Nos volières

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La vente en est soit disans légale. Ils ne sont pas considérés faune européenne ?? et donc soumis a CC



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je sais pas mais ça sent le verrouillage de post

C'est une espèce chassable (arrêté du 26/6/87)
A ce titre il n'est pas concerné par les arrêtés de 2004 et donc libre à  la vente et à  la détention

Vraiment ?? Une espèce chassable est donc libre de détention ? Pour tout les oiseaux chassables ?

Liste

Corbeaux freux, Corneille noire, Geai des chênes, Pie bavarde, Barge rousse, Bécasseau maubèche, Bécassine des marais, Bécassine sourde, Chevalier aboyeur, Chevalier arlequin, Chevalier combattant, Chevalier gambette, Courlis corlieu, Huitrier pie, Pluvier argenté, Pluvier doré, Vanneau huppé, Alouette des champs, Bécasse des bois*, Caille des blés, Grive draine, Grive litorne, Grive mauvis, Grive musicienne, Merle noir, Pigeon biset, Pigeon colombin, Pigeon ramier, Tourterelle des bois, Tourterelle turque, Grand tétras, Lagopède alpin, Perdrix bartavelle, Perdrix de montagne, Tétras lyre

Pour ne citer qu'eux.

Ca m'étonne que ce soit légale de les détenir comme ça. Il me semble bien qu'il faut un quelque chose non ? Le permis de chasse peut-être tout simplement ?

Non, pas toutes !
C'est avant tout, une espèce non domestique, et à  ce titre, sa détention est encadrée et règlementée.
Il faut donc déjà  se reporter aux prescriptions de l'arrêté du 10/08/2004 qui fixe les règles des installations d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques.

Et donc CC ou pas CC ? APD ?

Le sturnus vulgaris n'est pas une espèce CITES, ni repris dans les annexes du 10/08, ni repris dans l'AM du 29/10/2009...
MAIS... elle figure dans l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques (donc, j'ai dis une bêtise dans le précédent message !)
Et donc, en détention libre et pas de quota.

Attention, toutefois...

Sturnidés:
- la variété brune de l'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris).

Oui donc comme tout oiseau européen en mutation pas de soucis mais en phénotype sauvage interdit non ? Même chassable

nuage a écrit :Oui donc comme tout oiseau européen en mutation pas de soucis mais en phénotype sauvage interdit non ? Même chassable

Non, pas tout à  fait... faut tout lire

Donc, les autres variétés (autres que brunes) sont bien non domestiques, en détention libre (puisque reprises dans aucun texte), dans les limites des quotas fixés en annexe A du 10/08... soit, 50.

Mea culpa.

Désolé... mes réponses sont un peu "brouillon" mais je réponds au fur et à  mesure que je trouve...

Pour résumé :
- La variété brune est classée domestique (arrêté du 11 août 2006) (donc libre et sans quota)
- Les autres sont bien non domestiques, mais comme elles ne sont reprises nulle part (ni CITES, ni dans l'AM du 29/10/2009, ni dans les annexes du 10/08,...) elles sont bien en détention libre à  condition de respecter les quotas relatifs aux Sturnidés ! (annexe A de l'AM du 10/08/2004).

Voilà , j'espère que ce coup-ci c'est clair

C'est limpide.

Merci de l'info

Relisez l'arrêté de 2004 :

A la fin du tableau de l'annexe 1, il y a une petite étoile qui dit :

*3 - l'autorisation et le marquage ne s'appliquent pas aux animaux des espèces dont la chasse est autorisée

Dans le tableau de l'annexe 2, il y a un petit 2 qui dit :
2. Toutes les espèces figurant sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (*) à  l'exception de celles de ces espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté, ou dont la chasse est autorisée *5

Donc les espèces chassables ne sont pas concernées par l'arrêté de 2004, donc libre à  la vente et à  la détention

chtitpoisson a écrit :Relisez l'arrêté de 2004 :

A la fin du tableau de l'annexe 1, il y a une petite étoile qui dit :

Dans le tableau de l'annexe 1, les passeriformes ne sont pas concernés par (*) mais uniquement par (**)

chtitpoisson a écrit : Dans le tableau de l'annexe 2, il y a un petit 2 qui dit :

Les Sturnidés ne sont pas du tout concernés par ce tableau, il n'y figurent pas.
Dans cette annexe ne figure que les espèces qui ne peuvent être détenues UNIQUEMENT au sein d'un établissement d'élevage.

chtitpoisson a écrit :Donc les espèces chassables ne sont pas concernées par l'arrêté de 2004, donc libre à  la vente et à  la détention

Libre à  la vente... sauf si vous avez à  faire à  un oiseau chassable et parallèlement inscrit en annexe A... qui devra alors être accompagné d'un CIC pour pouvoir être céder.

Je suis bien d'accord, je parlai des espèces chassables en général.
Petite précision, dans le tableau 1, seuls sont cités les passéridés au sein des passériformes, les sturnidés ne sont donc pas concernés ni par l'annexe 1, ni par la N°2 sauf si bien sur s'ils sont cités dans un autre texte de loi éventuellement mais en tout état de cause, pas les espèces chassables.

chtitpoisson a écrit : Donc les espèces chassables ne sont pas concernées par l'arrêté de 2004, donc libre à  la vente et à  la détention

Attention à  ce genre de raccourci... un peu trop direct !
Les espèces chassables sont bien concernées par l'AM du 10/08/2004, puisqu'elles sont concernées par les quotas, qui eux sont fixés par l'AM du 10/08

Je tente hein, donc si on veut du merle ou grive c'est bon on a le droit ?

Le merle Noir (Turdus merula) :
- n'est pas répertorié dans l'AM du 29/10/2009 (animaux domestiques) --> c'est donc bien un non domestique
- n'est pas répertorié dans l'AM du 26/06/1987 (espèces chassables)
- n'est pas CITES
- n'est pas repris dans l'AM du 10/08/2004. (sauf en Annexe A : le tableau des quotas)
- Peut-être protégé au sens du L 411 du Code de l'Environnement... mais pas de liste officielle. ???

A moins que j'oublie d'autre textes dans lequel il pourrait être cité ...