Nos volières

Bonjour à  tous,

Une question de statut me turlupine...

Etant éleveuse de chiens (voir mon profil ) je suis déclarée MSA, avec n° de siret, et déclaration en DSV + CC animaux de compagnie.
Je suis donc autoriser d'élever des animaux à  but lucratif ce qui en fait est inexact dans les faits, car mon revenu mensuel net (y compris pension pour animaux et dressage) atteint péniblement les 500€ pour 60h/semaine et ce, 365j/an !

Mes premieres bourkes (5) sont nées, j'attends aussi des bichenows (2 couvées).

1~N'ayant qu'un petit effectif d'oiseaux, quel est mon statut, ?
2~Dois-je délivrer un certificat de cession ou un certificat de vente ?

Merci pour vos lumières

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Bonjour,

Au regard des espèces que tu éléves et du nombre (supposé) d'oiseaux détenus, tu n'as pas d'obligation d'extension de ton CC ou de demande d'APD.

Par contre même un statut "amateur" n'exonère pas de la délivrance d'un certificat pour la cession d'oiseaux (bien qu'il n'y ait pas d'obligation).

Cdlt
Dominique

Merci