Quel document

[Gaelle59]

Bonsoir a tous sa serait pour savoir quel document qui me faudrait, car je voudrais acquérir un couple d'ara nobilis .Merci

[kercock]

:slt:il faut faire une demande APD(autorisation préfectorale de détention auprès de ta préfecture) service (ddpp)

[riton]

bjr c'est qui ddpp?

[Antho4100]

Bonjour,

bjr c'est qui ddpp?

En écrivant dans google ddpp, il y a des explications ...

DDPP - Direction Départementale de la Protection des Populations

[kercock]

service qui englobe la DDSV

[Gaelle59]

Ah d'accord merci pour vos réponses, petite question moi ces une sous préfecture ces bon quand même ou je suis obligé d'aller en préfecture?
Merci

[kercock]

le mieux est de tél à  DDPP de ta Préfecture et de demander le service environnement, ils te donneront la marche à  suivre.

[Gaelle59]

le mieux est de tél à  DDPP de ta Préfecture et de demander le service environnement, ils te donneront la marche à  suivre.

Ok merci et le téléphone je pourrais me le procuré ou de la DDPP ?

[demare]

dans l'annuaire téléphonique tout simplement.

[Gould68]

DDPP ou DDCSPP (Cohésion Sociale) suivant les département. (DSV c'est de l'histoire ancienne !).
Il ne sont pas forcément en préfecture ou sous pref mais ta sous pref doit pouvoir te fournir le numéro voir même ta mairie.
Bon courage avec eux !...

[riton]

ddcspp direction departemental de la cohesion social et de la protection des personnes c'est à  dire le conseil général départemental et dans cette structure il y a un service vétérinaire qui délivre les cites, les certificats capacités les adp etc c'est là  qu'il faut frapper bonne chance

[maracana]

Voir même ton véto ,

[Gaelle59]

D'accord merci pour vos réponse je vais me renseigné la semaine prochaine

[thierry]

le doc est à  l'adresse si dessous à  imprimer remplir et envoyer avec AR


https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... 3336,d.ZGU

[siskin]

ddcspp direction departemental de la cohesion social et de la protection des personnes c'est à  dire le conseil général départemental et dans cette structure il y a un service vétérinaire qui délivre les cites, les certificats capacités les adp etc c'est là  qu'il faut frapper bonne chance

Bonsoir,
pour votre information :
les conseils généraux n'ont rien à  voir avec les DD(CS)PP, les services qui composent ces DD(CS)PP sont placés sous l'autorité du préfet, de ce fait, la règlementation (code de l'environnement) prévoit que les demandes de certificat de capacité ou d'autorisations de détention soient adressées au préfet, en fait il faut les adresser aux services vétérinaires de votre DD(CS)PP ......qui sont sous la houlette du préfet

Quand aux CITES, ce sont les DREAL ( ex DIREN ) qui les délivrent, il en existe une par région, et pour terminer, les DD(CS)PP , usines à  gaz, sont constituées d'ex directions départementales telles que : services vétérinaires, fraudes, jeunesse et sport, droit au logement, droit des femmes

[thierry]

cites ??? plutôt certificat intra communautaire CIC (carte d'identité pour un annexe A)

[siskin]

Losqu'il s'agit d'une exportation d'oiseaux d'un pays tiers vers la C.E les documents utilisés sont les CITES, dans le cas d'échanges d'annexe A entre pays de la C.E (échanges intra communautaires), les documents sont des C.I.C, l'importation d'oiseaux de pays tiers est prohibée sauf dérogations particulièrement coùmpliquées à  obtenir