l'élevage amateur,sa législation,sa déclaration,sa fiscalité
demandant plus de 150 h par an est considéré comme un travail .
Obligations de déclaration auprès des administrations .
Affronté récemment à ce sujet tabou .
Titre édité par Eric 29
Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
Quel rapport avec le 1er post ?
Pas tout à fait, notre cadre est défini par l'arrêté du 10 août 2004to_mi a écrit :Oui , je ne retrouvais pas le lien parlant de tous les éleveurs ,
nous sommes considérés comme les éleveurs de chiens ou de chevaux .
to_mi a écrit : Savez vous , à ce jour que toute passion ,
demandant plus de 150 h par an est considéré comme un travail .
Obligations de déclaration auprès des administrations .
Affronté récemment à ce sujet tabou .
J'comprends riento_mi a écrit : frabil
En proposant ce sujet , je souhaite une dérogation positive pour nous petits éleveurs !
Difficile de trouver une dérogation puisque d'après ce que Franck à trouvé (en supposant qu'il ait trouvé la bonne chose) ça ne nous concerne pas !to_mi a écrit : frabil
En proposant ce sujet , je souhaite que vous me trouviez une dérogation positive pour nous petits éleveurs !
frabil a écrit : C'est pourquoi il est toujours demandé lorsque l'on a à prendre contact avec un représentant officiel de l'Administration de le faire par courrier et de préférence par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Sa réponse devra se faire par écrit et mettra en avant la position de l'Etat Français (et non la sienne) par rapport à la législation en cours.
Rien à voir avec des éleveurs d'oiseaux d'espèces non domestiques.to_mi a écrit :Consulter Google , on en parle sur tous les Forums d'éleveurs ,
sont concernés : chats , chiens, chevaux ;;;;;;;;;;;
Et alors ????to_mi a écrit :A leur contrôle sur l'expo , ses personnes étaient quand même accompagnées de l'inspection du travail !