dargent a écrit :Contrairement à ce que l'on croit un agent venu pour verbaliser n'a qu'un pouvoir limité et ne possède pas la science infuse. Il faudra qu'il prouve que le ou les piafs concernés ne portent pas de mutations(si l'espèce en comporte évidemment).
Normalement en contrôle administratif la preuve doit être apportée par le mis en cause, donc à ta charge de faire établir une carte génétique de tes oiseaux puis une carte génétique de mutants et de faire la comparaison et... ça va vite chiffrer et faire très mal.
En judiciaire cette tierce expertise peut être prise en charge par le budget parquet mais dans la réalité ce n'est jamais le cas.
dargent a écrit :Et là c'est une autre paire de manches. On peut donc pratiquer la guerre d'usure de façon à ce que les contrôles soient abandonnés peu à peu partant du principe qu'un fonctionnaire préfèrera des tâches plus valorisantes.
L'autre paire de manche est plutôt sur toi du coup vu plus haut. Pour ton interprétation des préférences des fonctionnaires je te laisse libre de tes mots, mais quand je commence un contrôle je l'enmène au bout, qu'il soit chiant et chronophage ou pas, qu'il débouche sur une non conformité ou pas... (je bosse pas dans l'administration pour la faune captive hein^^.)
Pour le moment les instances de contrôles n'ont pas consigne de taper des non conformité de déclaration ifap tant que le 31/12/19 n'est pas passé et que ifap n'est pas en fonctionnement optimal, mais après j'ai bien peur, comme ça a été noté dans les commentaires précédent on se fasse boucler de partout : expo, concours, annonces internet, même la demande d'une simple attestation de provenance pour un évènement....
Ce sera la politique de l'exemple car c'est impossible de controler tout le monde donc on en prend 5 par département et on les cartonne. Et les autres rentreront dans le rang....