Re: Caique a tete noire
Je ne vais pas entrer en conflit avec vous, donc si ce que j'ai écrit est faux contacter moi par TPH pour me donner des éléments que j'aurais pu oublier.
TPH 05.57.32.66.24
Non, c'est toujours mieux d'être capacitaire et ce, pour plusieurs raisons (la reconnaissance, la possibilité de détenir certaines espèces,...). Mais il y a aussi du coup quelques contraintes. (tenue des registres, envoie des registres à l'administration, plus de "chance" de voir son élevage "visité" par les autorités compétentes,...)bppilote a écrit : étant en phase de rédaction de mon dossier de demande certificat de capacité, j'en suis à me demander si je ne ferai pas mieux de m'abstenir...
TOUT A FAIT !STEPH47 a écrit :Bien sûr, on ne peut pas tout connaitre par coeur, mais il faut savoir OU chercher et trouver la réponse au lieu d'écouter et répéter connement les bêtises des uns et des autres.
Je me permets de vous rappeler que pour tout problème ou question sur vos PA ,vous devez vous adresser aux services concernés c'est à dire aux modérateurs PA ,en vertu d'une volonté de séparation des services,nous ne voulons plus relayer les soucis internes des petites annonces sur notre forum,lourenço jose a écrit :bonjour
il y a un truc que je ne comprend pas je viens de metre une annonce sur nos volieres pour un male tête noir voila la réponse:
expliquer moi alors ???
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre annonce et vous en remercions.
Cependant, comme l'indique la règlementation française, la détention de certaines espèces d’oiseaux est soumise à autorisation :
Les raisons de ces mesures de protection sont multiples et concernent notamment les espèces suivantes :
o Espèces reprises à l'annexe A du règlement européen n° 338/97 du Conseil des Communautés européennes du 9 décembre 1996
o Espèces protégées en France (Faune française ou Guyane ou…)
o Espèces dangereuses
o …
Ainsi les animaux sont alors classés dans un arrêté dit « de 2004 » qui régit la détention des espèces non domestiques en France.
Votre oiseau : (ESPECE) est classé soit
- En annexe 1 de l’arrêté de 2004, sa détention est alors soumise, au minimum, à autorisation préfectorale de détention (APD).
- En annexe 2 de l’arrêté de 2004, sa détention est autorisée uniquement avec Certificat de Capacité et autorisation d’ouverture conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement:
Consignes :
Vous devez
-mentionner dans votre annonce que vous êtes capacitaire ou détenteur d’une APD pour cette espèce.
-mentionner dans votre annonce que vous ne cédez qu'à une personne capacitaire ou ayant une APD pour cette espèce.
Ex : Capacitaire cède à ayant droit.
Ce point est précisé dans le règlement de ce service.
De ce fait votre annonce est pour l'instant supprimée.
Veuillez la représenter après correction de ce paramètre.
Merci de votre compréhension.
Très cordialement
L'équipe de Modérateurs NVC Petites Annonces.
Nvc
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