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Re: mon élevage est il légal
Posté : 04 juil. 2009 20:36
par eric 29
eupheme 31,tu dois être théoriquement détenteur d'un certificat de capacité en vente ,il faut savoir quels registres sont indispensables à ton activité et quels sont les catégories d'oiseaux concernés par ces registres ainsi que leurs identifications obligatoires ou pas.
A+
Re: mon élevage est il légal
Posté : 04 juil. 2009 20:42
par klaude71
bonsoir
deja vous devriez ne pas leur ouvrir la porte ils ne sont aucunement assermenter pour cela meme si vous etes denoncer ni la dsv ni les gardes ils faut qu'il demande au tribunal pour obtenir le soutiens des gendarmes ou de la police et qu'il amenne la preuve que vous detener des oiseaux proteger ou illegale
par contre au magasin qui et un endroit tout public il peuvent mais a ta place je reflechirait de vendre ma propre production sans faire de certificat de cession avec un temoin et la il et evident qu'il vont t'avoir a l'oeil mais il et vrais qu'il ne connaisent rien aux oiseaux surtout dans leur mutation
cordialement
Re: mon élevage est il légal
Posté : 13 juil. 2009 11:09
par dake
voici la liste des mutations officiel devenu domestique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=