Nos volières

Je souhaiterai acheter un couple de Ara nobilis (Diopsittaca nobilis nobilis) et j'aimerai savoir la législation en vigueur pour espérer aquérir ces oiseaux en toute légalité.
Je dois être capacitaire pour en élever un couple?Ou je ne dois strictement rien faire?
Merci de votre futur aide

le nobilis est issu de guyane (IIBG) avec une ADP tu n'auras pas de soucis ADP autorisation détention prefectorale

Le nobilis est en Annexe B du CE338/97

Article 2
A l'article 3 bis de l'arrêté du 15 mai 1986 susvisé fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection
des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2
et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par
arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture. »

S

pilou a écrit :
Article 2
A l'article 3 bis de l'arrêté du 15 mai 1986 susvisé fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection
des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2
et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par
arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture. »

S

Arretez de donnez ce genre de conseil avec cette reference (article 2) ...
Tout le monde va croire qu'il n'y a aucun probleme a detenir ces oiseaux guyane ....Ce serait bien mais !!!
l'arrete guyane n'a pas été miraculeusement annulé ....

Un conseil sage pour Marco83
Voyez avec votre DDSV avant tout achat ...
Au mieux rien a faire ....au pire une ADP a demander !!!
La tranquilité c'est simple comme un coup de fil (a la DDSV)


Jr

Bonjour marco du 83,

Et bien comme tu le sais je détiens un couple de ara noble et notre ddsv ne le considère par sous le coup de l'arreté de guyane.

J'ai fait une apd et me l'ont renvoyé car me disent qu'ils n'ont en pas besoin.

Par contre, sachant tous les problèmes que tu as avec ton voisin pour le bruit de tes colliers, attention au ara noble qui a 10 fois la voix du collier

JR74 a écrit :Arretez de donnez ce genre de conseil avec cette reference (article 2) ...
Tout le monde va croire qu'il n'y a aucun probleme a detenir ces oiseaux guyane ....Ce serait bien mais !!!

Salut.

Pourquoi ne pas présenter cet article ?
Il fait pourtant parti d'un arrêté publié au
JOURNAL OFFICIEL de la REPUBLIQUE FRANCAISE !!!
… et non abrogé à  ce jour …
Toute personne, même membre de l'Administration Française, ne l'appliquant pas ou ne le faisant pas appliquer, serait hors-la-loi.

Dura lex -voir même stupida- sed lex

Raf a écrit :

JR74 a écrit :Arretez de donnez ce genre de conseil avec cette reference (article 2) ...
Tout le monde va croire qu'il n'y a aucun probleme a detenir ces oiseaux guyane ....Ce serait bien mais !!!

Salut.

Pourquoi ne pas présenter cet article ?
Il fait pourtant parti d'un arrêté publié au
JOURNAL OFFICIEL de la REPUBLIQUE FRANCAISE !!!
… et non abrogé à  ce jour …
Toute personne, même membre de l'Administration Française, ne l'appliquant pas ou ne le faisant pas appliquer, serait hors-la-loi.

Dura lex -voir même stupida- sed lex

comme reaction
Vous etes capacitaire surement....
ou juriste au moins !!!
pour etre aussi affirmatif sur l'arreté guyane !!!
Mais aucune polemique ce soir et surtout pas sur ce sujet ....
Dans mon departement on va droit aux saisies des guyanais non declaré .
D'ou mon conseil de prudence !!!
Vous etes pret a prendre le risque alors
Quel courage !!!
Surtout si vous n'etes pas l'acquereur ....
Allez debattre avec les DDSV ...allez les convaincre et revenez sur le forum avec des infos valables pour tout le monde ....tous les departements....
Voila pour moi c'est clos ...
Je garderais mes conseils la prochaine fois ....
Sans rancunes
Jr

Bon en image !!

Seuls trois aras sont concernés par l'arrêté de guyane !!!

Chiquette a écrit :Bon en image !!

Seuls trois aras sont concernés par l'arrêté de guyane !!!

Vous savez quoi ????
Vous avez raison .....aucun souci pour moi !!!

Il est clair que ton conseil d'appeller la DDSV de son département et de le leur demandé est le mieux car malheureusement, aujourd'hui, les départements ne sont pas fichus de fonctionner à  l'unison !

Pour le cas de marco, il peut appeller s'il le désire, mais j'habite le même département que lui, je détiens un couple de nobilis et j'ai fais toutes les démarches. Donc je peux lui dire, que chez nous en tous cas, ils ne classent pas le ara noble dans les guyanais.

