Bonjour,
- 2. La même mesure est-elle en vigueur à l'étranger ou non ?
réponse
En principe OUI s'ils appliquent les directives de la Convention européenne et s'il ont un similaire à notre Code Rural contraignant
.
Les annexes ‘A’ j’ai donné avec les tortues et dépatouillé quelques dossiers.
On a eu un cas de passage de II en I (La tortue étoilée de Birmanie, une tropicale)et les détenteurs ont du rentrer un dossier de capacitaire. L’autorisation de détention ne suffisait pas.
En fait les DDPP n'ont pas voulu la transférer dans leur liste des espèces reprises pour l'APD. A parti de là c'est obligatoirement capacitaire.
Petit rappel: (tt le monde ne connaît pas)
Pour définir les notions de I ou II cela concerne les annexes (listes) de la convention de Washington qui concernent tous les pays qui l’ont ratifié. Le A ou le B concerne les listing que l’Europe à mis en place pour la protection des espèces. (par expl, les suisses n’en tiennent pas compte).
A ma connaissance les oiseaux sont classés de la m^me manière (I = A et II = B) mais pour les reptiles ce n’est pas toujours le cas et d'autres espèces doivent aussi connaître des variantes.
A cela vient s’ajouter des restrictions et des listes nationales (comme les arrêtés Guyane)
Ce sont des réglementations en mode ‘’pile d’assiettes’’ et on a vite fait d'y perdre son latin. De plus chaque pays (européens et mondiaux) a transposé à sa manière ses obligations vis à vis de la protection de la faune sauvage.
On en arrive à ce que des éleveurs (en espèce classée IA ET avec des CIC ''autorisé à la vente'') parfaitement en règle dans leur pays d'origine (Hollande, Belgique etc...) ne peuvent pas venir vendre dans des manifestations en France car il faudrait qu'il détiennent un certificat de capacité AVEC vente.
En France, la base législative repose principalement sur les arrêtés de 2004 qui ont instauré une forme ‘’soft’’ du brevet de capacité par la délivrance d’une autorisation préfectorale de détention.
Pour nos gris il est difficilement concevable que l’administration ne choisisse pas cette dernière option pour régulariser les dizaines de milliers de personnes qui détiennent cet oiseau.
Mais connaissant l’allergie aux formulaires administratifs qu’éprouvent une majorité de personnes....( Pour les non initiés, le Cerfa n°12447*01 est un peu chinois à décrypter)... il va y avoir des manquements.
Surtout gardez bien tout ce qui concerne de près ou de loin votre oiseau (m^me les vielles photos) car si un jour vous devez lui sauver les plumes (et les vôtres...) ce sera très utile pour calmer les foudres de votre DDPP.
S'il n'est pas bagué, à minima, demandez à votre véto de lui placer un implant d'identification (faune sauvage). Votre certificat de marquage (qui sera obligatoire si pas de bague fermée) fera la preuve que vous déteniez votre oiseau avant les dates butoirs de régularisation.
Il faut garder à l'esprit que ses oiseaux vivent longtemps, et que parfois se seront nos proches qui un jour devront s'en occuper. Autant leur faciliter la tâche.