Re: gris du gabon en annexe 1
Réponse de la Cites
Le transfert de l'espèce Psittacus erithacus à l'annexe I entrera en vigueur 90 jours après la décision de la CoP17 CITES, c'est-à-dire au tout début 2017.
Cette décision de la CoP17 CITES va entraîner le transfert de l'espèce à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97, mais il faut pour cela que l'actuel règlement UE n° 1320/2014 de la Commission du 01/12/2014 qui fixe le contenu des annexes UE soit remplacé.
A ce jour, nous ne savons pas vers quelle date ce nouveau règlement UE sera publié.
Lorsque l'espèce sera inscrite à l'annexe A, le "marquage CITES" des oiseaux (bague fermée sans soudure ou, si ce n'est pas possible, transpondeur) et les CIC seront obligatoires. Par ailleurs, les détenteurs de ces oiseaux entreront dans la catégorie des établissements d'élevage au sens des arrêtés du 10/08/2004.
D'ici là, je vous engage à acter ou faire acter, par tous moyens à votre convenance, le fait de détenir une liste de spécimens dûment identifiés avant le transfert de l'espèce à l'annexe I, car cela aura une incidence sur le statut CITES des oiseaux lorsque l'espèce sera à l'annexe A.
Sincères salutations,
Sylvie GUILLAUME
Chef du bureau des échanges internationaux d'espèces menacées (PEM3)
Direction de l'eau et de la biodiversité
Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer