Raf a écrit :Salut.
eric 29 a écrit : Nic a écrit :Pas grand monde ? ... Assurément un gros volume d'animaux (reptiles, oiseaux etc ...)
Je doute fort que les éleveurs qui ont mis des années à constituer un beau cheptel d'espèces protégées se mettent à troquer leurs animaux contre des volailles domestiques en raison d'un registre.
Cela manquerait de pugnacité !
Nic
Cela dépend de qui et de quoi on parle . Il est certain que les détenteurs d'oiseaux et d'animaux de valeur , la question ne se pose même pas mais les autres ceux qui élèvent des espèces moins "reluisantes" en terme de coût, il en est tout autre. Payer un impôt ( c'est comme cela que je le vois) de 10à 15€ pour un oiseau qui n'en vaut que 35€ par exemple sans compter le boulot dantesque que cela va représenter à rentrer un par un chaque oiseau de son cheptel ...
D'accord avec Eric ! Le Registre national obligatoire tel que présenté dans la version en consultation publique, touchant autant d'espèces de façon totalement injustifiée, alourdissant autant la tâche de l'éleveur, coutant aussi cher, laissant autant de flou sur le conforme, le non-conforme et leur limite … va dans un premier temps aspirer un nombre considérable d'élevages (pour la plupart "d'agrément" aujourd'hui) dans l'ombre autant que dans l'illégalité, avant que de les voir disparaître.
Mon seul désaccord Eric, c'est que les éleveurs, ou une partie significative d'entre eux, d'espèces "plus brillantes" (mieux que reluisantes mais faux quand même) vont aussi s'y casser les dents: bien qu'ils soient plus ou moins rompus avec le suivi administratif déjà demandé, ce nouveau système brinquebale dés le départ et créera des erreurs, donc des infractions et délits …
Favorable au départ au principe d'un Fichier national, l'inflexibilité et l'incompétence relayée dans l'intervention de Siskin, nous amène à le rejeter ! N'oublions pas les pentes savonneuses déjà empruntées par l'administration sur l'attribution des CC, des AOE, des CIC, de façon arbitraire et illégale de surcroît … En laissant passer ce texte sans broncher, c'est encore un signe envoyé de notre mollesse et de notre résignation; tout va encore s'amplifier !
Je vous invite tous, à nouveau, à vous poser les bonnes questions, et pour ceux qui ont le contact ou simplement une plume, à les poser à vos "dirigeants" associatifs.
Je reviendrai vers vous prochainement, à l'horizon de la parution prochaine de cet arrêté: 2 mois, pas un jour de plus pour le contester …
Bonsoir,
Si je prends en exemple la
Tourterelle des bois
Non inscrite à la
CITES (Convention de Washington) ... classée
A au niveau européen ...
Chasse en France ... ... et
CIC pour les utilisations.
CIC 19b = Dérogation pour les utilisations y compris la vente, accordée à ceux qui ont une Autorisation d'Ouverture d'Etablissement (
AOE) visant l'espèce. Donc sont concernés les commerçants autorisés et/ou les éleveurs amateurs ayant un Certificat de Capacité (
CC) visant l'espèce.
CIC 19d = Dérogation pour les utilisations sauf la vente, accordée aux autres éleveurs amateurs ayant déclaré un cheptel et qui soit considéré conforme et en règle.
Éleveur amateur:
- Qui ne possède pas d'animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 (*).
- Qui ne pratique pas dans un but lucratif (production habituelle de spécimens destinés à la vente, ou le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits).
- Qui respecte un nombre d'animaux hébergés inférieur aux effectifs maximum fixés en annexe A (*).
(* cf; Article 1 de l'Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques).
Le simple éleveur amateur qui possède des Tourterelles des bois, que celles-ci aient des CIC 19b ou CIC 19d (selon leur provenance), ne peux en aucun cas les vendre.
Il paraîtrait que dans le prochain texte cette tourterelle fort appréciée et très demandée soit enfin libre de détention !!!!
Oui mais
- Avec CIC maintenus ou classée X ???
- Avec ou sans inscription au futur registre national ???
Actuellement, ce simple éleveur doit être "passionnément passionné" par cette espèce hors du commun et doit faire beaucoup d'efforts pour essayer de rester dans les clous (effort moral et financier).
Plus il dépense en élevage (structures, nourritures, soins, sexages, registre/scans/imprimés) plus il s'éloigne de toute forme lucrative car il ne peut que donner ses jeunes. Pourtant il le fait car c'est sa passion.
Si aux coûts d'élevage il faudra en plus, injustement, ajouter la
dîme, alors plutôt que de les lâcher il préférera se les servir au diner !!!
C'est ce qu'il y aura de mieux pour la protection de l'espèce!!!
Mais alors quel est le but d'un fichier national payant?
Car pour s'en sortir et/ou pour "rentabiliser" il préférera, poussé par l'autorité, passer enfin le CC pour avoir l'AOE, et devenir "vendeur autorisé"?
Re-bonjour le contrôle du commerce des espèces pour leur protection!!!
Pour protéger une espèce sauvage dite "fragile" (plus en déclin mais à effectifs non exhaustif), il n'est plus permis de donner "les générations de dérivés nés captifs et ressemblants" car tout nous contraint et/ou nous amène à devenir un "bon vendeur autorisé" qui fera de la bonne "vente autorisée".
ou " L'art et la manière de valoriser une espèce non lucrative"
... Là (en ce moment, et pour ne pas dire las) je suis surtout bien heureux que la Tourterelle des bois n'est pas en plus un bec en ivoire, sinon ultra protégée, ...
... donc méga braconnée, on parlerait déjà d'elle au passé.