APD et repro

[nuage]

Bonjour,

Juste pour une petite question. Une autorisation préfectorale de détention permet-elle la repro ?

Exemple j'ai un couple d'annexe I, moluques, glauco ou même gris. J'ai une APD pour ce couple. Repro autorisée ?

[siskin]

Bonjour Nuage,
si l'on se penche sur l'arrêté du 10/08/2004 (élevages d'agrément) et que l'on prend le temps de l'analyser, il n'est pas interdit d'y faire reproduire ses oiseaux dès lors que l'on respecte les critères qui en font un élevage d'agrément...
L'autorisation de détention est accordée pour l'effectif qui est précisé dans la demande d'autorisation de détention, on peut très bien être autorisé à détenir 10 Ara ararauna, ne détenir qu'un couple et conserver 7 jeunes tout en restant à 10 spécimens...Bien entendu, s'agissant d'un élevage d'agrément, il ne faudra pas transformer le couple de reproducteurs en poules pondeuses pour ne produire que des jeunes dans le but de les vendre.
Je reviens vers un autre exemple qui concerne les granivores pouvant être détenus en élevage d'agrément avec une autorisation de détention : il s'agit des passeridés européens (moineau domestique, moineau friquet, moineau soulcie, moineau espagnol, moineau cisalpin, niverolle alpine), le seuil est fixé à 100 spécimens, il n'est pas interdit de faire reproduire ces oiseaux et de les céder (à d'autres éleveurs autorisés), d'ailleurs, qui se soucie de ces oiseaux ?
Là ou le bât blesse c'est pour les annexes A, tout jeune né dans un élevage d'agrément sous APD ne pourra prétendre à obtenir le précieux sésame qui autorisera sa cession, qu'elle soit à titre gracieux ou onéreux, pas de certificat intracommunautaire autorisant le commerce pour un spécimen né dans un élevage d'agrément...
Seuls les spécimens nés dans un établissement d'élevage peuvent prétendre à l'obtention d'un tel C.I.C après de multiples pirouettes administratives...
C'est typiquement français, que l'on bouffe du glyphosate à toutes les sauces ne dérange pas grand monde ni même notre ministre de l'écologie, il est plus aisé de s'en prendre aux éleveurs, ils n'ont pas les reins solides comme Monsanto...
Le sujet a déjà été largement abordé sur le forum et tu devrais retrouver les nombreux échanges qui ont ponctué le passage du gris du Gabon en annexe A, il illustrent bien cette problématique.

[humbert]

non pas de repro sinon il n'y aura pas de cic pour les jeunes .
Par contre en Allemagne ,en Hollande en Belgique après avoir déclaré les oiseaux ils reçoivent automatiquement le cic , pourquoi cela fonctionne-t-il dans les autres pays européen et pas en France ? C'est parce que c'est la France . Quand est ce que nos grande associations sans les citer vont-elles monter au créneaux pour défendre les éleveurs ? Je pense que jamais , d'ailleurs sa se voit de plus en plus dans les bourses ou les expo , il y a de moins en moins de jeunes , car ils sont découragé notre gouvernement nous ferme de plus en plus toutes les portes . Et l'élevage amateur est entrain de mourir à petit feu , et pas seulement les oiseaux, les lapins , les poules tous les élevages sont concerné , pourquoi , car l'état à peur de perdre de l'argent , ils n'ont pas de contrôle sur la vente des animaux .
C'est un petit coup de gueule , mais il fallait que je le dise .

[nuage]

Là ou le bât blesse c'est pour les annexes A, tout jeune né dans un élevage d'agrément sous APD ne pourra prétendre à obtenir le précieux sésame qui autorisera sa cession, qu'elle soit à titre gracieux ou onéreux, pas de certificat intracommunautaire autorisant le commerce pour un spécimen né dans un élevage d'agrément...
Seuls les spécimens nés dans un établissement d'élevage peuvent prétendre à l'obtention d'un tel C.I.C après de multiples pirouettes administratives...

Dans quel texte c'est mentionné ça ? Je trouve ça tellement aberrant que je ne peux pas croire que ce soit vrai.

