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fichier national de l'identification

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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Raf

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Message par Raf » 06 sept. 2019 19:23

Re: fichier national de l'identification

Salut.

Je ne bosse pas pour IFAP, ni pour personne …
tambour a écrit :Dommage que personne n'ai reçu ou vu l'appel à candidature. Je suis curieux de savoir combien de temps dure le marché. Appel d'offre restreint (volume financier minoré) sur procédure hors JOCE, publicité uniquement dans les revues vétérinaires, lancé fin décembre 2017 …

Demander la gratuité pour une entreprise privée .... c'est une drôle de demande avec une chance qui avoisine le 0. Marché sous contrôle du ministère (normalement 2) en Délégation de Service Public (avec une convention permettant normalement à de nombreux profils d'éleveurs d'accéder à un forfait annuel illimité en enregistrements à … 250 € !) …
De même quel intérêt de vouloir remettre en cause l'attribution du marché public du gestionnaire, si les autres ont retirés leur dossier?? :oh: Le lobbying d'un syndicat professionnel, auprès des législateurs, en amont de l'appel d'offre, et dont des éléments de réponse de l'adjudicataire traduisent un possible délit d'initié …

Je précise que je ne boss pas pour IFAP :) . Je préfère préciser car avec les réseaux sociaux... Simplement un éleveur qui commence a se poser des questions quand il voit le sujet qui tourne au ridicule, le milieu ( communiqués, affiche genre propagande FN)
Se poser des questions, c'est bien; chercher des réponses, c'est encore mieux … Beaucoup sont présentes dans les 52 pages … NB: je fais partie des simples citoyens qui ont relayé ("partagé" sur les réseaux sociaux) le-dit document => un survol rapide l'identifie comme genre propagande FN, un regard plus attentif percevra davantage un pastiche CONTRE le FN ! Qu'il attire donc les racistes ET les anti-racistes, soit 100% de la population française "réfléchie" est je pense "bien trouvé" et efficace; encore faut-il lire le message qui attire l'œil sur les conséquences dramatiques déjà palpables …
Je lis et "alimente" NVC depuis plus d'une décennie, et n'abandonnerai pas sa communauté. Néanmoins, les "réseaux sociaux ont pris le dessus", que ce soit sur la facilité d'édition des photos, pdf, scans et l'interaction permanente entre tous, y compris IFAP, fédés, indépendants, vétos, zoos, avocats … "La-bas" pour ceux qui répugnent comme moi à rejoindre ce mouvement où il n'y a pas que de la qualité (comme sur internet "normal"), sont disponibles outre les "communiqués et affiches genre", les copies des documents officiels de la majeure partie des ACTIONS en cours: ceux qui rouspètent ou se plaignent AGISSENT, concrètement, légalement, ardemment … et fièrement.
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Raf

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Message par Raf » 06 sept. 2019 19:28

Re: fichier national de l'identification

Salut.
Nic a écrit :"... effectivement le but à l'air d'être de faire reconnaitre que les oiseaux que nous avons en cage sont tous domestiques et que plus aucun caractère sauvage n'est là ..."

De quoi torpiller la légitimité du rôle potentiel "conservation" de l'élevage ex situ. Une posture de contournement qui n'est pas de nature à aider les irréductibles détenteurs de souches "sauvages".

Nic
La communication UOF est très bien écrite et pèse chaque mot.
"De nombreuses associations ont été consultées dont ANCGE, Aviornis, CDE, EPPSA, FFA, FFO, PRODAF, ProNaturA, UOF etc." Cela ne veut pas dire qu'elles ont validé, cautionné ou entériné; pour faire partie de ce "cercle", je t'assure que des associations ici citées et d'autres non, ont eu la même analyse que toi …
L'union fait la force, pas le contraire !
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Message par Nic » 06 sept. 2019 20:51

Re: fichier national de l'identification

"... je t'assure que des associations ici citées et d'autres non, ont eu la même analyse que toi ..."

Merci pour ces propos, il me semble effectivement très important d’œuvrer pour valoriser l'action des contributeur investis dans l’élevage conservation, qui se trouve indéniablement à un carrefour en France.

L'élevage de variétés domestiques et de souches mutantes existe et a sa légitimité, tout comme l'élevage de carpes koï, de canaris, de volailles ornementales, etc..., mais il sort complètement du fil conducteur évoqué ci-dessus, sans jugement de valeur.

Une certitude : la possibilité à d'élever et admirer à l'avenir dans nos volières des oiseaux réellement représentatifs de leur cousins sauvages dépendra de ce que nous en faisons aujourd'hui (je pense par exemple aux perruches Australiennes ...).

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Message par nuage » 06 sept. 2019 21:57

Re: fichier national de l'identification

Pas sur qu'aujourd'hui les phénotypes sauvages présents dans nos volières ressemblent encore aux individus in situ que ce soit couleur, taille, gabarit, poids... on les modifie au fil du temps.

Pas sur non plus que la volonté du tout puissant soit de s'arrêter en si bon chemin. Les domestiques vont avoir droit à ifap tôt ou tard et ce sous couvert de l'argument sanitaire.
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Message par Nic » 07 sept. 2019 11:16

Re: fichier national de l'identification

"... Pas sur qu'aujourd'hui les phénotypes sauvages présents dans nos volières ressemblent encore aux individus in situ que ce soit couleur, taille, gabarit, poids ..."

Bien que les environnements de volière soient par nature très différents des biotopes sauvages, il est heureusement encore possible de voir des pennants, royales, erythroptères, brown etc... qui ne dépareraient par rapport à leurs homologues sauvages.

Un enjeu est de préserver et valoriser ces pépites, plutôt que d'assister à leur raréfaction par dilution au sein de populations "divergentes" qui deviennent prépondérantes (il suffit pour cela de regarder les annonces).

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Message par tambour » 07 sept. 2019 15:04

Re: fichier national de l'identification

Bonjour,
Raf a écrit :Appel d'offre restreint (volume financier minoré) sur procédure hors JOCE, publicité uniquement dans les revues vétérinaires, lancé fin décembre 2017 ...
Ce qui veut dire en concret? 2 ans ? 5 ans? En même temps, si après ce laps de temps, c'est encore le seul dossier proposé :) .

Marché sous contrôle du ministère (normalement 2) en Délégation de Service Public (avec une convention permettant normalement à de nombreux profils d'éleveurs d'accéder à un forfait annuel illimité en enregistrements à … 250 € !
Il me semble que ces tarifs sont applicables pour les parcs et centres.
Le lobbying d'un syndicat professionnel, auprès des législateurs, en amont de l'appel d'offre, et dont des éléments de réponse de l'adjudicataire traduisent un possible délit d'initié
Oui mais ca c'est dans les coulisses. Dans le concret pour nous éleveurs/détenteurs, que cela soit le lobby de Pierre, Paul, Jack cela ne change rien.

A une époque, Mr Pichon, très sympa de surcroît, avait crée un logiciel de registres, un peu dans le même principe. (Après c'est une légère histoire de programmation) Certes, la mise en page ne donnait pas vraiment une impression de sécurisé pour le client... Ceux ci dit, les BASES de la poule aux d'or étaient là. Après, je ne sais pas si cela a vraiment fonctionné le site semble délaissé depuis 3 ans si on suit les infos du site et on ne risque pas de savoir, au vu de sa triste actualité. :-(
un regard plus attentif percevra davantage un pastiche CONTRE le FN ! Qu'il attire donc les racistes ET les anti-racistes, soit 100% de la population française "réfléchie" est je pense "bien trouvé" et efficace; encore faut-il lire le message qui attire l'œil sur les conséquences dramatiques déjà palpables …
Comme quoi, tous les goûts sont dans la nature! Même si, il faut avouer que vous êtes la première personne à me dire que c'est bien trouver... Apparemment pour la majorité, l'effet d'attention désiré a était bien loupé... De mémoire, il me semble même que l'affiche n'était pas signé. A vérifier, comme ça ne faisait pas vraiment sérieux et plus griffonné rapidement pendant sa pause du midi, je n'ai pas plus prêté attention que ça, parmi la multitude d'infos de ce jour là.
Max
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lac jean louis

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Message par lac jean louis » 22 oct. 2019 08:40

Re: fichier national de l'identification

Bonjour . Voila ce que je viens de lire sur le site de '' nos euphèmes '' ???
Que faut il en penser ???
""Sinon oui, 10 policiers de l'environnement ont débarqué à l'expo vers midi ! Je pense qu'ils n'ont rien trouvé, mais je n'en sais pas plus ! Je sais qu'un des policier à fermé le parking pour que personne ne sorte...""
Cordialement . J2L.
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Message par César77 » 22 oct. 2019 08:47

Re: fichier national de l'identification

Inquiétant... !
Un gouvernement capable de taper sur les pompiers est capable du pire avec nous... faudrait etre vigilant et se réorganiser.

César
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Message par Nic » 23 oct. 2019 09:22

Re: fichier national de l'identification

"... se réorganiser ..."

