Nomalement, seuls les douanes sont habilitées à rentrer.
Les autres instances (
Gendarmerie,
O.N.C.F.S,
D..D.S.V) ne sont pas habilitées à venir constater voire Perquisitionner sans Commission rogatoire (
http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_rogatoire ).
Cependant, si vous acceptez de les laisser rentrer, ils peuvent ensuite contrôler ce qu'ils veulent.
PERQUISITIONS DE L’HABITATION
En général, la police ne peut pas perquisitionner une personne ; elle ne peut pas non plus entrer dans une habitation ou dans un local privé sans un mandat de perquisition du juge. Si la police a un mandat, on peut toutefois :
-avant la perquisition, exiger une copie de l’autorisation du juge
-pendant la perquisition, exiger la présence d’un avocat ou d’une personne de confiance ( que l’on peut facilement contacter)
La police peut perquisitionner une personne et des lieux sans mandat dans les cas suivants :
1) quand quelqu’un commet un délit ou une évasion (fuite) ou pour un arrêté de détention préventive, un mandat d’arrêt (art.352 c.p.p.)
2) la police judiciaire (CRS,gendarmes, garde de finance, garde forestier) peut perquisitionner les personnes, les locaux , les voitures, les valises et les effets personnels pour prévenir ou réprimer le trafic de drogue (art. 103 dpr n. 309/1990
3) la police judiciaire peut perquisitionner les habitations, les locaux publics ou privés, des immeubles entiers ou des blocs d’immeuble si elle a de sérieux motifs pour croire qu’il y a des armes, des munitions ou des explosifs, qu’elle pourra y trouver quelqu’un qu’elle recherche et qui s’y cache ou un évadé en relation avec des délits d’association mafieuse, trafic de drogue, terrorisme (art.41tulps et art.25 d.l.8.6.1992,n.306) ;
Avec le nouveau décret sur la sécurité publique, l’armée, dans des cas exceptionnels de nécessité et d’urgence, peut perquisitionner sur le champ les gens dont l’attitude et la présence, vu les circonstances, semblent injustifiables pour vérifier l’éventuelle possession d’armes et d’explosifs ; elle peut aussi perquisitionner leur véhicule.
Dans ces cas précis toutefois :
-on doit toujours te remettre une copie du procès verbal de perquisition qui indique les opérations effectuées, le motif de la perquisition sans autorisation du juge , les noms et la mention des agents qui ont effectué la perquisition (même si on ne te séquestre rien).Si tu ne sais pas lire, tu as le droit d’avoir un interprète et fais écrire sur le procès verbal que tu ne parles pas italien ;
Si on te séquestre des objets, des documents, la liste de ces derniers doit être écrite dans le procès verbal .
La perquisition d’une maison et des lieux adjacents NE peut être effectuée avant 7 heures et après vingt heures à moins qu’il y ait une autorisation écrite d’un juge en cas d’urgence (art.251 c.p.p.)