Des jeunes nés dans un elevage d'agrement a apd et dont les parents sont donc traçables et légalement acquis ne sont pas éligibles a un CIC ? Je veux le texte lol

[nuage]

non pas de repro sinon il n'y aura pas de cic pour les jeunes .
Par contre en Allemagne ,en Hollande en Belgique après avoir déclaré les oiseaux ils reçoivent automatiquement le cic , pourquoi cela fonctionne-t-il dans les autres pays européen et pas en France ? C'est parce que c'est la France . Quand est ce que nos grande associations sans les citer vont-elles monter au créneaux pour défendre les éleveurs ? Je pense que jamais , d'ailleurs sa se voit de plus en plus dans les bourses ou les expo , il y a de moins en moins de jeunes , car ils sont découragé notre gouvernement nous ferme de plus en plus toutes les portes . Et l'élevage amateur est entrain de mourir à petit feu , et pas seulement les oiseaux, les lapins , les poules tous les élevages sont concerné , pourquoi , car l'état à peur de perdre de l'argent , ils n'ont pas de contrôle sur la vente des animaux .
C'est un petit coup de gueule , mais il fallait que je le dise .

Il y a du vrai.

Mais celà est du aussi au mouvement sociétal de ce 21e siècle qui veut libérer les animaux des contraintes humaines... ce n'est plus dans l'air du temps de garder des animaux c'est tout.
Mais c'est un autre debat et je le referme de suite car rien à faire sur le post^^

[STEPH47]

Là ou le bât blesse c'est pour les annexes A, tout jeune né dans un élevage d'agrément sous APD ne pourra prétendre à obtenir le précieux sésame qui autorisera sa cession, qu'elle soit à titre gracieux ou onéreux, pas de certificat intracommunautaire autorisant le commerce pour un spécimen né dans un élevage d'agrément...
Seuls les spécimens nés dans un établissement d'élevage peuvent prétendre à l'obtention d'un tel C.I.C après de multiples pirouettes administratives...

Dans quel texte c'est mentionné ça ? Je trouve ça tellement aberrant que je ne peux pas croire que ce soit vrai.

Des jeunes nés dans un elevage d'agrement a apd et dont les parents sont donc traçables et légalement acquis ne sont pas éligibles a un CIC ? Je veux le texte lol

Bonjour,
Ce n'est officiellement écrit nulle part, mais d'après les échos que l'on peut avoir d'un peu partout, c'est la position actuelle de l'administration. Pas de CIC source C pour des jeunes issus d'un élevage d'agrément sous APD.

[Manu]

RÈGLEMENT (CE) N 865/2006 DE LA COMMISSION du 4 mai 2006

Chapitre XIII
Article 54
Spécimens d'espèces animales nés et élevés en captivité Sans préjudice de l'article 55, un spécimen d'une espèce animale n'est considéré comme né et élevé en captivité que si un organe de gestion compétent, après avoir consulté une autorité scientifique compétente de l'État membre concerné, a la certitude que les critères suivants sont respectés:

1) le spécimen est un descendant ou le produit d'un descendant, né ou produit autrement en milieu contrôlé, de l'une des catégories suivantes de parents:
a) des parents qui se sont accouplés ou dont les gamètes ont été transmis autrement en milieu contrôlé (reproduction sexuée)
b)des parents vivant en milieu contrôlé au début du développement de la descendance (reproduction asexuée);
2) le cheptel reproducteur a été constitué conformément aux dispositions légales qui lui étaient applicables à la date d'acquisition et d'une manière ne portant pas préjudice à la survie de l'espèce concernée dans la nature

3) le cheptel reproducteur est maintenu sans introduction de spécimens sauvages, à l'exception d'apports occasionnels d'animaux, d'œufs ou de gamètes, conformément aux dispositions légales pertinentes et de manière non préjudiciable à la survie de l'espèce concernée dans la nature, exclusivement dans l'un des buts suivants:
a) éviter ou limiter les effets négatifs de la consanguinité, la fréquence de ces apports étant déterminée par le besoin de matériel génétique nouveau;
b) utiliser des animaux confisqués conformément à l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) n 338/97;
c) exceptionnellement, utiliser ces spécimens comme cheptel reproducteur;

4) le cheptel reproducteur a produit une descendance de deuxième génération ou de génération ultérieure (F2, F3, etc.) en milieu contrôlé ou est géré d'une manière qui s'est révélée capable de produire, de façon sûre, une descendance de deuxième génération en milieu contrôlé.