Bonjour,


Suite à  votre post je me permet de donner ma réponse,je voulais faire l'acquisition d'un ara Nobilis EAM.je me suis renseigné auprés de la dsv (54). Ils m'ont confirmé qu'il fallait un ADP donc le mieux et de vous renseigner auprés de votre département.

Amicalement

Domtom

Chiquette a écrit :Il est clair que ton conseil d'appeller la DDSV de son département et de le leur demandé est le mieux car malheureusement, aujourd'hui, les départements ne sont pas fichus de fonctionner à  l'unison !

Pour le cas de marco, il peut appeller s'il le désire, mais j'habite le même département que lui, je détiens un couple de nobilis et j'ai fais toutes les démarches. Donc je peux lui dire, que chez nous en tous cas, ils ne classent pas le ara noble dans les guyanais.

D'accord avec toi !!!
Personne n'est d"accord pour le moment mais ça viendra....
La raison doit l'emporter dans tous les cas ...
Inutile de tendre des batons pour se faire battre ...
Le ADP ,les CC sont une avancé dans notre passion ....L'interpretation des textes ...ben elle est ce qu'elle est !!!! mais les clubs bossent pour harmoniser ......
Inutile de se mettre l'administration a dos ....et de risquer de voir tout se durcir ....
Mon discours est toujours le même ... Travaillons avec les DDSV pas en opposition ....nous avons tout a y gagner !!!

Jr

domtom a écrit :Bonjour,


Suite à  votre post je me permet de donner ma réponse,je voulais faire l'acquisition d'un ara Nobilis EAM.je me suis renseigné auprés de la dsv (54). Ils m'ont confirmé qu'il fallait un ADP donc le mieux et de vous renseigner auprés de votre département.

Amicalement

Domtom

Comme quoi la prudence doit rester de mise avec les guyanais

Jr

JR74 a écrit :Le ADP ,les CC sont une avancé dans notre passion ....L'interpretation des textes ...ben elle est ce qu'elle est !!!! mais les clubs bossent pour harmoniser ......
Inutile de se mettre l'administration a dos ....et de risquer de voir tout se durcir ....
Mon discours est toujours le même ... Travaillons avec les DDSV pas en opposition ....nous avons tout a y gagner !!!

Jr

Exactement !

Je suis totalement d'accord avec toi.

Par contre, j'ai demandé une attestation écrite du responsable, qui m'affirme que pour eux le nobilis n'est pas soumis à  APD. Car en plus d'avoir différents sons de cloches d'un département à  l'autre, parfois c'en est de même au sein de la même DDSV, ou alors le risque que la personne change et donc que la nouvelle n'interpréte pas la loi de la même façon.

Pour tout te dire, quand j'ai eu mon premier nobilis, je ne connaissais rien à  son statut et débutais. Quand j'ai su qu'il pouvait être soumis à  APD j'ai de suite pris contact avec ma DDSV, et l'ancien agent m'avait tout simplement dit : "je ne sais pas, regardez dans les revues concernées".

JR74 a écrit : Vous etes capacitaire surement....
ou juriste au moins !!!
pour etre aussi affirmatif sur l'arreté guyane !!!

Je n'affirme rien, je m'oppose à  votre position de ne pas citer cette référence règlementaire.

JR74 a écrit :Arretez de donnez ce genre de conseil avec cette reference (article 2) ...
Tout le monde va croire qu'il n'y a aucun probleme a detenir ces oiseaux guyane ....Ce serait bien mais !!!

Nul besoin d'être juriste ou capacitaire, le JORF s'adresse et s'applique à  tous les citoyens français sur tout le territoire français.
Il est du devoir de chacun de connaître ces textes ("nul n'est sensé ignorer la loi"), surtout lorsqu'ils régissent une passion dans laquelle on souhaite être reconnu "capable", et donc du devoir de tous ceux qui les connaissent de les rappeler à  ceux qui n'en auraient pas pris connaissance.
Tout le monde peut interpréter une loi à  sa manière (y compris une DDSV), en cas de désaccord et de demande d'arbitrage, ce sont ces textes qui seront pris en référence.
Je répète donc JR, je m'oppose uniquement à  votre apparent désir (sauf erreur de ma part auquel cas je m'en excuse par avance) de cacher ce texte. Sans rancunes non plus bien evidemment.

