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Certificat Intra Communautaire

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peroq.lori

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Message par peroq.lori » 17 juil. 2013 20:53

Certificat Intra Communautaire

Bonjour
Devons nous toujours faire une demande de CIC pour pour pouvoir cédé des amazones oratrix ?
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Nic

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Message par Nic » 17 juil. 2013 21:10

Re: Certificat Intra Communautaire

Oui, car statut annexe I/A.

Nic
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demare

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Message par demare » 18 juil. 2013 11:54

Re: Certificat Intra Communautaire

et en plus une attestation de marquage, que tu peu télécharger
cordialement claude demare
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lourenço jose

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Message par lourenço jose » 18 juil. 2013 12:05

Re: Certificat Intra Communautaire

bonjour tu le telecharge ou ??
salutations

josé
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Nic

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Message par Nic » 18 juil. 2013 15:40

Re: Certificat Intra Communautaire

Tape "declaration de marquage d'un animal d'espece non domestique" dans un moteur de recherche et tu trouveras le formulaire vierge en question.

Nic

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