Ce sont les critères que doit satisfaire un spécimen pour obtenir un source C.
Je n'y vois aucun élément précisant le type d'élevage.

Dans le même style d'abus des DREAL,
Pour beaucoup de gris du gabon nés dans la communauté européenne, ils demandent une ré identification par transpondeur alors que les spécimens sont bagués conformément au pays d'origine mais dont le marquage ne satisfait pas l'arrêté du 10 Aout 2004.
Ils auraient du lire dans le mème règlement:

Article 68
Reconnaissance mutuelle des méthodes de marquage 1.
Les autorités compétentes des États membres reconnaissent les méthodes de marquage approuvées par les autorités compétentes d'autres États membres et conformes à l'article 66. 2. Lorsqu'un permis ou un certificat est requis au titre du présent règlement, ce document contient des informations détaillées concernant le marquage du spécimen.

[merca]

[bonjour
Peut être faut il chercher la réponse dans l'A utorisation Préfectoral de Détention qui permet de detenir mais ne parle en aucun cas de reproduction,je ne connais pas tous les termes de APD pour savoir si repro est inclue ou non. A voir!!! i

[nuage]

Merci Manu pour ces compléments.

Pour l'APD la DDPP indique très clairement qu'ils indiqueront dessus que la repro de ces spécimens n'est pas autorisée.... abus encore.

Pour la DREAL abus toujours donc ah ah

[Nic]

"... moluques, glauco ...'

Sinon, joli choix !

Nic

[DanielV]

Salut,
Quand on veut élever des 1/A et pouvoir céder leurs jeunes, la solution la plus simple et nécessaire , c'est de demander un CC, ce n'est pas la mer à boire.
Les abus administratifs ? Vaste sujet !

Des glaucos plus personne n'en veut, on en trouve à 600€ ,c'est comme les militaires c'est invendable.
Les Moluques par contre ça ne se trouve pas à tous les coins de volières et sont même en voie de disparition en élevage en Europe .

[nuage]

Pour recentrer le débat, que je voulais volontairement flou pour avoir des avis, le sujet est le suivant :

J'ai un ami de mon club qui élève des canaris, qq autres oiseaux, des chiens et des lapins. Et il a un couple de gris qui va produire 2 jeunes tout les 3 ans.
On essaye de le mettre en règle et c'est un parcours du combattant. Et pour lui passer le cc est plus que compliqué pour acquérir les heures. Donc pour ne pas tomber comme tout les autres dans la vente à l'étranger du couple, je tente un coup de pression pour faire respecter les règles aux administrations.

[Nic]

" ... Des glaucos plus personne n'en veut, on en trouve à 600€ ..."

Désolé de décentrer le débat.

Salut,

La prochaine fois que tu croises une horde de glauco à 600 EUR au coin d'une volière, n'hésite pas à faire signe pour une belle femelle (exempte de PDD). J'ai un ami qui pourrait être intéressé ...

Nic

[pierre ok]

dès qu il faut de la paperasse les oiseaux en deviennent incessible et à vouloir "protéger ",le système administratif organise la fuite vers l "étranger" de ces collections d oiseaux rares .
Pourtant ,et il est prouvé ,le milieu amateur est le premier re --producteur assurant ainsi diversité et qualité dans les volières .

le fossé se creuse car toutes ces repro avec CIC d ,ne "" peuvent pas "" reprendre le circuit pro (cc élevage,programme repro ,zoo.......)
et bientot le registre national ! à quand la déclaration fiscale de ce dernier !!


l élevage est bel et bien en ligne de mire et de toute façon tout est bon .

je paie pour une paire de chèvre Toy qui entretient mes talus une taxe +cotisation annuelle ( bouclage qui coute plus cher que l animal lui mème, équarrissage ,maison de l élevage ...)histoire d étre carré dans les papiers par rapport aux oiseaux car lors des visites, mème le poulailler à eu le droit à son coup d œil

Perso ,sans IA dans mes volières ,......................ce serait plus simple ! zut ,je pense comme ils veulent ,grrrrr



merci Daniel ,à ce prix là ,je vais facilement pouvoir "vendre" des Glauco à mon épouse


kénavo

[DanielV]

Salut nuage ,

...je tente un coup de pression pour faire respecter les règles aux administrations.

