Nos volières

Bonjour a tous !

Je suis a la recherche de la publication officielle des quotas des arrêtés du 10 août 2004.
Je sais que nos volières nous les propose, simplement je souhaiterais consulter la source officielle, savez vous ou je peux me les procurer ?

Bonne journée a tous
Romain

Bonjour Romain,

Il faut savoir que les quotas fixés en Aout 2004 ont été modifié en Mars 2007.

http://www.droit.org/jo/20070511/DEVN0700202A.html

Salut.

Si on veut la "source", vaut mieux utiliser légifrance, la dernière modification en date étant celle de l' Arrêté du 5 mars 2008 …
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20090326

Tu trouveras tes "quotas" (effectifs maximaux et effecttifs cumulés -animaux adultes-) dans Annexe à  l'arrêté fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

Merci a vous deux pour vos infos, j'ai trouvé mon bonheur sur légifrance, j'y avais fais une recherche mais pas assez approfondie
Romain

Parallèlement je cherche la liste des espèces figurant a l'annexe D de la convention européenne, déposée par la France.
Si quelqu'un peux m'aider...

Là , les publications officielles sont sur eur-lex.europa

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 411:FR:PDF
… consolidé au 11/04/08 …

Figurent à  l'annexe D:
a) des espèces non inscrites aux annexes A à  C dont l'importance du
volume des importations communautaires justifie une surveillance;
b) les espèces inscrites à  l'annexe III de la convention qui ont fait l'objet
d'une réserve.

Annexes D (pages 96 à  104)


C'est pour quelle "bébête" si ce n'est pas indiscret ?

Merci raf pour le partage de tes connaissances, je n'arrivais pas a mettre la main dessus, me voila bien renseigné
Je cherche ces infos pour faire un travail de synthèse sur la législation a titre personnel et pour en faire profiter qui en aura besoin par la suite

Tiens moi au courant SVP, ça m'interesse. J'ai d'ailleurs un courrier en cours au MEDDAT, chez le DNP … pour demande de précisions sur un certain point de l'A. 10/08/04 …