Nos volières

slt, la loi se durcit en ce qui concerne les animaux d'espèces protégées (notamment les oiseaux indigènes pour ce qui nous concernent) suite à  l'arrêté du 30 juillet 2010 modifiant ;
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0022806737&...

en résumé de l'ART.17bis ; la vente, l'achat, ou l'échange de ces oiseaux d'espèces non domestiques en phénotype sauvage doit se faire avec une attestation de cession obligatoire en 2 exemplaires signée du vendeur ET de l'acheteur certifiant que les oiseaux sont issus d'un élevage en règle, et que l'acquéreur possède les autorisations nécessaires... chaque partie conserve un exemplaire cosigné... cette attestation doit comporter:
– nom scientifique et nom commun de l’espèce à  laquelle appartient l’animal cédé ; et
– statut juridique de l’espèce à  laquelle appartient l’animal cédé ; et
– identification de l’animal cédé, le cas échéant (N° bague); et
– nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cédant ; et
– nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cessionnaire ; et
– date et lieu de la cession.

et puis un autre texte qui régit les introductions d'espèces exotiques;
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0022806788&


bonne lecture ...

Diamant,le premier lien ne fonctionne pas,

A+

slt, j'ai rectifié cela devrait fonctionner ...

Merci,Diamant,ça marche,

A+

.
Bonjour Diamant,

Merci pour cette info interessante.

Cdlt
Dominique

Si j'ai bien compris si je veux relacher 4000 Diamants azuverts dans le jardin derrière chez moi je ne suis pas dans l'illégalité ?

je vois que les années passent et que ça s'empire tjrs un peu + dans ce millieu

Cétait une boutade, juste pour montrer les limites de cette loi.

nuage a écrit :Cétait une boutade, juste pour montrer les limites de cette loi.

j'avais compris nuage

Bonsoir , ce texte qui en fait n'est pas une loi puisqu'il s'agit d'un arrêté ( d'une loi découle un décret d'application puis ensuite un ou des arrêtés permettant d'appliquer cette loi ) permet de punir les personnes responsables de l'introduction d'espèces qui représentent un danger pour la faune autochtone ( risques génétiques , invasifs , sanitaires , ect.... ) , elle n'est pas figée car évolutive en fonction de la veille constante réalisée sur les espèces qui présentent de tels risques , ainsi , le Tamia de Sibérie ( écureuil de Corée ) est étroitement surveillé , il s'est avèré comme étant un important vecteur d'une zoonose qui affecte dans une moindre mesure le campagnol des champs , des petits malins le relâchent dans la nature une fois lassés de leur achat impulsif............il s'y plait et s'y reproduit facilement . D'autres espèces sont également sous surveillance mais ne posent pas de problèmes particuliers pour l'instant ( capucin bec d'argent , Leiothrix dans le Bearn !ect......) , dans le même temps , certaines espèces dites " invasives " ne peuvent plus être détenus librement et nécessite la possession d'un certificat de capacité ainsi que d'une autorisation d'ouverture d'établissement , je ne comprends pas ce qui vous pose problème dans ces évolutions règlementaires

la loi se durcit en ce qui concerne les animaux d'espèces protégées

Concernant l'arrêté du 30 juillet 2010, même si pas concerné pour ma part, on devrait tous être enchantés de la mise en application de cette nouvelle réglementation, enfin pourrait-on dire!!!

La fin des certificats de cession bidons concernant des espèces menacées. Tout ceux qui possèdent ses dites espèces sont concernés: éleveur, zoo, centre de conservation, commercant, importateurs, etc...

Juridiquement parlant, les futurs" hors la loi" risqueront un peu plus qu'auparavant (jusqu'à  15000 euros d'amende+ 1 an d'emprisonnement et plus), les gens honnêtes seront enfin couverts.
Chaque partie étant responsable de lui-même: l'acquéreur devant attester sur l'honneur qu'il est autorisé à  détenir, et le cèdant que son élevage est conforme à  la réglementation.
Merci à  ceux qui ont fouillé le texte, quelquepart sur la toile...

