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Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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diamant

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Message par diamant » 03 févr. 2017 23:24

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

slt, je n'avais pas vu ce message qui m'était adressé !
DanielV a écrit : Salut,
Il n'y a que les non-concernés qui se réjouissent des mesures liberticides , qu'ils se détrompent un jour ça peut leur tomber dessus aussi.
loin de moi de me réjouir de la paperasserie supplémentaire, mais je me réjouis OUI principalement de la protection in situ des espèces dans leur milieu naturel ce qui devrait être le leitmotive de tous les "passionnés d'oiseaux" que nous sommes, enfin c'est comme cela que je le conçois :oui:
DanielV a écrit : Annonce humoristique (fake) :
Cherche volontaire bénévole pour me faire mes 70 demandes de C.I.C supplémentaires cette année, il aura à se débrouiller dans mes quinze kg de registres et attestation-factures accumulés depuis 30 ans. ( Peut-être Diamant ? ;-) )
si je peux t'aider il n'y a pas de problème, contact en mp ... ;-)
...exotic...
préservons le phénotype sauvage
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DanielV

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Message par DanielV » 04 févr. 2017 03:01

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Salut,
Leur protection in situ, bien sûr tout le monde est pour, si c'est bien pensée et appliquée.

C'est leur protection ex situ en Europe qui pose problème, entériner automatiquement les décisions de la Cop21 qui concernent le commerce international des oiseaux prélevés dans la nature et appliquer le même traitement à des spécimens détenus et élevés en Europe depuis des décennies sans obligation de marquage , c'est vraiment une aberration !

ça me rappelle le passage de certains cacatoès en CW1 dans les années 90 et leurs inscriptions en A quelques années plus tard , ça a tué leur élevage en captivité , goffins, moluques , petits huppe jaune et huppe orange bien présents dans les années 80-90 ont quasiment disparu aujourd'hui . Les gris vont suivre le même chemin hélas.

Pour les gris cette année, je vais fermer 3 nids sur quatre , et me recentrer sur les quelques mutants que j'ai .
Ils vont disparaître in situ, mais aussi en élevage en France dans peu d'années. :colere:

Maigre consolation: mes arrières petits enfants en verront encore dans notre famille , enfin j'espère.
diamant a écrit :
danielV a écrit : Annonce humoristique (fake) :
Cherche volontaire bénévole pour me faire mes 70 demandes de C.I.C supplémentaires cette année, il aura à se débrouiller dans mes quinze kg de registres et attestation-factures accumulés depuis 30 ans. ( Peut-être Diamant ? ;-) )
si je peux t'aider il n'y a pas de problème, contact en mp ... ;-)
C'était une boutade, je vais m'en sortir avec beaucoup de boulot.
Merci Diamant pour votre proposition de coup de main , en cas de besoin.

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mike2

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Message par mike2 » 04 févr. 2017 15:15

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

.
Pour les gris cette année, je vais fermer 3 nids sur quatre , et me recentrer sur les quelques mutants que j'ai .
Ils vont disparaître in situ, mais aussi en élevage en France dans peu d'années.


Cela est ''écrit dans le ciel'' mais au final cela importe t il à l'administration centrale qui gèrent la CITES ?

Quelles sont leurs véritables priorités ? (Pas celles qu'ils affichent dans leurs rapports pour faire joli)

Certainement qq grosses structures bien sous contrôle qui élèvent des espèces en dangers en relation avec le monde universitaire et celui de la recherche .... Là oui, ok et en plus ça en jette ... (avec qq subsides de la commission européenne à la clef évidemment) ... Par la suite tout cela peut être détaillé dans les rapports d'activités, les communiqués de presse etc...

Mais pour les ''sans dents'', qui vont faire de la repro partiellement déclarée, vendre sous le manteau, mal remplir leurs obligations, générer des tas de demandes, des tas de missions, des tas d'affaires au pénale... Je ne suis pas certain que l'idée ne serait pas plus tôt de les dissuader de s'aventurer dans les annexes AI. et de laisser cela aux ''spécialistes '' tels qu'ils les conçoivent.

Que telle et telle espèce disparaissent des élevages chez les particuliers ne leur inspire aucun état d'âme. Les fonctionnaires réfléchissent essentiellement en terme d'application de réglementations et pas en terme d'efficience.

Les conséquences de l'application de ces réglementations ne les concernent pas.

Ceci est flagrant quand on est proche témoin de la gestion des crises sanitaires et du bien fondé des décisions mises en places.
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piegeur 02

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Message par piegeur 02 » 22 févr. 2017 21:12

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Bonjour à tous
quelques infos pris sur le forum de https://www.asap-perroquet.fr

les perroquets gris du gabon (et timneh) acquis avant le 23 janvier 2017 resteront en annexe B du règlement de la CE
mais ceux vendus ou acquis aprés seront en annexe A du règlement de la CE
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jybo

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Message par jybo » 23 févr. 2017 00:19

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

piegeur 02 a écrit :Bonjour à tous
quelques infos pris sur le forum de https://www.asap-perroquet.fr

les perroquets gris du gabon (et timneh) acquis avant le 23 janvier 2017 resteront en annexe B du règlement de la CE
mais ceux vendus ou acquis aprés seront en annexe A du règlement de la CE
Heu, je ne sais pas d'où vient cette info mais elle me semble totalement fausse. L'espèce passe en I A, quelle que soit la date d'acquisition. Les propriétaires ont un an pour se mettre en règle, obtention d'autorisation de détention ou de certificat de capacité selon les cas (quotas) et de CIC.
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DanielV

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Message par DanielV » 23 févr. 2017 00:42

