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fichier national de l'identification

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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dargent

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Message par dargent » 03 août 2019 09:30

Re: fichier national de l'identification

Bonjour,

Contrairement à ce que l'on croit un agent venu pour verbaliser n'a qu'un pouvoir limité et ne possède pas la science infuse. Il faudra qu'il prouve que le ou les piafs concernés ne portent pas de mutations(si l'espèce en comporte évidemment) . Et là c'est une autre paire de manches. On peut donc pratiquer la guerre d'usure de façon à ce que les contrôles soient abandonnés peu à peu partant du principe qu'un fonctionnaire préfèrera des tâches plus valorisantes. C'est du moins mon avis. Ce fichier d'oiseaux et donc de l'éleveur en rappelle d'autres plus sinistres....Et dans mon cas particulier je ne lâcherai pas prise quoiqu'il m'en coûte...
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César77

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Message par César77 » 03 août 2019 23:03

Re: fichier national de l'identification

Qu'est ce qui pourrait faire qu'on est controlé ? A part de la dénonciation qui est rare sur ce genre de sujet ?
Quels pouvoir ont-ils ? Rentrer chez nous avec un mandat d'un juge ? Combien de fonctionnaires acermentés ont-ils ? Quens slnt leur priorité ?
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eric 29

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Message par eric 29 » 04 août 2019 12:04

Re: fichier national de l'identification

:slt:
César77 a écrit :Qu'est ce qui pourrait faire qu'on est controlé ? A part de la dénonciation qui est rare sur ce genre de sujet ?
Quels pouvoir ont-ils ? Rentrer chez nous avec un mandat d'un juge ? Combien de fonctionnaires acermentés ont-ils ? Quens slnt leur priorité ?
Bonjour, ils ont beaucoup de moyens de contrôles et de recoupements d'informations comme tous les sites de petites annonces françaises et étrangères, les forums bien évidement.
Mettre un sujet avec des oiseaux protégés sans être déclaré ne passe pas inaperçu et est très souvent suivi de poursuites, on a déjà eu des cas ici.
Les contrôles des agents de l'ONCFS en civil dans les expos sont aussi très courant. La création de l'Ifap rendra les contrôles plus aisés et plus systématiques...
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
_______________________

Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.
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siskin

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Message par siskin » 04 août 2019 13:54

Re: fichier national de l'identification

Bonjour,
parmi les nouveaux moyens d'investigation, un arrêté récent découlant de la loi sur la biodiversité :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
En clair cela signifie qu'un inspecteur de l'environnement (DD(CS)PP ou ONCFS) peut maintenant se faire passer légalement pour un acheteur sur internet et par la même occasion coincer les magouilleurs qui font leur beurre sur les sites de vente français ou d'ailleurs, ces prérogatives étaient jusqu'à présent réservées aux douanes et bien cela a changé ...
Personnellement j'estime que les éleveurs sont amplement informés pour respecter les règles, quand aux autres ( ce ne sont pas des éleveurs ) qu'ils se fassent pincer car ils l'auront bien cherché, ces annonces pullulent et ce sont ces margoulins qui jettent l'opprobre sur nous quand leurs exploits tournent en boucle sur la toile.
Il arrive un moment ou l'on doit ne plus chercher d'excuses à ce type de pratiques, qu'ils fassent du ménage sur les sites que l'on connait et c'est tant mieux quand aux pingouins qui se font allumer ils l'auront bien cherché.
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César77

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Message par César77 » 04 août 2019 16:36

Re: fichier national de l'identification

Je n'apprécie pas le jugement sur autrui...
Il y a des magouilleurs partout, regardez nos ministres et le dernier en date concernant la biodiversité.
Là on est entre éleveur... alors tu peux dire qu'on est des pinguins, comme j'aime les oiseaux, c'est pour moi un compliment...
Maintenant, si j'ai un problème un jour parce que j'ai un padda aux couleurs ts alors qu'il a des parents pas ts, je sais que je ne pourrai pas compter sur toi et ta solidarité... malgre le fait que ceux qui ont pondu ces lois sont des abrutis.... on est fliqué de partout, tu as les droit d'etre du côté de l'etat policier.

Bonne journee à tous
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siskin

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Message par siskin » 04 août 2019 19:35

Re: fichier national de l'identification

Je n'ai pas l'impression du juger "autrui" lorsque je vise une catégorie de personnes qui n'a rien à voir avec le monde de l'élevage, il me semblait avoir été suffisamment clair, pour ma part, lorsque je parle des autres ( ceux qui ne sont pas des éleveurs), je vise plus particulièrement ceux qui mettent en vente des espèces protégées issues du trafic sur des sites de vente internet. C'est prioritairement sur ces pratiques et sur ces espèces que les nouvelles prérogatives des services de contrôles vont porter et mon post allait uniquement dans ce sens.
Il n'y a rien de choquant de dénoncer de telles pratiques et ceux qui les utilisent, pour ma part, un type qui capture par exemple des chardonnerets pour les mettre en vente sur internet c'est un margoulins, j'aurai pu le nommer trafiquant, magouilleur etc...il suffit d'aller sur certains sites internet belges ( 2ieme main qui a changé de nom pour Capazza) pour comprendre de qui je parle et quelles autres espèces sont concernées.
Désolé si mes propos ont été mal compris, comme beaucoup d'autres je suis concerné par les nouvelles règles et bien que je ne les approuve pas je suis malheureusement dans l'obligation de m'y conformer dans l'attente de lendemains meilleurs, je suis un éleveur capacitaire pour tous les espèces de passériformes et plus encore que les éleveurs qui ne sont pas détenteurs de ce sésame qui n'est finalement qu'un boulet, je suis contraint en permanence de tout noter, déclarer, contrôler mes achats et l'origine des oiseaux qui rentrent dans mon élevage.
Il suffit de relire tous mes posts depuis 2004 ? peut-être ? pour se faire une idée sur ce que j'y écris habituellement, je n'ai jamais assimilé les éleveurs de ce forum à des margoulins, magouilleurs etc...
Je serai plus prudent à l'avenir .
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Message par César77 » 04 août 2019 20:52

