ACCUEILANNONCEAGENDAANNUAIREETIQUEFAQNVC

fichier national de l'identification

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

<<

siskin

Habitué
Habitué

Messages : 252

Enregistré le : 10 déc. 2004 09:13

Eleve depuis : 1985

Message par siskin » 18 avr. 2018 12:57

fichier national de l'identification

ça y est... le SAPV (Société d'actions et de promotions vétérinaires) vient d'obtenir la gestion du fichier national de l'identification des animaux d'espèces non domestiques...
Le SAPV est une filiale du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.
Le tiroir-caisse va fonctionner :-(

http://www.depecheveterinaire.com/index ... tification
<<

DanielV

Membre assidu
Membre assidu

Messages : 839

Enregistré le : 17 janv. 2016 14:00

Eleve depuis : 1980

Message par DanielV » 18 avr. 2018 14:05

Re: fichier national de l'identification

Salut,
Et on va savoir bientôt à quelle hauteur ils vont nous ponctionner !

Je parie que dans peu d'année ce sera pareil pour tout animal domestique ! même les canaris .
Faut bien que tous les rond-de-cuir du ministère aient à s'occuper et que ça rapportent au cercle. :colere:
<<

eric 29

Avatar du membre

Modérateur
Modérateur

Messages : 6411

Enregistré le : 02 janv. 2008 23:58

Eleve depuis : 1985

Localisation : finistère

Message par eric 29 » 18 avr. 2018 19:13

Re: fichier national de l'identification

:slt:
DanielV a écrit :Salut,
Et on va savoir bientôt à quelle hauteur ils vont nous ponctionner !

Je parie que dans peu d'année ce sera pareil pour tout animal domestique ! même les canaris .
Faut bien que tous les rond-de-cuir du ministère aient à s'occuper et que ça rapportent au cercle. :colere:
Cela me parait une évidence puisque beaucoup d'éleveurs vont migrer vers les espèces domestiques pour échapper au fichier et qu'il n'y aura pas grand monde à s'y inscrire.
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
_______________________

Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.
<<

Nic

Habitué
Habitué

Messages : 325

Enregistré le : 09 janv. 2013 09:49

Eleve depuis : 1997

Localisation : Essonne

Message par Nic » 19 avr. 2018 09:58

Re: fichier national de l'identification

Pas grand monde ? ... Assurément un gros volume d'animaux (reptiles, oiseaux etc ...)

Je doute fort que les éleveurs qui ont mis des années à constituer un beau cheptel d'espèces protégées se mettent à troquer leurs animaux contre des volailles domestiques en raison d'un registre.

Cela manquerait de pugnacité !

Nic
<<

Nic

Habitué
Habitué

Messages : 325

Enregistré le : 09 janv. 2013 09:49

Eleve depuis : 1997

Localisation : Essonne

Message par Nic » 19 avr. 2018 10:04

Re: fichier national de l'identification

PS : mon commentaire n'occulte pas la question légitime des coûts inhérents aux inscriptions ...

Nic
<<

pierre ok

Avatar du membre

Membre d'honneur
Membre d'honneur

Messages : 505

Enregistré le : 02 déc. 2010 19:46

Eleve depuis : 2007

Localisation : Bretagne

Message par pierre ok » 19 avr. 2018 14:53

Re: fichier national de l'identification

salut ,

petite question invertébré .

un corail dur est annexé IIB au minimum ,

pas d identification du pied ,les registres des vendeurs ne valent rien puisque il y a plus de pieds sortants que rentrants avec les boutures- bouts cassés ,idem dans les bacs des amateurs et vérification impossible !!.

la CITES est larguée sur ce sujet :taille ,espèce ,nombre de colonies exportées -importées , passage via les spécialistes frontaliers .bref , le flou



pour les oiseaux idem

déjà que c est toujours mieux et moins cher ailleurs pour certains ,il n y aura pas de communications avec les pros ou amateurs frontaliers et ce fichier ????
faut il rester caché et prendre encore plus de précautions puisque déja perfectible ???

et le cout :à la ligne,à chaque mouvement de l oiseau ,par catégorie ,en suivra demande de ces registres pour l obtention de CIC , ou tout simplement pour DDPP pour passage capacitaire car quotas trop importants (ou sanctions ) voire peut etre le service fiscal .


là on est cerné :fou: :fou:
<<

Raf

Membre très assidu
Membre très assidu

Messages : 1343

Enregistré le : 20 sept. 2006 17:24

Eleve depuis : 1987

Localisation : 33240

Message par Raf » 19 avr. 2018 17:30

Re: fichier national de l'identification

Salut.

Une société commerciale sans compétence ou orientation avec la "Faune Sauvage Captive", quelle surprise ! Au vu des tarifs pratiqués par SNV pour une prestation comparable en chiens/chats, on peut donc légitimement s'attendre à du 10-12€ par oiseau … qui prend les paris ?

Si c'est vrai …
Alors que le Ministère avait déclaré vouloir "associer les associations au choix du prestataire" …
Alors que la prochaine réunion CNPN n'est programmée que fin de semaine prochaine …
Alors que les commentaires de la consultation publique ne sont pas encore dépouillés et synthétisés …
Inutile de préciser que le Ministère a "oublié" de nous consulter (AGIR), alors que nous avions une offre moyenne de 5 €, avec d'autres services inclus aux éleveurs, et donc manifestement non retenus par l'administration …

On va rester zen et attendre la parution, mais va y avoir de l'ACTION …
Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ
<<

eric 29

Avatar du membre

Modérateur
Modérateur

Messages : 6411

Enregistré le : 02 janv. 2008 23:58

Eleve depuis : 1985

Localisation : finistère

Message par eric 29 » 19 avr. 2018 21:21

Re: fichier national de l'identification

:slt:
Raf a écrit :Salut.

Une société commerciale sans compétence ou orientation avec la "Faune Sauvage Captive", quelle surprise ! Au vu des tarifs pratiqués par SNV pour une prestation comparable en chiens/chats, on peut donc légitimement s'attendre à du 10-12€ par oiseau … qui prend les paris ?

Si c'est vrai …
Alors que le Ministère avait déclaré vouloir "associer les associations au choix du prestataire" …
Alors que la prochaine réunion CNPN n'est programmée que fin de semaine prochaine …
Alors que les commentaires de la consultation publique ne sont pas encore dépouillés et synthétisés …
Inutile de préciser que le Ministère a "oublié" de nous consulter (AGIR), alors que nous avions une offre moyenne de 5 €, avec d'autres services inclus aux éleveurs, et donc manifestement non retenus par l'administration …

On va rester zen et attendre la parution, mais va y avoir de l'ACTION …
Bonsoir, la consultation publique n'était là que pour la forme et non pour son contenu pour donner l'impression aux acteurs de pouvoir infléchir et diriger le projet alors que tout était déjà décidé d'avance...
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
_______________________

Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.
<<

eric 29

Avatar du membre

Modérateur
Modérateur

Messages : 6411

Enregistré le : 02 janv. 2008 23:58

Eleve depuis : 1985

Localisation : finistère

Message par eric 29 » 19 avr. 2018 21:32

Re: fichier national de l'identification

:slt:
Nic a écrit :Pas grand monde ? ... Assurément un gros volume d'animaux (reptiles, oiseaux etc ...)

Je doute fort que les éleveurs qui ont mis des années à constituer un beau cheptel d'espèces protégées se mettent à troquer leurs animaux contre des volailles domestiques en raison d'un registre.

Cela manquerait de pugnacité !

Nic
Cela dépend de qui et de quoi on parle . Il est certain que les détenteurs d'oiseaux et d'animaux de valeur , la question ne se pose même pas mais les autres ceux qui élèvent des espèces moins "reluisantes" en terme de coût, il en est tout autre. Payer un impôt ( c'est comme cela que je le vois) de 10à 15€ pour un oiseau qui n'en vaut que 35€ par exemple sans compter le boulot dantesque que cela va représenter à rentrer un par un chaque oiseau de son cheptel ...
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
_______________________

Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.
<<

siskin

Habitué
Habitué

Messages : 252

Enregistré le : 10 déc. 2004 09:13

Eleve depuis : 1985

Message par siskin » 19 avr. 2018 23:42

Re: fichier national de l'identification

Et le pire dans tout cela ... toutes les espèces d'oiseaux non concernées par l'obligation de marquage et l'inscription sur le fichier vont continuer à entrer frauduleusement dans la C.E, un grand nombre de celles-ci seront proposées à la vente dans des animaleries au nez et à la barbe des agents de contrôles qui ne pourront que constater qu'elles ont une origine licite : facture grossiste français livré par grossiste d'un pays voisin et.....stop, circulez il n'y a rien à voire.
Dire que nos instruits de députés ont tous voté d'une même voix pour ces fadaises censées empêcher le trafic des espèces animales, je n'ose même pas pensé au nombre de particuliers qui détiennent des annexes B, C et D sans être éleveurs amateurs, non adhérents à une asso, bref.... la France va être un repaire de trafiquants et nous allons passer pour des charlots auprès des pays voisins.
On peut rouler 500 km sans retrouver d'insectes sur notre calandre ou notre pare-brise, normal, les insectes diminuent dramatiquement, on ne voie plus d'hirondelles dans le ciel printanier, normal, elles ne survivent pas aux cocktails de pesticides et insecticides ingérés par les insectes dont elles se nourrissent, quand à nous, combien de temps allons-nous survivre ??
Les incapables eux, survivent et persistent à nous pondre des règles inapplicables, la loi c'est la loi comme ils le disent et quitte à passer pour des nazes parce qu’ils doivent tout de même se rendre compte du haut niveau de leur incompétence ils persistent et signent...
Quelle misère :fou:
<<

to_mi

Avatar du membre

Membre très assidu
Membre très assidu

Messages : 1063

Enregistré le : 26 avr. 2008 21:43

Eleve depuis : 2020

Localisation : Tarn 81

Message par to_mi » 20 avr. 2018 13:10

Re: fichier national de l'identification

Comment allons nous procéder avec nos oiseaux pucés et déjà enregistrés sur fichier national en cours ?!
Une deuxième inscription payante sera obligatoire chez SAPV ?
<<

Raf

Membre très assidu
Membre très assidu

Messages : 1343

Enregistré le : 20 sept. 2006 17:24

Eleve depuis : 1987

Localisation : 33240

Message par Raf » 20 avr. 2018 17:33

Re: fichier national de l'identification

Salut.
eric 29 a écrit ::slt:
Nic a écrit :Pas grand monde ? ... Assurément un gros volume d'animaux (reptiles, oiseaux etc ...)

Je doute fort que les éleveurs qui ont mis des années à constituer un beau cheptel d'espèces protégées se mettent à troquer leurs animaux contre des volailles domestiques en raison d'un registre.

Cela manquerait de pugnacité !

Nic
Cela dépend de qui et de quoi on parle . Il est certain que les détenteurs d'oiseaux et d'animaux de valeur , la question ne se pose même pas mais les autres ceux qui élèvent des espèces moins "reluisantes" en terme de coût, il en est tout autre. Payer un impôt ( c'est comme cela que je le vois) de 10à 15€ pour un oiseau qui n'en vaut que 35€ par exemple sans compter le boulot dantesque que cela va représenter à rentrer un par un chaque oiseau de son cheptel ...
D'accord avec Eric ! Le Registre national obligatoire tel que présenté dans la version en consultation publique, touchant autant d'espèces de façon totalement injustifiée, alourdissant autant la tâche de l'éleveur, coutant aussi cher, laissant autant de flou sur le conforme, le non-conforme et leur limite … va dans un premier temps aspirer un nombre considérable d'élevages (pour la plupart "d'agrément" aujourd'hui) dans l'ombre autant que dans l'illégalité, avant que de les voir disparaître.
Mon seul désaccord Eric, c'est que les éleveurs, ou une partie significative d'entre eux, d'espèces "plus brillantes" (mieux que reluisantes mais faux quand même) vont aussi s'y casser les dents: bien qu'ils soient plus ou moins rompus avec le suivi administratif déjà demandé, ce nouveau système brinquebale dés le départ et créera des erreurs, donc des infractions et délits …
Favorable au départ au principe d'un Fichier national, l'inflexibilité et l'incompétence relayée dans l'intervention de Siskin, nous amène à le rejeter ! N'oublions pas les pentes savonneuses déjà empruntées par l'administration sur l'attribution des CC, des AOE, des CIC, de façon arbitraire et illégale de surcroît … En laissant passer ce texte sans broncher, c'est encore un signe envoyé de notre mollesse et de notre résignation; tout va encore s'amplifier !
Je vous invite tous, à nouveau, à vous poser les bonnes questions, et pour ceux qui ont le contact ou simplement une plume, à les poser à vos "dirigeants" associatifs.
Je reviendrai vers vous prochainement, à l'horizon de la parution prochaine de cet arrêté: 2 mois, pas un jour de plus pour le contester …
Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ
<<

dargent

Habitué
Habitué

Messages : 394

Enregistré le : 09 nov. 2009 18:47

Localisation : taverny 95

Message par dargent » 21 avr. 2018 04:37

Re: fichier national de l'identification

Bonjour,
Bien que doté d'un bac + 7 j'aimerais qu'on me traduise, autrement qu'en abréviation, les termes suivants: des CC, des AOE, des CIC. On peut se donner le temps d'écrire au complet au lieu d'employer des termes qui pour beaucoup, sont ésotériques. L'idiot du village.
<<

eric 29

Avatar du membre

Modérateur
Modérateur

Messages : 6411

Enregistré le : 02 janv. 2008 23:58

Eleve depuis : 1985

Localisation : finistère

Message par eric 29 » 21 avr. 2018 07:34

Re: fichier national de l'identification

:slt: Bonjour,

CC: certificat de capacité

AOE: Autorisation d'ouverture d'établissement

CIC : Certificat inter-communautaire
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
_______________________

Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.
<<

eric 29

Avatar du membre

Modérateur
Modérateur

Messages : 6411

Enregistré le : 02 janv. 2008 23:58

Eleve depuis : 1985

Localisation : finistère

Message par eric 29 » 21 avr. 2018 07:38

Re: fichier national de l'identification

:slt:
to_mi a écrit :Comment allons nous procéder avec nos oiseaux pucés et déjà enregistrés sur fichier national en cours ?!
Une deuxième inscription payante sera obligatoire chez SAPV ?
En attendant le texte, je pense que oui puisque toutes les espèces non domestiques sont concernées par ce fichier à moins qu'ils aient prévus une bascule automatique des données déjà enregistrées mais je pense qu'il ne faut pas rêver .
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
_______________________

Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.
<<

DanielV

Membre assidu
Membre assidu

Messages : 839

Enregistré le : 17 janv. 2016 14:00

Eleve depuis : 1980

Message par DanielV » 21 avr. 2018 08:20

Re: fichier national de l'identification

eric 29 a écrit ::slt:
to_mi a écrit :Comment allons nous procéder avec nos oiseaux pucés et déjà enregistrés sur fichier national en cours ?!
Une deuxième inscription payante sera obligatoire chez SAPV ?
En attendant le texte, je pense que oui puisque toutes les espèces non domestiques sont concernées par ce fichier à moins qu'ils aient prévus une bascule automatique des données déjà enregistrées mais je pense qu'il ne faut pas rêver .
Salut,
De quel fichier vous faites allusion? Jusqu'à maintenant il n'y a aucun fichier , les vétos ne font que poser les transpondeurs sans les inscrire quelque part .
<<

DanielV

Membre assidu
Membre assidu

Messages : 839

Enregistré le : 17 janv. 2016 14:00

Eleve depuis : 1980

Message par DanielV » 21 avr. 2018 09:40

Re: fichier national de l'identification

dargent a écrit :Bonjour,
Bien que doté d'un bac + 7 j'aimerais qu'on me traduise, autrement qu'en abréviation, les termes suivants: des CC, des AOE, des CIC. On peut se donner le temps d'écrire au complet au lieu d'employer des termes qui pour beaucoup, sont ésotériques. L'idiot du village.
Bonjour Dargent,
Je vous ai laissé un Message Privé depuis un mois, j'ai vu qu'il n'a pas été lu.
Cordialement.
<<

Did_

Membre très actif
Membre très actif

Messages : 56

Enregistré le : 19 févr. 2011 02:47

Eleve depuis : 2000

Localisation : Finistère (29)

Message par Did_ » 22 avr. 2018 00:14

Re: fichier national de l'identification

Raf a écrit :Salut.
eric 29 a écrit : :slt:
Nic a écrit :Pas grand monde ? ... Assurément un gros volume d'animaux (reptiles, oiseaux etc ...)

