Salut.
DanielV a écrit :Salut,
Je m'étonne du peu de réaction à propos de cet nouvel arrêté qui va sortir.
Article 3 -
1- Identification de obligatoire de tous les annexes ABCD .
C.A.D tous les oiseaux de faune sauvage , seuls ceux inscrits sur la liste des domestiques en sont exemptés .
Plus loin , leurs inscriptions sur le fichier nationale obligatoire, etc...etc...
J'ai juste survolé l'arrêté, à étudier à tête reposée.
Je suis certain que pleins de gens vont jeter l'éponge et ne vont plus élever des faunes sauvages , l'objectif est atteint: Dégoûter les gens d'en élever !
Raf nous l'avait déjà laissé entendre il y a quelques mois , voilà c'est arrivé.
Merci.
Moi je ne suis plus étonné: des moutons ! Plus d'un an que je tire la sonnette …
Sûr que le plus grave est pour ceux qui pendant des années, ont évité les espèces "protégées", pour ne pas s'emmerder avec un administratif LOURD et ne pas prendre de risque (à la moindre erreur de virgule -> infraction): 90 % d'entre eux vont jeter l'éponge (7000 espèces concernées par le Fichier National) …
Allez, petit résumé:
C'est un projet … de nouvel arrêté administratif … Soumis à consultation publique, il vous permet d'y proposer vos commentaires, signés de votre nom ou pas: pseudo ! Si vous avez des idées ou des arguments, que les associations bonnes à rien n'ont jamais porté, c'est le moment !!! … pour défendre votre passion qui est l’élevage de vos oiseaux et petits animaux. Et précisez bien que tous ces oiseaux et petits animaux ne sont pas prélevés dans la nature mais issus d’élevage en captivité, comme le texte ne le met pas suffisamment en évidence, ce qui fait que nos détracteurs commentent dans le sens d'une incitation aux prélèvements dans la nature et au trafic …
Il abrogera en partie les 2 arrêtés du 10/08/2004 mais reprend globalement les dispositions de ces précédents textes.
Modifications importantes :
- nouveaux tableaux explicatifs assez clairs (3 colonnes: libre, déclaration de détention, CC et AOE) avec quotas
- enregistrement obligatoire des animaux "protégés" au futur fichier national informatisé
- déclaration de détention au lieu d'autorisation (plus besoin de demander une APD)
- certificats de cession TRÉS COMPLETS obligatoires pour les animaux "protégés", avec identité COMPLÉTE de l'acquéreur (et notamment numéro de CC et AOE pour les concernés)
- pour les CC (certificat de capacité) et les DD (déclaration de détention), plus qu'un seul registre quel que soit l'élevage (agrément ou établissement d'élevage) mais doublé de l'enregistrement au fichier national
- bagues réglementaires non utilisées ou celles des oiseaux morts, et tous documents (acquisition/cession) seront à conserver par l'éleveur (5 et 10 ans)
et quelques détails du style:
- déclaration de détention au lieu de CC pour certaines espèces; exemple, les anserelles ne seront plus soumises à CC
...
Bonsoir, des moutons, je ne pense pas, de la résignation certainement et aussi de la consternation en constatant le silence et l'oisiveté de nos fédérations qui sont censées nous conseiller et nous informer en aval des événements et non attendre l'officialisation du texte auquel l'on aura pas d'autre choix que de se plier ou de quitter le navire...