Re: APD et repro
MERCI MONSIEURRaf a écrit :Oh Nuage, t'es lourd !
nuage a écrit :Mais qu'en est-il des textes ?
Permettent-ils la repro sous APD ? OUI
Si oui permettent-ils d'avoir un CIC C pour les jeunes ? NON, pas selon les circulaires françaises, non conformes à la transposition du droit européen donc attaquables et gagnables au T.A.
Et l'autre question c'est faut-il un CIC pour le couple qu'on garde à la maison ou non l'APD suffit ? NON, à priori, mais il vaut mieux avoir un refus de délivrance de sa DREAL
Je vais donc lui conseiller de céder ses gris pour ne pas être en****er si il a des jeunes car il ne pourra s'empêcher de poser les nids.