Je doute fort que les éleveurs qui ont mis des années à constituer un beau cheptel d'espèces protégées se mettent à troquer leurs animaux contre des volailles domestiques en raison d'un registre.

Cela manquerait de pugnacité !

Nic
Cela dépend de qui et de quoi on parle . Il est certain que les détenteurs d'oiseaux et d'animaux de valeur , la question ne se pose même pas mais les autres ceux qui élèvent des espèces moins "reluisantes" en terme de coût, il en est tout autre. Payer un impôt ( c'est comme cela que je le vois) de 10à 15€ pour un oiseau qui n'en vaut que 35€ par exemple sans compter le boulot dantesque que cela va représenter à rentrer un par un chaque oiseau de son cheptel ...
D'accord avec Eric ! Le Registre national obligatoire tel que présenté dans la version en consultation publique, touchant autant d'espèces de façon totalement injustifiée, alourdissant autant la tâche de l'éleveur, coutant aussi cher, laissant autant de flou sur le conforme, le non-conforme et leur limite … va dans un premier temps aspirer un nombre considérable d'élevages (pour la plupart "d'agrément" aujourd'hui) dans l'ombre autant que dans l'illégalité, avant que de les voir disparaître.
Mon seul désaccord Eric, c'est que les éleveurs, ou une partie significative d'entre eux, d'espèces "plus brillantes" (mieux que reluisantes mais faux quand même) vont aussi s'y casser les dents: bien qu'ils soient plus ou moins rompus avec le suivi administratif déjà demandé, ce nouveau système brinquebale dés le départ et créera des erreurs, donc des infractions et délits …
Favorable au départ au principe d'un Fichier national, l'inflexibilité et l'incompétence relayée dans l'intervention de Siskin, nous amène à le rejeter ! N'oublions pas les pentes savonneuses déjà empruntées par l'administration sur l'attribution des CC, des AOE, des CIC, de façon arbitraire et illégale de surcroît … En laissant passer ce texte sans broncher, c'est encore un signe envoyé de notre mollesse et de notre résignation; tout va encore s'amplifier !
Je vous invite tous, à nouveau, à vous poser les bonnes questions, et pour ceux qui ont le contact ou simplement une plume, à les poser à vos "dirigeants" associatifs.
Je reviendrai vers vous prochainement, à l'horizon de la parution prochaine de cet arrêté: 2 mois, pas un jour de plus pour le contester …
Bonsoir,

Si je prends en exemple la Tourterelle des bois
Non inscrite à la CITES (Convention de Washington) ... classée A au niveau européen ... Chasse en France ... ... et CIC pour les utilisations.
CIC 19b = Dérogation pour les utilisations y compris la vente, accordée à ceux qui ont une Autorisation d'Ouverture d'Etablissement (AOE) visant l'espèce. Donc sont concernés les commerçants autorisés et/ou les éleveurs amateurs ayant un Certificat de Capacité (CC) visant l'espèce.
CIC 19d = Dérogation pour les utilisations sauf la vente, accordée aux autres éleveurs amateurs ayant déclaré un cheptel et qui soit considéré conforme et en règle.

Éleveur amateur:
- Qui ne possède pas d'animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 (*).
- Qui ne pratique pas dans un but lucratif (production habituelle de spécimens destinés à la vente, ou le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits).
- Qui respecte un nombre d'animaux hébergés inférieur aux effectifs maximum fixés en annexe A (*).
(* cf; Article 1 de l'Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques).