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Salut,
Du même avis que jybo.
C'est une interprétation personnelle fantaisiste des textes.
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kercock

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Message par kercock » 24 févr. 2017 08:43

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

:slt: pour l'instant et à contrôler, je pense que le timneh n'est pas repris ds la classification IA en Europe :salut:
..............mon équilibre,ce sont mes animaux qui me l'apporte,..........
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jybo

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Message par jybo » 24 févr. 2017 10:05

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

kercock a écrit : :slt: pour l'instant et à contrôler, je pense que le timneh n'est pas repris ds la classification IA en Europe :salut:
Sur le site i - cites il est marqué en 1 B. A voir avec les textes officiels.
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DanielV

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Message par DanielV » 25 févr. 2017 12:05

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

DanielV a écrit :Salut,
S'il est de phénotype sauvage: Oui
Par principe quand une espèce change d'annexe,toutes sous-espèces de celle-ci également.
Ne pas oublier que le timneh est une sous-espèce du gris du Gabon .
Je pense que ce n'est qu'une lacune et qu'ils feront une mise à jour , ou une précision tardive.
Très peu de timneh en élevage , ceci explique peut-être cela .
Sur I-cites , sont souvent en retard sur leur site, manque de sous .
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bobtail

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Message par bobtail » 25 févr. 2017 16:35

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

bonjour

avant de faire une demande de cic , il y a t'il plusieurs categorie de cic


merci
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Nic

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Message par Nic » 26 févr. 2017 13:26

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Vaste question...

Le "type" de CIC délivré dépend de plusieurs éléments : 1) statut des oiseaux parents ; 2) statut et historique de l'élevage.

Nic
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Franck546

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Message par Franck546 » 28 févr. 2017 15:27

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

C'est du n'importe quoi cette loi... Il devrait différencier import vis a vis d'élevage ...Je vois pas en quoi casse les B.... des éleveurs de gris va apporter un plus a la préservation en Afrique ... Ou au contraire vu que le Gris va disparaître des élevage il va devenir la proie collectionneurs...Y'a qua regarder le serin de Mozambique... Quand j'étais gosse on payait ca 75 francs ( 12 euros d'aujourd'hui) et désormais c'est 120...

Et ca sème un vent de panique on vois des couples non bagués a vendre 500e ... Car peur de la loi ( pas des éleveurs mais des particuliers mal renseignés... )
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Nic

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Message par Nic » 28 févr. 2017 16:56

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

" ... Il devrait différencier import vis a vis d'élevage ... "

Ce sera le cas, le "type" de CIC attribué étant dépendant de l'origine et traçabilité du sujet lui-même.

" ... on vois des couples non bagués a vendre 500e ... "

On peut effectivement s'interroger sur les motivations de cette braderie aux gris à laquelle on assiste actuellement ...

Nic
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Message par Franck546 » 28 févr. 2017 17:05

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

La désinformation des gens ... Le mec qui vendais le couple m'a dit je veux pas être hors la loi . On a pas le droit de les avoir et si c'est pour les declarer et pas pourvoir les laisser nicher ...Bon sur ce dernier point il a pas tord car du coup qu'elle particulier va se casser la tête a faire des démarches administratives ... Ils achèteront un amazone plutôt ...

A la limite simplifier les demandes ...Ca serait bien ... Pas exemple avec un service en ligne ( ca existe pas non? ) Car bon concernant les impôts alors la c'est des super champions tu peux les payer de 1001 manières même par smartphone ... Alors que ce type de démarches ...
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Message par Nic » 28 févr. 2017 17:19

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Si ta requête est de pouvoir travailler on-line, alors pas de panique, tu vas pouvoir œuvrer !
Les demandes de CIC se vont via la base i-CITES (DREAL/DRIEE). C'est moderne : procédure dématérialisée. Tu peux tout à fait en suivre le déroulé sur ton smartphone (comme tes impôts) !

Satisfait ?

Nic
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Message par Franck546 » 28 févr. 2017 17:34

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Oui ! Si on peux demander le tout en ligne sans s'emmerder a remplir plein de papier et courir partout c'est génial dans ce cas pour régulariser son ou ses gris en compagnie si j ai bien compris suffit de les pucer s'ils ne sont pas bagués et de se déclarer simplement et/ou demander la capacité si on désire les faire reproduire, dans ce cas les jeunes devront être pucés et ne pourront être céder qu'a un autre capacitaire ou a une personne qui en demande l'autorisation dans le cadre d'une détention "de compagnie"?
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Message par Nic » 28 févr. 2017 17:48

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

C'est un peu plus compliqué que ça (même armé d'un smartphone) ...

L'obtention d'une autorisation préfectorale de détention ou a fortiori d'un certificat de capacité et d'ouverture d'établissement nécessitent un peu plus d'investissement que quelques "clics" ...

On peut te conseiller de prendre connaissance de l'option adaptée à ton propre cas, et des modalités associées. Un moyen direct est de prendre contact avec ta DDPP.

Nic
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Message par bobtail » 01 mars 2017 08:24

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

bonjour

je vais essayer de demander 1 cic en ligne ,pour remplir le formulaire c'est loin d'etre simple pour un novice de l'administratif

je vais creusé, sinon il va falloir que je me trouve un prof,meme avec le mode emploi de la DREAL
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Manu

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Message par Manu » 02 mars 2017 00:35

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

Avant de faire ta demande de CIC tu dois obtenir ton APD.
Amicalement
Manu
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Message par bobtail » 02 mars 2017 08:19

Re: Le Gris du Gabon et son passage en annexe I

bonjour

je suis capacitaire depuis bientot 20 ans

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