Bon courage ,ou tribunal administratif .

" ... Des glaucos plus personne n'en veut, on en trouve à 600€ ..."
...
La prochaine fois que tu croises une horde de glauco à 600 EUR au coin d'une volière, n'hésite pas à faire signe pour une belle femelle (exempte de PDD). J'ai un ami qui pourrait être intéressé ...
Nic

une horde ? faut pas exagérer ! Qui a une horde d'aras en France toutes espèce confondues ? même pas dans les grands parcs !

Faut chercher un peu plus loin que sur les Annonces NVC
Des jeunes EPP en Allemagne, proche de Strasbourg .
Exempté de PDD ?

[merca]

je crois que les APD sont faites pour détenir oiseaux de compagnie sans repro, c'est la différence avec certificat de capacité qui demande expérience pour élever, il faut donc adapter la demande en fonction de nos besoins. I l faut un permis poids lourd pour conduire un camion et pas pour une voiture pourquoi ?
Le gros problème à venir dont on parle peu, c'est en effet le décret N°2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux non domestiques en captivité qui va imposer la création d'une carte d'identification informatique pour chaque animal annexe A B C OU D détenus et déclaration au fichier Nationnal avec information des cessions et naissances pour mise à jour de ce fichier là les problèmes vont commencer et le suivi sera très facile pour les services de
l'administration

[nuage]

Malheureusement, les textes ne sont pas si clairs et rien dans les textes qui encadrent les APD n'interdit d'avoir une repro de son couple. Juste ne pas faire de repro intensive ou à but commercial.

C'est plus la DREAL qui bloque en outrepassant ses "droits" et interdisant de donner un CIC C pour ses oisillons nés sous APD.

Le tribunal administratif non merci, un beau merdier et en plus c'est pas pour moi. Vu que je suis de "la maison" même si pas du tout du même secteur je vais le tenter et on verra bien.

Pour les hordes d'aras j'en connais 1 ou 2 en france qui sont pas du tout à plaindre avec des dizaines de aras, après faut voir où est le curseur pour une horde^^. Viens en mp et on en discute Nic pour ta femelle glauco.

[diamant]

[bonjour
Peut être faut il chercher la réponse dans l'A utorisation Préfectoral de Détention qui permet de detenir mais ne parle en aucun cas de reproduction,je ne connais pas tous les termes de APD pour savoir si repro est inclue ou non. A voir!!! i

slt, je ne pense pas car dans le dossier de demande d'APD il y a tout un chapitre a compléter sur les connaissances et pratiques en repro de l'espèce demandée et étant dans le cadre d'un élevage d'agrément il suffit de respecter les quotas. Je pense aussi, comme il a été dit dans un autre post, qu'il faut faire systhématiquement une demande de recours à la décision dans le respect du RÈGLEMENT (CE) N 865/2006 DE LA COMMISSION du 4 mai 2006 Chapitre XIII Article 54 pour rester dans notre droit ...

[Manu]

je crois que les APD sont faites pour détenir oiseaux de compagnie sans repro, c'est la différence avec certificat de capacité qui demande expérience pour élever, il faut donc adapter la demande en fonction de nos besoins. I l faut un permis poids lourd pour conduire un camion et pas pour une voiture pourquoi ?
Le gros problème à venir dont on parle peu, c'est en effet le décret N°2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux non domestiques en captivité qui va imposer la création d'une carte d'identification informatique pour chaque animal annexe A B C OU D détenus et déclaration au fichier Nationnal avec information des cessions et naissances pour mise à jour de ce fichier là les problèmes vont commencer et le suivi sera très facile pour les services de
l'administration

Attention de ne pas faire d'amalgames par une lecture trop rapide.
Seules les espèces pour lesquelles le marquage est déjà obligatoire ("espèces non domestiques figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1") seront soumises à l'inscription au fichier National.

