Message
par HABOBOUW » 19 févr. 2009 13:57
L'identification par bague ou puce électronique n'est pas obligatoire pour les espèces d'annexe B; donc vous n'avez pas de soucis à avoir pour votre vieux gris du gabon.
Le problème des dénonciations est monnaie courante surtout quand on a des animaux hors du commun; c'est souvent plutôt de la jalousie mal placée.
Si vous avez tous les documents prouvant l'origine licite de vos perroquets (Facture, certificat de cession, N° de CITES si Import), ils n'ont aucun droit de vous les saisir puisque vous ne dépassez pas les quotas.
Je vous conseille d'imprimer le texte de l'Arrêté du 10 Août 2004 que vous trouverez facilement sur le site et d'envoyer un courrier en recommandé à votre DDSV en leur expliquant qu'ils outrepassent leurs droits.
Au cas où ils reviendraient, vous pouvez même vous faire assister d'un Huissier pour faire constater les faits.
Dans quel département êtes-vous ???