part, il y a l'Autorisation Préfectorale de Détention qui en fait un formulaire qui est spécifique à une espèce.

Bien entendu, rentre en compte la ou les espèces détenues (domestiques ou non, rattachées à tel ou tel annexes), des quotas définis par l'arrêté d'aout 2004,...

En tous cas, par rapport à ta question, l'un est totalement indépendant de l'autre.

Cordialement,

Patrick

Message par **Chiquette** » 18 oct. 2007 13:34

bambolina a écrit :Sinon, au dela de 10 espèces d'Annexe B, tu dois demander la Capacité

Bémol...Au delà de 10 perroquets inscrits en annexe B il faut le capa, par pour 10 espèces en annexe B !!!

Message par **bambolina** » 18 oct. 2007 16:35

Sorry mais c'est ce qui est marqué

Message par **willy** » 18 oct. 2007 19:06

bambolina a écrit :Sorry mais c'est ce qui est marqué

C'est marqué ou ? car sa serait un sacré changement sans que personne ne soit au courant.

Message par **PERROTIN Sébastien** » 18 oct. 2007 19:13

Chiquette a écrit :
bambolina a écrit :Sinon, au dela de 10 espèces d'Annexe B, tu dois demander la Capacité
Bémol...Au delà de 10 perroquets inscrits en annexe B il faut le capa, par pour 10 espèces en annexe B !!!

Je confirme ce que dit Chiquette, et je rajoute même que les 10 perroquets pris en compte pour le seuil, ce sont des oiseaux ADULTES, donc les juvéniles ne rentre pas en ligne de compte.

Après, savoir à quel âge est distingué (par les D.D.S.V.) un oiseau juvénile d'un oiseau adulte, il peut y avoir des disparités entre chaque départements

Amicalement

Seb.

Message par **Benague** » 18 oct. 2007 19:17

Je pense que Bambolina veut faire référence au fait que dans le tableau des quotas de l'arrêté, il est fait état d'un quota de 10 spécimens dans "Autres psittaciformes"...

C'est assez ambigue...

Patrick

Message par **willy** » 18 oct. 2007 19:19

ok oui je comprend mieux si on connait pas les quotas et qu'on s'y refere c'est ambigue

Message par **Florent** » 20 oct. 2007 09:16

bambolina a écrit :Bonjour,
...
La demande d'une Autorisation de détention se fait de 1 à 6 espèces inscrites à l'Annexe A et Guyane; au delà de 6 Annexes A et Guyane, tu dois demander la Capacité.
...

salut !

Mr Bambolina, voyons !!!

C'est 6 spécimens inscrit a l'annexe A ou repris sur les listes fixé pour application du L411 du code de l'environnement, ..

L'arrêté de Guyane n'est pas pris pour application du L411 .. ni même de son "ancêtre", le L211 du code rural...

Faut dire ce qui est ... ni plus ni moins ...