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par siskin » 19 févr. 2017 12:06
Bonjour,
la doc de la région Occitanie est celle qui va être diffusée par chaque région, la mienne l'a déja diffuser aux DD(CS)PP. Quelques précisions concernant les règles de régularisation :
Les DD(CS)PP vont régulariser de paire avec les DREAL , concernant les bagues dont sont déjà munis certains gris du Gabon, ne seront prises en compte que celle dont les informations sont cohérentes, si tel n'est pas le cas les oiseaux devront être identifiés par transpondeur.
Après obtention de l'autorisation de détention, contact doit être pris avec la DREAL (téléprocédure) pour l'obtention d'un CIC, celui-ci ne permettra pas l'utilisation de l'oiseau comme reproducteur en prévision de produire des jeunes destinés à la vente, ceux-ci ne pourront jamais prétendre à l'attribution de CIC "commerce" puisque les DREAL n'attribuent pas ce type de CIC dans les élevages d'agrément. Le CIC obtenu lors de la régularisation a pour objet de régulariser l'oiseau avec une seule destination : oiseau de compagnie.
En cas de changement de propriétaire pour des motifs divers (déménagement, décès, divorce ect...) la cession de l'oiseau ne pourra se réaliser qu'en accord avec les DD(CS)PP qui en informeront les DREAL.
Il est enfin bien utile de rappeler que la vente de gris du Gabon sans CIC commerce est un délit autant pour le cédant que le cessionnaire...