Concept fumeux ... :inter:

Nic
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César77

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Message par César77 » 23 oct. 2019 12:46

Re: fichier national de l'identification

Pourquoi ?
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lac jean louis

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Message par lac jean louis » 23 oct. 2019 19:36

Re: fichier national de l'identification

Bonsoir . Je crois qu'il est important de bien mettre "" la chose "" a sa place ! il me semble que le décret date de 2015 ...
Cordialement . J2L.
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César77

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Message par César77 » 23 oct. 2019 19:48

Re: fichier national de l'identification

?
Je comprends rien, sorry lol
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Message par eric 29 » 23 oct. 2019 22:59

Re: fichier national de l'identification

eric 29 a écrit :Bonsoir,

César
lac jean louis a écrit :Bonjour . Voila ce que je viens de lire sur le site de '' nos euphèmes '' ???
Que faut il en penser ???
""Sinon oui, 10 policiers de l'environnement ont débarqué à l'expo vers midi ! Je pense qu'ils n'ont rien trouvé, mais je n'en sais pas plus ! Je sais qu'un des policier à fermé le parking pour que personne ne sorte...""
Cordialement . J2L.
César77 a écrit :Inquiétant... !
Un gouvernement capable de taper sur les pompiers est capable du pire avec nous... faudrait etre vigilant et se réorganiser.
Je pense que vous parler de l'exposition de Morlaix, j'en ai eu quelques échos de leur passage le samedi. Il ne faut pas oublier que premièrement ils ne débarquent par là par hasard, un repérage est réalisé en amont généralement en civil et si il y a matière à travailler, ils reviennent en nombre plus tard.
C'est aux éleveurs de faire l'effort d'être en règle avec la réglementation lors de ces rassemblements avec un affichage des informations sur leurs cageots en règle et avoir en sa possession les divers justificatifs à présenter en cas de contrôle le cas échéant.
Se permettre de faire obstruction à ces agents comme il a été le cas ce jour là par certains éleveurs, ne fait qu'envenimer la situation et fait surtout durer le contrôle...
Je n'y vois, pour ma part, aucune inquiétude, ils ne font que leur boulot et il ne faut pas tout mélanger non plus...
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
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Message par César77 » 23 oct. 2019 23:34

Re: fichier national de l'identification

Ah voilà une explication claire. Merci Eric !
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nuage

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Message par nuage » 24 oct. 2019 23:10

Re: fichier national de l'identification

Pour completer, à Morlaix l'oncfs est passé en civil puis revenu en tenue.

Plusieurs éleveurs ont été convoqué en gendarmerie l'après midi même pour audition en vue d'une reconnaissance de culpabilité. Ce qui a été le cas.

Ils attendent maintenant leur convocation devant le juge pour fixation de l'amende qui je le répète peut monter jusqu'à 1500€, ou bien que le juge ne donne pas suite.

Mais dans tous ça quel est le grief....
Pas de décla ifap...NON.
Pas de bague...NON
Pas de certif de cession...NON

En cause, le non affichage du numero de marquage complet sur l'étiquette de la cage de bourse.

Et oui cet aspect plus que dur a apprehendé on ne l'avais pas vu venir mais il est la.

La loi biodiversité de 2016 dit bien que lors d'une vente, etiquette de cage en bourse, annonce internet.... d'animaux a marquage obligatoire, le numero dans son déroulé officiel doit etre inscrits et ce a compter de la parution de l'arreté fixant la liste des especes a marquage obligatoire (qui est donc sorti en 2018).

Tindim.

Allez donc faire un tour sur les annonces nosvolieres voir le nombre de fois où l'Etat pourrait rentrer 1500€.....
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Message par eric 29 » 25 oct. 2019 07:51

Re: fichier national de l'identification

:slt: Bonjour, il est certain quand certains cageots n'avaient aucune étiquette ou incomplètes, ils s'en frottent les mains...
Que ce soit en annonce ou en bourse, chaque éleveur est responsable que ce qu'il affiche, c'est juste une habitude à prendre...
En espérant que le juge ne soit pas trop sévère et accorde aux prévenants au pire une peine avec du sursis...
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
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Message par lac jean louis » 25 oct. 2019 08:50

Re: fichier national de l'identification

Bonjour . Ce que j'ai voulu signaler , c'est ce qui semble t il c'est passé lors du Championnat du C.D.E.
Cordialement . J2L.
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Message par siskin » 26 oct. 2019 15:11

