consignes nvl > a la réglementation ???
Posté : 02 mars 2010 14:21
our les cessions d'oiseaux en Annexe ou Guyane :
Il est demandé de préciser que le cédant est détenteur des attestations en vigueur et ne cède qu'à ayant droit
Exemple: Capacitaire cède 1-1 Aras Macao B09 PE à ayant droit
Pour les recherches d'oiseaux en Annexe ou Guyane :
Il est demandé de préciser que l'acquéreur est détenteur des attestations en vigueur
Exemple: Capacitaire recherche 1-0 Ara Macao
une autorisation de détention est suffissante pour les macao contrairement au mauvais exemple pris
apd macao recherche macao
apd macao céde macao
Il est demandé de préciser que le cédant est détenteur des attestations en vigueur et ne cède qu'à ayant droit
Exemple: Capacitaire cède 1-1 Aras Macao B09 PE à ayant droit
Pour les recherches d'oiseaux en Annexe ou Guyane :
Il est demandé de préciser que l'acquéreur est détenteur des attestations en vigueur
Exemple: Capacitaire recherche 1-0 Ara Macao
une autorisation de détention est suffissante pour les macao contrairement au mauvais exemple pris
apd macao recherche macao
apd macao céde macao