Nos volières

bonjour

quel sont les conditions pour que le registre devienne OBLIGATOIRE d'un point de vue légale bien entendu.
dans mon cas je ne dépasse pas les quotas, n'ai pas d'annexe I A, ni guyannais, ni indigène et ne suis pas capacitaire
merci de me fournir des textes officiel, car ceci m'ai demandé par ma DDPP.

Bonsoir, vous n'êtes pas concerné par la tenue de registres réglementaires puisque vous ne dépassez pas les seuils fixés par les arrêtés ministériels du 10/08/2004 modifiés, votre élevage est un "élevage d'agrément".
vous seriez responsable d'un établissement d'élevage et donc titulaire d'un certificat de capacité, vous seriez astreint à  tenir les 2 registres officiels :
cerfa No 070363 ( livre journal des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques )
cerfa No 070363 (inventaire permanent)
c'est l'arrêté ministériel du 25/10/1995 qui traite de ces registres et de leur utilisation.
Il faut savoir qu'il existe également un registre à  tenir lorsque l'on est titulaire d'une autorisation préfectorale de détention, toutes les infos le concernant figurent dans les arrêtés du 10/08/2004 modifiés , il vous suffit ensuite de consulter le code de l'environnement dans sa partie "faune et flore " pour trouver toutes les contraintes réglementaires qui y sont codifiées ,je m'étonne que cette requête émane de votre DDP ??

Bonjour,

Extraits de l'arrêté de 2004

" Art. 3. ? Dans un élevage d’agrément tel que défini à  l’article 2 du présent arrêté, la détention d’animaux
appartenant aux espèces ou groupes d’espèces non domestiques inscrits à  l’annexe 1 du présent arrêté est
soumise à  autorisation préfectorale préalable en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement."

et la suite

"Art. 6. ? I. ? La délivrance et le maintien de l’autorisation sont subordonnés à  la tenue, par le bénéficiaire,
d’un registre d’entrée et de sortie des animaux des espèces ou groupes d’espèces dont la détention est soumise
à  autorisation"

Par conséquent, pas besoin de registre si pas de détention d'espèces appartenant à  l'annexe 1 de l'arrêté de 2004
Concernant les quotas, cela n'a rien à  voir puisque si vous dépassez, ce n'est plus un élevage d'agrément donc Certificat de capacité et autorisations d'ouverture obligatoire donc registreS aussi
Voilà , à  vous de montrer à  la DDP que vous connaissez les textes maintenant, vérifiez bien qu'aucune espèce en votre possession n'est pas soumise à  autorisation de détention, on est parfois surpris !!

Dake,quelles sont les espèces dont tu disposes?

effectivement je pense que ma DDPP c'est trompé.il me reste a présent à  leurs prouvé que je suis dans la légalité.

eric 29 j'ai comme espèce des amazone a frond bleu, lori nuque verte, lori papou, erytroptère, roulroul, merle pourpré, rossignol du Japon et quelque exotique.

merci a tous pour m'avoir grandement éclairé