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Copyright et manifestation d'oiseaux

Posté : 05 sept. 2008 19:02
par marc.r
Bonjour,

Les droits liés à  l’image sont parfois méconnu et, pour ce qui nous concerne, s’appliquent également aux prises de vue faites dans toutes les manifestations ornithologiques ouvertes au public.

A notre grand regret, certains organisateurs de ces manifestations s'opposent à  la diffusion des photos personnelles prisent dans ce cadre.

Nous vous mettons donc en garde sur la nécessité d'obtenir l'accord écrit de l'organisation officielle avant de poster les photos des manifestations auxquelles vous avez assisté.
La responsabilité de notre site pouvant être engagée, nous vous demandons de préciser dans vos messages contenant ce type de clichés, que vous avez recueilli cette autorisation.

L'équipe de modération se réserve le droit de supprimer sans préavis toute intervention qui ne satisferait à  cette règle.
Nous pourrons également être amené à  vous demander de nous présenter ladite autorisation sans avoir à  justifier cette demande autrement que par l'obligation légale ci dessous énoncée.

Nous vous remercions de votre compréhension.
Réagir à  ce sujet

En PJ une lettre type de demande d'autorisation de diffusion de vidéos ou de photos.

Re: Copyright et manifestation d'oiseaux

Posté : 05 oct. 2010 09:59
par marc.r
Bonjour,
Conscient de pénaliser les membres par une règle restrictive, NVC a entrepris des démarches afin de mettre en place sur son forum les règles à  respecter pour la diffusion des visuels.
La législation actuellement en vigueur est plutôt floue sur le sujet.
Donc, devant la difficulté de mettre en place ces règles garantissant l'accord de diffusion, nous avons décidé d'autoriser à  compter du 01 octobre 2010 la diffusion des visuels issus des manifestations publiques sur le forum de NosVolieres.Com.
Seuls les auteurs de la mise en ligne des photos seront responsables de la demande préalable d'autorisation ainsi que des conséquences liées à  leurs diffusions.
Les propriétaires des oiseaux représentés en photos ou les personnes y figurant ainsi que les organisateurs des manifestations concernées par les visuels diffusés, pourrons demander la suppression de ces images à  l'équipe de modération en place.

Merci de votre compréhension.