Nos volières

Bonjour, je voudrais savoir exactement si seul le certificat de cession suffit ou s'il faut aussi une facture pour la cession d'un perroquet par un particulier
Merci
Fred

Titre éditer par PERROTIN Sébastien

Un saintais?? Enfin !!^^ Certain ne donne meme pas de certificat pour les perroquets!! Que veux tu dire par " suffit "?

bonjour, je ne suis plus saintais mais pontois maintenant, par suffit, je voulais savoir si une facture est obligatoire lors d'une cession de perroquet par un particulier, car par mon regret j'ai ceder gratuit un perroque CACATOES ALBA a un soi disant ami, et je ne lui fait qu'un certificat de cession, et je viens d'apprendre qu'il l'a échangé contre un autre perroquet, donc par le biais de cette facture non faite, savoir si je pouvais faire quelque chose, enfin ceci dit je pense que cela est cuit
Merci pour ta réponse
Frédéric

Une facture ne peut pas etre établie par un particulier...

Seul un certificat de cession en bonne et due forme est nécessaire pour les perroquets inscrits en annexe II B

Salut,

Un particulier peut établir une facture, si son établissement est à  but lucratif, (sous entendu que la personne est éventuellement capacitaire) et que le tout est sous le contrôle de la chambre d'agriculture. (statut d'éleveur comme une exploitation agricole). J'espère que je ne dit pas de sotise sur la fin de mes propos (je vérifie).

Patrick

Je suis du même avis que toi mais dans ce cas, pour moi ce n'est plus un particulier au regard de la loi, mais un établissement. Non ?

Benague a écrit :Salut,

Un particulier peut établir une facture

Patrick

non pas là  benague même l' éleveur amateur capacitaire ou pas n' a pas obligation de facture concernant la vente de ses jeunes issus propre élevage.
il y a obligation de factures quand on est professionnel (revendeur) a+

je pense que se document et complet.

Bonsoir Benague

Des que nous sommes declarer a la MSA en tant qu'exploitant, nous ne sommes plus des particuliers, mais une exploitation, avec un statut, donc dans ce cas nous pouvons delivrer une facture.

Il n'y a aucune exigibilté d'avoir des Annexe I pour etre declarer en tant qu'exploitant agricole. L'on peut avoir qu'un elevage de canari et se declarer a la MSA.

Un particulier au sens propre du termes n'a aucunes obligations d'etablir une facture, il peut en rediger une, celon son bon vouloir.

@+ nanard

Salut à  tous,

Et bien j'ai bien fait de dire que je vérifiais car j'ai dit quelques bétises (et en général j'évite)...

Effectivement et on est bien d'accord nanard, "Il n'y a aucune exigibilté d'avoir des Annexe I pour etre declarer en tant qu'exploitant agricole. L'on peut avoir qu'un elevage de canari et se declarer a la MSA. "

Il faut également être inscrit au registre du commerce (avoir un n° de siret) et donc là  on acquier le statut de.... professionnel.

Donc Chiquette a tout juste

Patrick

kkto a écrit :

Benague a écrit :Salut,

Un particulier peut établir une facture

Patrick

non pas là  benague même l' éleveur amateur capacitaire ou pas n' a pas obligation de facture concernant la vente de ses jeunes issus propre élevage.
il y a obligation de factures quand on est professionnel (revendeur) a+

On est bien d'accord KKTO, je n'ai jamais parlé d'obligation mais de possibilité de...

Patrick

Bonsoir,
Une facture est une pièce comptable qui accompagne une transaction commerciale.
Un particulier, ne peut absolument pas faire une facture.
( c'est complètement inutile et ridicule )
Il faut avoir un registre du commerce, être à  la chambre des métiers, chambre d'agriculture, etc............
Petite chose complémentaire, vous pouvez être déclaré à  la MSA pour un simple élevage d'agrément, vous aurez votre n° de siret et donc un N° de siren (ne pas confondre), cela ne vous donne pas le droit de faire des factures.
De simples bulletins de cession suffisent pour votre comptabilité primaire.

j'aimerai relancer ce post...

sur la question des factures, il est sur qu'avec les certificats de cession qui sont plus simples, il serait "too much" de faire des factures mais... c'est possible quand même à  mon avis.

j'ai créé une micro entreprise il y a quelques années et bien que ça n'ait rien à  voir avec les oiseaux, je suis inscrite à  l'INSEE, j'ai un n° de siret et de siren et je suis habilitée à  fournir des factures si on me le demande.

cependant, je suis dispensée du règlement de la TVA (= micro entreprise à  plafond) donc je dois faire apparaître une mention spéciale au bas de mes factures. Je ne suis pas obligée d'en faire, je dois juste tenir un cahier comptable, mais si mes clients me le demandent, je dois répondre à  leur demande...

donc si on est déclaré comme éleveur, je pense qu'on doit pouvoir établir une facture.

PS : c'est la Direction des Impôts qui a enregistré ma déclaration d'entreprise et m'a attribuée mon statut, et qui m'a communiquée les infos. J'ai comme l'impression que bientôt, il n'y aura pas que les DDSV à  contacter quand on voudra élever des animaux ! voyez la nouvelle législation qui arrive concernant les ventes d'animaux... s'il faut être professionnel pour vendre, et ben y'a qu'à  le devenir, c'est pas très compliqué avec les micro entreprises !

je dis peut être d'énormes co..... ???