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par siskin » 17 févr. 2015 22:26
Bonsoir,
comme le précise l'extrait de l'annexe 1 de l'arrêté du 10-08-2004 (ci-dessous), les espèces figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865/2006 ne sont pas concernées par l'obligation de marquage.
ANNEXE 1
A L'ARRETE FIXANT LES REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS D'ELEVAGE D'AGREMENT D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES
Liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire, au sein des élevages d'agrément
*3 Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont :
1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ;
2. Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ;
3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 : 3*
Les signes (*) et (**) (***) renvoient aux précisions figurant à la fin de la présente annexe.
ESPÈCES SOUMISES à€ AUTORISATION PRÉFECTORALE DE DÉTENTION
et dont le marquage des spécimens est obligatoire, au sein des élevages d’agrément
Mammifères
*3 Diprotodontes. Macropus rufogriseus. Wallaby de Benett.
Primates. Cebus spp. Capucins, Sajous.
Carnivores. Mustelidés spp. (*) (**). Hermines, putois, belettes, martres, visons, loutres, blaireaux, moufettes, gloutons, zorilles.
Artiodactyles. Dama dama. Daim.
Sus scrofa. Sanglier. 3*
Oiseaux
Pélécaniformes. Phalacrocoracidés spp. (**). Cormorans.
*5 Threskiornis aethiopicus. 5* *5 Ibis sacré. 5*
Ansériformes. Anatidés spp. (*) (**) (***). Dendrocygnes, cygnes, oies, canards.
*5 Alopochen aegyptiacus. 5* *5 Ouette d'Egypte. 5*
*5 Branta canadensis. 5* *5 Bernache du Canada. 5*
*5 Oxyura jamaicensis. 5* *5 Erismature rousse. 5*
Galliformes Phasianidés spp. (*) (**) (***). Perdrix, cailles, faisans, paons.
Falconiformes. Accipiter spp. Autours, éperviers.
Buteogallus spp. Buses.
Parabuteo spp. Buses.
Buteo spp. Buses.
Aquila spp. Aigles.
Hieraaetus spp. Aigles.
Spizaetus spp. Spizaètes.
Falco spp. Faucons.
Gruiformes. Gruidés spp. (*) (**). Grues
Rallidés spp. (*) (**). Râles, marouettes, foulques.
Columbiformes. Colombidés spp. (*) (**) (***). Colombes, tourterelles, pigeons.
Psittaciformes. Psittaciformes (*) (**) (***). Perruches, loris, perroquets, cacatoès.
Cuculiformes. Musophagidés spp. (*). Musophages, touracos.
Strigiformes. Bubo bubo. Grand duc.
Passeriformes. *3 Passéridés 3* spp. (**). Moineaux, niverolles.
*3 supprimé 3* *3 supprimé 3*
Reptiles
Chelonia. Testudo spp. (*) (**). Tortues terrestres vraies.
Astrochelys radiata. Tortue radiée de Madagascar.
(*) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux des espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce *3, à l'exception de celles de ces espèces figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865/2006 susvisé, ou dont la chasse est autorisée. 3*
(**) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux appartenant aux espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. Toutefois :
*5 - L'autorisation et le marquage ne s'appliquent, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles ? ou ? figurant à l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; 5*
*3 - l'autorisation et le marquage ne s'appliquent pas aux animaux des espèces dont la chasse est autorisée ; 3*
- en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles précités du code de l'environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, l'autorisation et le marquage ne s'appliquent qu'aux animaux des espèces considérées, détenus sur cette partie du territoire national.
(***) La détention des espèces suivantes ne peut être autorisée qu'au profit d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considérée :