Le simple éleveur amateur qui possède des Tourterelles des bois, que celles-ci aient des CIC 19b ou CIC 19d (selon leur provenance), ne peux en aucun cas les vendre.


Il paraîtrait que dans le prochain texte cette tourterelle fort appréciée et très demandée soit enfin libre de détention !!!!
Oui mais
- Avec CIC maintenus ou classée X ???
- Avec ou sans inscription au futur registre national ???

Actuellement, ce simple éleveur doit être "passionnément passionné" par cette espèce hors du commun et doit faire beaucoup d'efforts pour essayer de rester dans les clous (effort moral et financier).
Plus il dépense en élevage (structures, nourritures, soins, sexages, registre/scans/imprimés) plus il s'éloigne de toute forme lucrative car il ne peut que donner ses jeunes. Pourtant il le fait car c'est sa passion.
Si aux coûts d'élevage il faudra en plus, injustement, ajouter la dîme, alors plutôt que de les lâcher il préférera se les servir au diner !!!
C'est ce qu'il y aura de mieux pour la protection de l'espèce!!!


Mais alors quel est le but d'un fichier national payant?
Car pour s'en sortir et/ou pour "rentabiliser" il préférera, poussé par l'autorité, passer enfin le CC pour avoir l'AOE, et devenir "vendeur autorisé"?

Re-bonjour le contrôle du commerce des espèces pour leur protection!!! :bravo:
Pour protéger une espèce sauvage dite "fragile" (plus en déclin mais à effectifs non exhaustif), il n'est plus permis de donner "les générations de dérivés nés captifs et ressemblants" car tout nous contraint et/ou nous amène à devenir un "bon vendeur autorisé" qui fera de la bonne "vente autorisée".
ou " L'art et la manière de valoriser une espèce non lucrative" :oh:



... Là (en ce moment, et pour ne pas dire las) je suis surtout bien heureux que la Tourterelle des bois n'est pas en plus un bec en ivoire, sinon ultra protégée, ...
... donc méga braconnée, on parlerait déjà d'elle au passé. :inter:
Nos Non Domestiques ne sont pas des Sauvages ... encore moins issus de braconnages.
<<

to_mi

Avatar du membre

Membre très assidu
Membre très assidu

Messages : 1063

Enregistré le : 26 avr. 2008 21:43

Eleve depuis : 2020

Localisation : Tarn 81

Message par to_mi » 22 avr. 2018 22:09

Re: fichier national de l'identification

DanielV a écrit :
eric 29 a écrit ::slt:
to_mi a écrit :Comment allons nous procéder avec nos oiseaux pucés et déjà enregistrés sur fichier national en cours ?!
Une deuxième inscription payante sera obligatoire chez SAPV ?
En attendant le texte, je pense que oui puisque toutes les espèces non domestiques sont concernées par ce fichier à moins qu'ils aient prévus une bascule automatique des données déjà enregistrées mais je pense qu'il ne faut pas rêver .
Salut,
De quel fichier vous faites allusion? Jusqu'à maintenant il n'y a aucun fichier , les vétos ne font que poser les transpondeurs sans les inscrire quelque part .

Sujet ouvert le 21 Jan 2011

viewtopic.php?f=34&t=31070
<<

eric 29

Avatar du membre

Modérateur
Modérateur

Messages : 6411

Enregistré le : 02 janv. 2008 23:58

Eleve depuis : 1985

Localisation : finistère

Message par eric 29 » 22 avr. 2018 22:28

Re: fichier national de l'identification

:slt: Bonsoir, je connaissais ce fichier un lien plus récent https://www.vetonac.fr/ il a pour but d'enregistrer les animaux en cas de perte ou de vol complètement différent du nouveau fichier en cours qui ne concerne que les espèces non domestiques des annexes A, B, C, D .De plus l'inscription a Vétonac était facultative , celle du nouveau fichier national est obligatoire.
Il faudra se renseigner auprès de ton véto pour voir les consignes qu'il a reçu du ministère mais c'est peut-être un peu tôt...
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
_______________________

Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.

Retourner vers « La réglementation »

Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited
Designed by ST Software for PTF.
Traduit par phpBB-fr.com