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Déclaration d'élevage d'agrement

Posté : 06 déc. 2007 23:44
par nikeman
Bonsoir a tous,
Je voudrais savoir s'il faut déclarer mon élevage de perruches ondulées standart comme élevage d'agrement et si oui comment le faire?
Merci de votre réponse.

Tout est là 

Posté : 06 déc. 2007 23:55
par 7991Virginia
Bsoir Nickeman

va voir un peu la y a tout

viewforum.php?f=34

Posté : 07 déc. 2007 00:25
par diamant
slt, les perruches ondulées sont des oiseaux domestiques donc il n'y a aucune déclaration à  faire, en vertu de la loi du 10/08/2004 :slt:

Posté : 07 déc. 2007 00:50
par nikeman
merci pour vos réponses a tous les deux.

Posté : 07 déc. 2007 09:30
par kkto
diamant a écrit :slt, les perruches ondulées sont des oiseaux domestiques donc il n'y a aucune déclaration à  faire, en vertu de la loi du 10/08/2004 :slt:
c' est exact, jusqu' à  100 individu ;-)
a+ :salut:

Posté : 07 déc. 2007 11:21
par flotine
il me semble sauf erreur,du moment que l'oiseaux est considéré comme domestique il ne fait pas partis du quotat,comme la calop,collier et certains agapornis,faudrais demander a un spécialiste de la réglementation et c'est d'aprés se que m'a dit la DSV

Posté : 07 déc. 2007 20:46
par diamant
slt, :oui: flotine, il n'y a pas de quota pour les espèces ou races ou mutations considérées comme domestiques dans le cadre d'un élevage d'agrément ... ;-)

Posté : 07 déc. 2007 22:00
par kkto
normalement, même si je me suis un peu endormi sur les textes législatifs ses derniers tant ( puisque capacitaire et ouverture depuis 3 ans )
même pour les domestiques il y a un quota de 100 maximum et au dessus c' est CC et ouverture d' établissement mais bon c' est vous qui voyez ;-)

Posté : 08 déc. 2007 10:21
par flotine
c'est bien ce que je pensais diamant,et le quotat c'est pour les phénotype sauvage,mais tout ce qui est considéré domestique il n'y apas de quotat,si une personne veux élever 200 ondulés (que sa ne gene pas les voisins)ou calop,collier et certain inséparable il ne sont pas le quotat,j'ai fait ma déclaration et je n'ai pas compter tout c'est oiseaux. ;-)

Posté : 08 déc. 2007 10:23
par flotine
se reporter à  la dernière liste,de novembre 2006 certainne mutation sont considéré comme non domestique a rajouté dans le quotat

Posté : 09 déc. 2007 00:02
par Chiquette
kkto a écrit :normalement, même si je me suis un peu endormi sur les textes législatifs ses derniers tant ( puisque capacitaire et ouverture depuis 3 ans )
même pour les domestiques il y a un quota de 100 maximum et au dessus c' est CC et ouverture d' établissement mais bon c' est vous qui voyez ;-)
Je ne pense pas...

Personnellement, j'en ai compris qu'il y a un maximum de 100 oiseaux d'espèces non domestiques. En ce qui concerne les domestiques, tu peux en avoir autant que tu le désires...

C'est d'ailleurs en cela que je trouve les lois très mal faites.

Pour soit disant préserver les espèces "protégées" ils instaurent ces fameux quotas, mais avec cette "faille" du "domestique", nombreux sont les éleveurs qui ne font plus que des mutations. Ainsi ils n'ont de compte à  rendre à  personne et "contournent les lois" mais malheureusement, nous en perdons en phénotype sauvage. :-(

Posté : 10 déc. 2007 10:31
par flotine
bonjour,tout à  fait d'accord

Posté : 16 déc. 2007 02:25
par nikeman
Merci a toutes et tous.