Re: Nous sommes tous concernés.
Salut,nuage a écrit :Bon alors apparemment pour s'inscrire a la tva il faut vendre 47000€ de piaf par an...
Pour la personne dont je parlais, la cotisation sa est environ 250€ par an. Facture faite a chaque cession et fournies à la msa qui fournis aux impôts. Les impôts déduisent 87% pour les graines, l'entretien et tout et demande donc le prélèvement de 13%.
Du coup mon truc de tva n'est pas possible grrrrr
C'est le nouveau statut des petites entreprises agricoles avec un chiffre d'affaire plafonné ( plafond si mes neurones sont encore bons : 75000€ annuel ).
C'est un genre de forfait par optation à ce régime où l'on vous déduit forfaitairement 87% de votre chiffre d'affaire HT pour frais , les 13% restant c'est votre revenu annuel .
Et c'est sur ce revenu annuel que l'on va vous calculer votre cotisation MSA , ce qui reste après c'est votre revenu imposable .
Comme c'est un régime qui ne me concerne pas directement , je ne suis pas sûr des détails concernant la TVA de ce régime.
Avant c'était le régime au forfait , actuellement transformé en régime au Micro Bénéfice Agricole.