Re: gris du gabon en annexe 1
Pour l'instant pas grand chose à faire, si ce n'est rassembler tous les documents pouvant prouver que les oiseaux t'appartenaient avant une éventuelle classification en annexe A.
Dans le cas ou le gris soit bien passé en annexe A il te faudra prendre rendez vous avec ton vétérinaire et les faire pucer. Bien faire remplir le cerfa N° 12446*01.
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_12446.do
Tenir un registre, te rapprocher de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de ton département afin d'obtenir une APD (autorisation préfectorale de détention).
Te rapprocher de ta DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement) afin d'obtenir des CIC (Certificat intra communautaire) pour tes oiseaux.
Amicalement,
Manu[/quote]
merci Manu
ça devient plus clair
je reste l'écoute du forum même si je n'interviens pas directement
et nous devons êtres nombreux à prendre des infos
merci encore à tous