Message
par mike2 » 17 janv. 2017 12:28
.A partir du moment que le quota de 10 sujets adultes ne soit pas dépassé pour les non capacitaires il n'y a pas lieu à râler . (1)
Bonjour,
ils vont certainement inclure les naissances dans ce quota de 10 (enfin c'est ce qu'a reçu récemment un éleveur comme instructions).....Et ....
sauf erreur de ma part les non capacitaire ne peuvent plus ou ne pourront plus faire reproduire les annexe 1(2)
(1) & (2) C'est déjà le cas pour les tortues dans les élevages d’agrément (avec A P D) c a d max 6 spécimens (annexe A pour l'Europe) tout âge confondu et repro interdite. Pour ces nouvelles dispositions qui concernent ces reptiles, la fédération (FFEPT) envoie courrier sur courrier sans aucune réaction de l'administration.
De ce que j'ai constaté depuis des années, notre DDPP a toujours essayé de stopper les éleveurs de testudo qui produisaient trop de jeunes à leur goût. L'argument étant que les arrêtés de 2004 avec les élevages d'agrément n'ont pas vocation à faire de la repro.
Tous les deux ans j'ai vu de nouvelles dispositions mises en place et toujours dans un sens restrictif. La seule exception fut la mise en place de facilités pour les retardataires qui devaient se déclarer au plus tard en 2006 et pour qui la porte à été ré-ouverte.
Ces restrictions ont d'abord concerné l’attribution des CIC et de leur ''qualité'' pour empêcher la possibilité de commerce et de cession des jeunes. Ils ont introduit des notions de qualité de l'élevage et pas seulement la traçabilité des reproducteurs.
Enfin voilà des années que l'administration à le projet de ne plus avoir de repro que chez les capacitaires et bientôt ceux ci feront l'objet de restrictions qui se mettront également en place progressivement.
Pour les non initiés il faut savoir que le non respect des ces règles peut très vite aboutir à une saisie de TOUT l'élevage avec passage devant le tribunal, amendes importantes, et condamnation. Certaines DDPP sont très laxistes alors que d'autres lavent ''plus blanc que blanc".
A Paris, les hauts cadres (bac ++++...) doivent produire des rapports où ils mettent en évidence des actions ponctuelles dans les secteurs qu'ils sont censés contrôler et améliorer. La mise en pratique de ces nouvelles dispositions va toujours dans un sens restrictifs (m^me si cela aboutit à l'inverse de la vocation des textes législatifs)
A terme on peut se demander si les particuliers pourront encore détenir de la faune sauvage protégée car à tous les coup ils semblent être les boucs émissaires pour empêcher la disparition de ces espèces.
Le pire étant que les annexes B commencent à les intéresser ....Il y a du grain à moudre de ce côté, alors pourquoi s'en priver ?