[Manu]

Reprenons les choses du début:

Tout d'abord il n'existe pas de certificat de capacité pour l'élevage mais pour l'entretien; pour la vente; pour la présentation au public.

L'élevage d'agrément est clairement défini par l'arrêté du 10 Août 2004 et la plupart des éleveurs sous APD remplissent les critères:

Chapitre Ier : De l'élevage d'agrément.

Article 1
Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivantes :
- l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté ;
- l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
- la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;
ou
- le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.
- le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.

Article 2
Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques ne présentant pas les caractéristiques définies à l'article 1er du présent arrêté constitue un élevage d'agrément au sens du présent arrêté. Dans ce cas, on entend par "élevage" le fait de détenir au moins un animal.
Constitue également un élevage d'agrément la détention à des fins cynégétiques, en tant qu'appelants, d'animaux d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée si le nombre d'animaux hébergés est inférieur aux effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.
Les installations et le mode de fonctionnement d'un élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques doivent garantir la satisfaction des besoins biologiques et le bien-être des animaux hébergés et respecter les dispositions réglementaires applicables aux espèces de la faune sauvage.

L'APD, créée par ce même arrêté est prévue pour introduire des espèces inscrites à l'annexe 1 de l'arrêté du 10 août dont font partie les annexes I/A dans ces mêmes élevages

Chapitre II : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques, dans un élevage d'agrément.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Dans un élevage d'agrément tel que défini à l'article 2 du présent arrêté, la détention d'animaux appartenant aux espèces ou groupes d'espèces non domestiques inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté est soumise à autorisation préfectorale préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement.
Des dispositions particulières sont fixées pour :
- la détention des animaux du genre Cebus spp. au sein des élevages d'agrément. Celle-ci ne peut être autorisée que si les animaux apportent une aide à des personnes handicapées et s'ils ont fait l'objet d'un apprentissage spécifique à cet effet ;
- la détention, au sein des élevages d'agrément, des rapaces appartenant aux espèces figurant en annexe 1 du présent arrêté. Celle-ci ne peut être autorisée que si les animaux sont destinés à la chasse au vol ou aux activités de reproduction en vue de la production de spécimens destinés à la chasse au vol.

Il est clairement écrit que l'on peut avoir de la reproduction dans un élevage d'agrément puisque les modalités de marquage des jeunes sont prescrites:

Chapitre III : Du marquage des animaux dans un élevage d'agrément.

Article 13
Dans un élevage d'agrément tel que défini à l'article 2 du présent arrêté, les animaux des espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté doivent être munis d'un marquage individuel et permanent, effectué, selon les procédés et les modalités techniques définis en annexe B du présent arrêté, sous la responsabilité du détenteur, dans le délai d'un mois suivant leur naissance.
Les mammifères des espèces reprises à l'annexe A du règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé doivent être marqués, en priorité, par transpondeurs à radiofréquences ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales des spécimens ou de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe B au présent arrêté.
Les oiseaux nés et élevés en captivité des espèces reprises à l'annexe A du règlement 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé doivent être marqués, en priorité, par bague fermée ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe B au présent arrêté.

Seules les espèces inscrites à l'annexe 2 de l'arrêté du 10 août ne peuvent être élevées dans un élevage d'agrément.
Dans ce cas en effet seuls les capacitaires peuvent être responsable d'établissement d'élevage.

Article 25

Sous réserve des dispositions de l'article 26 du présent arrêté, les personnes, autres que les responsables d'établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisés en application des articles L. 413-3 et L. 413-4 du code de l'environnement à héberger des animaux appartenant aux espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté, qui détiennent de tels animaux au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, doivent avant le 30 juin 2006 solliciter les autorisations prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement.
Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 2 du présent arrêté, les personnes, autres que les responsables d'établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisés en application des articles L. 413-3 et L. 413-4 du code de l'environnement à héberger des animaux appartenant à ces espèces, qui détiennent de tels animaux au moment de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe, disposent d'un délai d'un an, à compter de l'entrée en vigueur des mêmes dispositions, pour solliciter les autorisations prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement