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Mon élevage est il légal ?

Vous souhaitez savoir comment est considéré votre élevage.

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maimaine0707

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Message par maimaine0707 » 13 févr. 2009 14:08

Mon élevage est il légal ?

j'ai actuellement 3 gris du gabon et 2 cacatoes rosalbin et quelques perruches ondulées et des roseicollis. Les inspecteur de la dsv sont passer chez moi et veulent que je me separe de mes gris car ils disent que je n'ai pas le drois de les posseder sans certificat de capa ou autorisation de detention. Je croyais que l'on pouvais avoir jusque 7 perroquets sans autorisation. Quelqu'un peut me renseigner car j'aime mes gris et je serais desoler de m'en separer.

Titre édité par Chiquette le 14/02/09
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nuage

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Message par nuage » 13 févr. 2009 14:31

Re: ai je le drois ou nom

Moi je sais qu'on peut avoir jusqu'à  6 perroquets mais ton problème c'est que sa cumule avec tes autres oiseaux je pense.

Je n'y connais pas vraiment grand chose en législation. Par contre ce que font les gars par chez moi c'est qu'ils ouvrent une souche au nom de leur femme, ensuite tu lui fait un certificat de cession en règle où tu lui vend tes gris et c bon, vous êtes 2 éleveurs en dessous du quota.

Enfin c'est juste mon avis
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maimaine0707

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Message par maimaine0707 » 13 févr. 2009 14:40

Re: ai je le drois ou nom

je n'ai qu'une cinquantaine d'oiseaux en tous. Je voudrais passer le certificat de capa mais les inspecteurs de la dsv mon dit qu'il fallais que j'ai 3 ans de stages chez des capacitaires.
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samfolito

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Message par samfolito » 13 févr. 2009 14:42

Re: ai je le drois ou nom

tu es dans tes droits.
jusqu'à  9 perroquets, a partir du 10ème, il te faut une capacité.
pas d' ADP pour les gris, ni pour les rosalbins. (IIB)
Bien avoir en sa posession les certificats de cession.
Les perroquets ne se cumulent pas aux perruches.

que detiens tu d'autres comme oiseaux. (peut etre cumulent ils certaines autres especes de ton élevage...)
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maimaine0707

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Message par maimaine0707 » 13 févr. 2009 14:48

Re: ai je le drois ou nom

je n'ai que ceux la comme perok et des perruches ondullées une 20en, 8 roseicollis, 5 personnata, 6 colombes diamant, 4 bourke rose
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maimaine0707

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Message par maimaine0707 » 13 févr. 2009 14:50

Re: ai je le drois ou nom

je precise que je fais parti d'un club et que j'ai des oiseaux depuis plus de 20 ans.
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pilou

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Message par pilou » 13 févr. 2009 15:06

Re: ai je le drois ou nom

la seule façon d'être suivi est de courir plus vite que les autres
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maimaine0707

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Message par maimaine0707 » 13 févr. 2009 15:12

Re: ai je le drois ou nom

merci mais je n'arrive pas a ouvrir le resume de l'arreter de 2004
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HABOBOUW

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Message par HABOBOUW » 13 févr. 2009 15:23

Re: ai je le drois ou nom

Samfolito,

C'est au dela de 10 spécimens (Annexe B et A confondus) qu'il faut déposer un CC.

Maimaine0707,

Demandez à  la personne en charge des dossiers à  votre D.D.S.V qu'il vous fasse un écrit et sur quels documents il se positionne pour vous dire cela.
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maimaine0707

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Message par maimaine0707 » 13 févr. 2009 15:42

Re: ai je le drois ou nom

merci de vos reponses j'avous que je suis un peut perdu car hier ils m'on fait tres peur
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samfolito

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Message par samfolito » 13 févr. 2009 15:55

Re: ai je le drois ou nom

HABOBOUW a écrit :Samfolito,

C'est au dela de 10 spécimens (Annexe B et A confondus) qu'il faut déposer un CC.

Maimaine0707,

Demandez à  la personne en charge des dossiers à  votre D.D.S.V qu'il vous fasse un écrit et sur quels documents il se positionne pour vous dire cela.
HABOBOUW

Au delà  de 10 ou à  partir de 10 ?
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HABOBOUW

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Message par HABOBOUW » 13 févr. 2009 16:04

Re: ai je le drois ou nom

Au delà  :oui:
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frabil

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Message par frabil » 13 févr. 2009 16:39

Re: ai je le drois ou nom

maimaine0707 a écrit :merci de vos reponses j'avous que je suis un peut perdu car hier ils m'on fait tres peur
Il y a certainement de quoi quand des gens "assermentés" vous font pareil commentaires.
Je pense aussi qu'il faut qu'ils fassent leur réponse par écrit en donnant les textes auxquels ils se réfèrent. De un ça va les faire réflechir et de deux ça permettra un traitement plus officiel des futurs échanges.
Mais surtout pas de panique ;-)
Franck RABILLARD
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Raf

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Message par Raf » 13 févr. 2009 17:42

Re: ai je le drois ou nom

Salut.
maimaine0707 a écrit :j'ai actuellement 3 gris du gabon et 2 cacatoes rosalbin et quelques perruches ondulées et des roseicollis. Les inspecteur de la dsv sont passer chez moi et veulent que je me separe de mes gris car ils disent que je n'ai pas le drois de les posseder sans certificat de capa ou autorisation de detention. Je croyais que l'on pouvais avoir jusque 7 perroquets sans autorisation. Quelqu'un peut me renseigner car j'aime mes gris et je serais desoler de m'en separer.
Pas de panique. Législativement, comme les collègues l'ont écrit, aucun des oiseaux cités en ta possession, ni leur cumul, ne requiert de Capacité ou d'Autorisation Préfectorale de Détention.

Qui sont ces "inspecteurs de la DSV" ? T'ont-ils présenté une carte officielle (gaffe aux arnaques …) ? A ma connaissance, les seuls "assermentés" suceptibles de visiter un élevage appartiennent soit à  la Gendarmerie Nationale, soit à  l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. L'un de ces corps était-il présent ?

Chose étonnante, la DSV ne se déplace que sur demande ou sur dénonciation. Comment se sont-ils présentés à  toi ? Pourquoi ?

SI il s'avère que leur démarche était officielle, leurs conclusions devront dans tous les cas être formalisées par écrit, et référencées à  un texte précis. Et je n'ai jamais vu (par écrit) de "demande de séparation" …
Si tu étais dans l'illégalité (pour détenir telle ou telle espèce ou individu), les injonctions possibles seraient les suivantes:
- mise en conformité (demande d'APD ou de C.C.) sous délai (avec ou sans amende).
- saisie conservatoire (avec ou sans amende).
- saisie et replacement (avec ou sans amende).
maimaine0707 a écrit :Je voudrais passer le certificat de capa mais les inspecteurs de la dsv mon dit qu'il fallais que j'ai 3 ans de stages chez des capacitaires.

- D'abord, c'est 3 ans … d'expérience (à  justifier par tenue de registres, adhésion à  un club ou une fédération …).
- Aprés, c'est 3 ans … maxi, en fonction de ton niveau d'études, durée minimale d'expérience requise pouvant être réduite de par des attestations de stages pratiques chez des capacitaires.
- Et cela n'empêche pas de déposer un dossier, qui sera accordé lorsque la durée minimale sera accomplie, ou accordé à  titre probatoire durant cette période.

Ton club doit pouvoir t'aider à  justifier de ton expérience, voir à  être médiateur dans cette affaire vis à  vis de son appartenance à  une Fédération (CDE, UOF, FFO, AOI …)


… donc beaucoup de bétises dites, ce ne serait pas la première fois que certains fonctionnaires fourcheraient ou abuseraient (ça mériterait presque une plainte pour abus de pouvoir …), attention néanmoins à  ce que ce ne soit pas de petits malins qui auraient trouvé une nouvelle combine pour récupérer des piafs à  pas cher …
Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
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Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ
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Message par HABOBOUW » 13 févr. 2009 20:22

Re: ai je le drois ou nom

Nomalement, seuls les douanes sont habilitées à  rentrer.

Les autres instances (Gendarmerie, O.N.C.F.S, D..D.S.V) ne sont pas habilitées à  venir constater voire Perquisitionner sans Commission rogatoire ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_rogatoire ).

Cependant, si vous acceptez de les laisser rentrer, ils peuvent ensuite contrôler ce qu'ils veulent.

PERQUISITIONS DE L’HABITATION

En général, la police ne peut pas perquisitionner une personne ; elle ne peut pas non plus entrer dans une habitation ou dans un local privé sans un mandat de perquisition du juge. Si la police a un mandat, on peut toutefois :

-avant la perquisition, exiger une copie de l’autorisation du juge

-pendant la perquisition, exiger la présence d’un avocat ou d’une personne de confiance ( que l’on peut facilement contacter)

La police peut perquisitionner une personne et des lieux sans mandat dans les cas suivants :

1) quand quelqu’un commet un délit ou une évasion (fuite) ou pour un arrêté de détention préventive, un mandat d’arrêt (art.352 c.p.p.)

2) la police judiciaire (CRS,gendarmes, garde de finance, garde forestier) peut perquisitionner les personnes, les locaux , les voitures, les valises et les effets personnels pour prévenir ou réprimer le trafic de drogue (art. 103 dpr n. 309/1990

3) la police judiciaire peut perquisitionner les habitations, les locaux publics ou privés, des immeubles entiers ou des blocs d’immeuble si elle a de sérieux motifs pour croire qu’il y a des armes, des munitions ou des explosifs, qu’elle pourra y trouver quelqu’un qu’elle recherche et qui s’y cache ou un évadé en relation avec des délits d’association mafieuse, trafic de drogue, terrorisme (art.41tulps et art.25 d.l.8.6.1992,n.306) ;

Avec le nouveau décret sur la sécurité publique, l’armée, dans des cas exceptionnels de nécessité et d’urgence, peut perquisitionner sur le champ les gens dont l’attitude et la présence, vu les circonstances, semblent injustifiables pour vérifier l’éventuelle possession d’armes et d’explosifs ; elle peut aussi perquisitionner leur véhicule.

Dans ces cas précis toutefois :

-on doit toujours te remettre une copie du procès verbal de perquisition qui indique les opérations effectuées, le motif de la perquisition sans autorisation du juge , les noms et la mention des agents qui ont effectué la perquisition (même si on ne te séquestre rien).Si tu ne sais pas lire, tu as le droit d’avoir un interprète et fais écrire sur le procès verbal que tu ne parles pas italien ;

Si on te séquestre des objets, des documents, la liste de ces derniers doit être écrite dans le procès verbal .

La perquisition d’une maison et des lieux adjacents NE peut être effectuée avant 7 heures et après vingt heures à  moins qu’il y ait une autorisation écrite d’un juge en cas d’urgence (art.251 c.p.p.)
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Marcel

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Message par Marcel » 13 févr. 2009 22:26

Re: ai je le drois ou nom

Bonsoir,
Vous avez totalement raison HABOBOUW.
Mais sachez aussi que si vous ne vous montrez pas "coopératif", le mandat, quand il sera là , il sera trop tard. ( Ne pas jouer avec le feu.)
Votre raisonnement, n'est valable que si vous n'avez absolument rien à  vous reprocher et croyez-moi, c'est pas la majorité actuellement.
Les conseilleurs, ne sont pas les payeurs.
Par contre maimaine0707, Raf (que je salue) a tout à  fait raison. Contactez votre club ou l'entité française dont vous dépendez.
Sinon, contactez-moi par MP, je vous indiquerai la personne la mieux adaptée dans votre secteur pour vous aider.
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Message par HABOBOUW » 14 févr. 2009 09:45

Re: ai je le drois ou nom

Tout à  fait Marcel, mais dans le cas du Post, les agents se sont quand même amusés à  faire du zèle; de plus sans autorisations :)

Cela arrive un peu trop souvent en ce moment :!: :!: :!:
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Message par HABOBOUW » 14 févr. 2009 11:17

Re: ai je le drois ou nom

Dans l'état actuel des choses, ton élevage est tout à  fait légal puisque tu ne dépasses pas les quotas.

A toi aussi de détenir aussi les preuves d'acquisition de tes sujets que tu pourras présenter en cas de contrôle comme celui que tu as eu.
Modifié en dernier par HABOBOUW le 14 févr. 2009 15:26, modifié 1 fois.
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Message par Chiquette » 14 févr. 2009 11:50

Re: Mon élevage est il légal ?

maimaine0707 a écrit :j'ai actuellement 3 gris du gabon et 2 cacatoes rosalbin et quelques perruches ondulées et des roseicollis. Les inspecteur de la dsv sont passer chez moi et veulent que je me separe de mes gris car ils disent que je n'ai pas le drois de les posseder sans certificat de capa ou autorisation de detention. Je croyais que l'on pouvais avoir jusque 7 perroquets sans autorisation. Quelqu'un peut me renseigner car j'aime mes gris et je serais desoler de m'en separer.

Titre édité par Chiquette le 14/02/09
Bonjour,

Aucune raison de se séparer de tes oiseaux !!!

Le quota des perroquets d'annexe 2 comme les tiens (gris , rosalbins) est de 10 adultes ! Alors que tu en as 5.

De plus les roseicollis et les ondulées sont classées dans les espèces domestiques et ne rentrent donc dans aucun de tes quotas !

Tu pourrais donc détenir en plus de ce que tu as aujourd'hui, 5 perroquets adultes, et 75 grandes perruches en type sauvage d'annexe 2B. Donc tu es bien loin du compte pour une éventuelle séparation !
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Message par maimaine0707 » 19 févr. 2009 12:37

Re: Mon élevage est il légal ?

merci pour vos reponses je precise que la dsv est venus me voir sur denonciation avec la gendarmerie car je suis eleveuse de chevaux je les connaissait (les inspecteurs). Les oiseaux etais au depart a moi un gris et 2 rosalbins, mais mon fils s'est pris de passion pour les oiseaux (il a 16 ans) et c'est lui qui continuras l'elevage amateur.
Je viens d'apprendre aujourd'hui que l'on parlerais de me saisir mes oiseaux. Je m'absente a partir de demain pour 10 jours et j'ai peur qu'il viennent quand je suis pas la. Il y auras seulement mon fils et mon ami a la maison. On ils le droit de saisir mes oiseaux comme cela. Tous sont baguer sauf mon vieux gris + de 20 ans que je vais m'enpresser de faire pucer.

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