Re: fichier national de l'identification

On peut se questionner sur la pertinence d'un relevé d'infraction au motif que le N° d'identification de l'oiseau ne figure pas sur la cage de mise en vente, en effet, bizarrement cette obligation ne figure pas dans l'a.m du 08/10/2018 (cessions article 10 et 11) pourtant celui-ci découle de la loi sur la préservation de la biodiversité, la hiérarchie étant 1): loi / 2): décret / 3): arrêté...
Nous avons l’article L. 413-7 du code de l'environnement qui subordonne toute cession d’un spécimen vivant d’une espèce non domestique, qu’elle soit gratuite ou onéreuse, à la délivrance à l’acquéreur d’une attestation de cession (I), ( c'est prévu dans nos bourses ) et à la vérification, par le cédant, que le nouveau détenteur dispose, le cas échéant, des autorisations administratives requises pour la détention du spécimen concerné (II), là, en bourse peuvent être concernées les espèces qui ne figurent pas dans la colonne (c) de l'arrêté du 08/10/2018 celles-ci n'y étant pas autorisées à la vente.
L’article impose également, au III, que toute publication d’offre de cession d’un spécimen mentionné à l’article L. 413-6 doit indiquer le numéro d’identification de l’animal.
Qu'est-ce qu'une publication ??
pour mémoire le L;437-7 ci-dessous :
« Art. L. 413-7.-I.-Toute cession, à titre gratuit ou onéreux, d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance d'une attestation de cession.
« II.-Préalablement à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, d'un animal vivant d'une espèce non domestique, le cédant doit s'assurer que le nouveau détenteur dispose, le cas échéant, des autorisations administratives requises pour la détention de l'animal cédé.
« III.-Toute publication d'une offre de cession d'animaux mentionnés à l'article L. 413-6, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification de chaque animal.

On peut légitimement se pencher sur la signification de ce qu'est une publication : https://fr.thefreedictionary.com/publication
Donc, à en croire nos instruits, lorsque l'on publie quelque chose, le support peut être varié, ainsi, il peut s'agir d'une cage d'expo, d'une porte de toilettes publiques, un valise (qui voyage), etc :bravo:
à l'avenir, lorsque vous ferez vos courses dans le supermarché du coin, au rayon poissonnerie, vous regarderez bien les prix du poisson : non seulement son nom vernaculaire figure avec le prix sur l'étiquette de vente mais également son nom latin (obligatoire) vous ne regarderez plus ces étiquettes avec le même regard, il s'agira dorénavant de publications !!
Ainsi, le prix du Kg de morue accompagné de son nom vernaculaire et en latin qui paraîtrait sur internet ou sur un journal de petites annonces ne serait en fait qu'une publication dont le support différerait mais quelque soit le support utilisé ce serait toujours une publication !!
J'enrage d'avoir perdu l'occasion de m'instruire plus tôt, moi qui pensais qu'une publication consistait à faire paraître une information, un avis officiel, une loi dans le J.O par exemple, j'avais tout faux :non:
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Message par jerome91 » 10 déc. 2019 10:03

Re: fichier national de l'identification

http://www.consultations-publiques.deve ... cLFcvBg5Xc


Je pose ça la... Car je viens d'en prendre connaissance.

Qu'en pensez vous ? On continue pas à se foutre de notre gueule la ?

Pour info : je ne suis pas un anti chasse.
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Message par siskin » 10 déc. 2019 10:42

Re: fichier national de l'identification

C'est tout simplement le fruit du travail de bons lobbyistes, comme celui par exemple qui tapait la bise à Manu dans ses meetings avant son élection, il est toujours actif (T. COSTE)
La vrai question est de savoir de qui se moque-t-on ? il a fallu 20 ans pour qu’enfin l'arrêté de Guyane soit modifié (sans que ce soit pour autant une réussite) et là pouf ! un coup de baguette magique et le tour est joué, pas belle la vie ?
Dans le même temps, on nous refuse la modification de l'arrêté du 11/08/2006 au prétexte qu'il y a pour l'instant d'autres priorités ce qui semble être le cas pour ces 2 canards ? ne parlons même pas de toutes les espèces qui pourraient bénéficier du même allègement, les annexes AX, B, C et du du règlement C.E 338/97 pour quelles raisons les 2 canards et pas les autres espèces ?? Ils ne vont tout de même pas mettre ce bon fichier I-fap sur la paille.
La consultation publique est ouverte, attention tout de même à ne pas cogner contre les chasseurs qui sont également partie prenante du recours contre l'arrêté du 08/10/2018... Il serait tout de même utile de leur rappeler les incohérences et le parti pris de cette consultation publique, sachant également que l'examen de ce projet de modification de l'arrêté de Guyane aurait du être soumis à l'avis de la commission nationale consultative dont les fédérations nationales sont membres !! Des fois qu'elles l'auraient ramené !!
Quand à la protection de la biodiversité dans nos élevages, elle se situe ou dans tout cela ? elle fait le bonheur de l'I-fap puisque nos espèces nées et élevées en captivité sont placées au même rangs que celles qui vivent à l'état sauvage ce qui est un non-sens, mais bon, nous sommes en France et pas à une débilité près.

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