PS: en termes juridiques puisque l'on en parle, un "coup de téléphone" à  la DDSV, qu'il vous soit favorable ou non, n'a AUCUNE valeur.
Ne télephonez pas, écrivez … (ou demandez à  minima une confirmation écrite).
Avec des écrits, d'un maximum de départements, nous aurons moyens et crédibilité pour dénoncer la non harmonisation anarchique relatée par tous …

Chiquette a écrit : Par contre, j'ai demandé une attestation écrite du responsable, qui m'affirme que pour eux le nobilis n'est pas soumis à  APD. Car en plus d'avoir différents sons de cloches d'un département à  l'autre, parfois c'en est de même au sein de la même DDSV, ou alors le risque que la personne change et donc que la nouvelle n'interpréte pas la loi de la même façon.

Dans ces cas il ne faut pas etre plus royaliste que le roi ...
Appliquez les consignes ...pas de souci

Chiquette a écrit :"je ne sais pas, regardez dans les revues concernées".

Et la je le rejoins....la verité sortira des clubs !!!
C'est eux qui negocie avec les autorités
Ce n'est pas notre role a nous eleveurs !!!

Raf a écrit : Je n'affirme rien, je m'oppose à  votre position de ne pas citer cette référence règlementaire.

Je vous l'ai dis pas de polemique sterile ....
car moi je ne m'oppose a rien !!!
J'essaie juste de ne pas mettre les eleveurs en porte a faux avec leur DDSV .

Raf a écrit :Nul besoin d'être juriste

La preuve que si sinon nous n'aurions pas ce debat ..

Raf a écrit :Je répète donc JR, je m'oppose uniquement à  votre apparent désir (sauf erreur de ma part auquel cas je m'en excuse par avance) de cacher ce texte.

Je n'est aucun desir apparent ou caché vis a vis de ce texte ...
Je fais part de mon experience car je bosse un peu avec ma DDSV .....c'est mon role de president de club !!!!
La DDSV du 54 est comme la mienne je ne suis donc pas un cas isolé

Raf a écrit :Jen termes juridiques puisque l'on en parle, un "coup de téléphone" à  la DDSV, qu'il vous soit favorable ou non, n'a AUCUNE valeur.
Ne télephonez pas, écrivez … (ou demandez à  minima une confirmation écrite).

OK on est d'accord

Raf a écrit :Avec des écrits, d'un maximum de départements, nous aurons moyens et crédibilité pour dénoncer la non harmonisation anarchique relatée par tous

La ,laissez oeuvrez nos federations ....
pour le moment l'affrontement me parait inutile ...le temps est a la negociation ...il serait dommage de tout gacher en poussant les eleveurs a contre courant

Jr

Entièrement d'accord, JR74 et Domtom, c'est plus facile de demander une ADP : la DDSV est là  pas pour vous embêter mais pour vous permettre d'être en conformité avec la législation actuelle. Rien ne vaut un bon coup de fil à  sa DDSV. Sinon gare les ennuis. Celle du 54 m'a très bien renseignée et guidée pour l'obtention d'une ADP.

Le site de la CITES mentionne le nobilis en annexe II/B et protégé par la france en Guyane. Par conséquent, il est nécessaire d"avoir soit un certificat de capacité (suivant les quotas) ou une autorisation de détention...même si votre DDSV vous dit le contraire. Si j"étais vous j'enverrais une APD avec accusé de récéption en conservant l'accusé en cas de contestation un jour de l'administration.

Je vois que ce post, se dévelope plutôt bien, et j'ai eu de nombreuses réponses, donc je vous en remercie tous.
Ce que l'on peut bien évidement dire, c'est que les DDSVs, ne se comuniquent entre elles aucunes informations, et donc ne sont jamais d'accord sur ces problémes qui reviennent sans arrêt...
Tels semble être la France de 2008...

Chiquette a écrit :Bonjour marco du 83,

Et bien comme tu le sais je détiens un couple de ara noble et notre ddsv ne le considère par sous le coup de l'arreté de guyane.

J'ai fait une apd et me l'ont renvoyé car me disent qu'ils n'ont en pas besoin.

Par contre, sachant tous les problèmes que tu as avec ton voisin pour le bruit de tes colliers, attention au ara noble qui a 10 fois la voix du collier

Merci de t'inquiéter de mon probléme de collier avec mon voisin, mais je sais précisément ce que je fais, et je sais quel est le cris d'un ara noble...!