Je pense également que ce type d'attestation (sur l'honneur) devrait être utilisée par tous ceux qui le souhaitent pour leur cession d'oiseaux, même si non obligatoire...
Lorsque l'on est en règle, il n'y a rien à  craindre.

Mat a écrit :Concernant l'arrêté du 30 juillet 2010, même si pas concerné pour ma part, on devrait tous être enchantés de la mise en application de cette nouvelle réglementation, enfin pourrait-on dire!!!

slt, tout à  fait d'accord avec toi ...

c'est tellement "bien" réglementé d'ailleurs que la France est un désert biologique comparé à  nos voisins de l'est
vous êtes naifs "dans l'ensemble" cette loi n'est pas faite pour vous mais contre vous
allez encore 5 ans d'amen et même vos canaris seront hors la loi

jaco123 a écrit :c'est tellement "bien" réglementé d'ailleurs que la France est un désert biologique comparé à  nos voisins de l'est
vous êtes naifs "dans l'ensemble" cette loi n'est pas faite pour vous mais contre vous
allez encore 5 ans d'amen et même vos canaris seront hors la loi

slt, nous avons encore qques populations d'oiseaux indigènes en France contrairement à  l'Italie ou l'Afrique du nord qui braconne le chardonneret à  outrance (par exemple) ...
et puis qui te dit que cette loi n'est pas précurseur pour être appliquée au niveau européen à  court terme ...

C'est drôle ces positions , personnellement je possède des espèces protégées , détenues avec toutes les autorisations requises et la loi ne me pose pas de problème , j'ai le droit de transporter , vendre , donner mes oiseaux ( aux personnes autorisées à  les détenir ) les exposer ......Que des dispositions plus strictes soient prises pour que les margoulins et magouilleurs en tout genre se sentent moins à  l'aise me convient parfaitement . Cèder des oiseaux en rédigeant un document qui informe l'acheteur des contraintes règlementaires liées à  cet achat ne me pose pas de problème , je ne cède qu'aux personnes autorisées , pour certains ça risque d'être plus chaud la suite ........c'est comme au poker , on peut tricher mais faut pas se faire prendre !

jaco123 a écrit :vous êtes naifs "dans l'ensemble" cette loi n'est pas faite pour vous mais contre vous

Quelques arguments sous le coude? , ça peut être croustillant on sait jamais
(ou simple troll?)

a++

Mat a écrit :

jaco123 a écrit :vous êtes naifs "dans l'ensemble" cette loi n'est pas faite pour vous mais contre vous

Quelques arguments sous le coude? , ça peut être croustillant on sait jamais
(ou simple troll?)
a++

il n' y a qu' à  voir l'évolution du nombre d'adhérents dans vos clubs et assos depuis 2004

les associations c'est comme les syndicats , qui les critique ?
ceux qui ne vont pas au charbon , ceux qui aiment bien manger les châtaignes sans se brûler les doigts ..........c'est tellement plus facile de se plaindre tout en se prélassant dans la critique non constructive
Chacun de nous a le choix , 3 grandes " fédérations d'éleveurs " , certaines (s) plus ou moins active (s) là  c'est un autre débat mais sans les assos , que serait devenu notre hobby ? il y aurait déjà  des lustres que nous serions cantonnés à  tout juste pouvoir détenir des mandarins , canaris et moineaux du japon .
Bien sur , pour pouvoir élever certaines espèces protègées il faut le sésame ( certificat de capacité ) , c'est si compliqué de s'investir dans un dossier ? de prouver que vous êtes compétents ? de parler de votre passion ( belle occasion de la défendre ) ? les assos peuvent vous former pour un coût minime , alors que diable , soyez constructifs ! à  quoi bon critiquer le système sans être en mesure d'apporter des éléments novateurs , des propositions qui tiennenent la route .