Re: DEMANDE DE CIC ???
Posté : 19 déc. 2017 21:54
Si vous le gardez pour compagnie, ce n'est pas nécessaire de faire une demande de CIC.
Si vous le cédez un jour ou si vous le faite reproduire le CIC sera à ce moment là nécessaire.
Si vous le cédez un jour ou si vous le faite reproduire le CIC sera à ce moment là nécessaire.