Re: fichier national de l'identification

J'avais parfaitement compris. Mais je pense qu'ici il n'y a que des eleveurs passionnés, du moins c'est ce que je constate dans les différentes discussions...
Je sais bien qu'il y a des c... comme dans tous nes domaines. On les repère vite sur les sites d'ailleurs. N'empêche que ces c... vont continuer leur trafics et nous on va morfler pour eux. Je ne cautionne absolument pas les décisions débiles que prend le gvt, ils laisseront les trafiquants trafiqués et fliqueront le commun des mortels, comme dans tous les domaines.
Je pense que tu as tord, on va être nombreux à être contrôlés, nous, les passionnés. Et on sera nombreux à payer un lourd tribu... pour des broutilles et non pour du trafic que nous ne faisons pas.
Quand je vois la réponse que me font de vieux éleveurs sur le padda comme je l'ai dit plus haut, on va être qq'uns à morfler... et franchement, quelle logique pour des oiseaux comme le padda, la bourke, la goutelette ? Si ce n'est nous emmerder... comme qd on roule à 86 au lieu de 80... faire chier le monde, nous mettre au pas, nous fliquer et nous faire payer. Les grands de ce monde auront tjrs leur permis ou un ara non déclaré.
Voilà pourquoi je contestais ce que tu disais... on en reparlera dans qq temps...
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Message par DanielV » 05 août 2019 09:48

Re: fichier national de l'identification

jerome91 a écrit :....
. , si un mec de l'oncfs est tatillon je pourrai être aussi en..leur de mouche.
Si on veut être dans l'air du temps, il aurait fallu dire " sodomiseur de diptères ". :lol:

Pour césar77 :
La réglementation est ce qu'elle est, on peut ne pas être d'accord avec, mais sur son application en cas de contrôle , c'est le proc qui décide de poursuivre ou pas suivant les infractions et c'est le tribunal correctionnel qui statue sur les plaintes .
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Message par César77 » 05 août 2019 11:42

Re: fichier national de l'identification

Je me doute bien. Il vaut mieux être en règle...
Ce ne nous empêche pas d'avoir un avis sur tout cela.
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Message par nuage » 07 août 2019 14:09

Re: fichier national de l'identification

jerome91 a écrit :Pour être certain de sortir du mutant il faut accoupler des mutations similaires.

opale * opale = 100 % opale
phaeo* phaeo = 100 % phaeo
opale phaeo × opale phaeo = 100 % opale phaeo
pastel * pastel = 100 % pastel
Ensuite jongler avec les combinaisons si on veut en faire.

Mais voilà la gueule des piafs dans quelques générations.
Ou un pastel / opale avec un opale / pastel non ? Les jeunes seraient aussi cata que opale x opale ?
jerome91 a écrit :Après un phenotyoe sauvage n'a pas de tache blanche sous le bec, si un mec de l'oncfs est tatillon je pourrai être aussi enculeur de mouche.
On te dira que c'est une abération comme j'en ai des tonnes cette année, ou du leucisme ou .... et là même si on sait tout les deux que c'est du panaché on ne pourra pas prouver que le gars a tord à moins d'engager d'important frais financier pour des analyses génétiques.
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Message par nuage » 07 août 2019 14:17

Re: fichier national de l'identification

dargent a écrit :Contrairement à ce que l'on croit un agent venu pour verbaliser n'a qu'un pouvoir limité et ne possède pas la science infuse. Il faudra qu'il prouve que le ou les piafs concernés ne portent pas de mutations(si l'espèce en comporte évidemment).
Normalement en contrôle administratif la preuve doit être apportée par le mis en cause, donc à ta charge de faire établir une carte génétique de tes oiseaux puis une carte génétique de mutants et de faire la comparaison et... ça va vite chiffrer et faire très mal.

En judiciaire cette tierce expertise peut être prise en charge par le budget parquet mais dans la réalité ce n'est jamais le cas.
dargent a écrit :Et là c'est une autre paire de manches. On peut donc pratiquer la guerre d'usure de façon à ce que les contrôles soient abandonnés peu à peu partant du principe qu'un fonctionnaire préfèrera des tâches plus valorisantes.
L'autre paire de manche est plutôt sur toi du coup vu plus haut. Pour ton interprétation des préférences des fonctionnaires je te laisse libre de tes mots, mais quand je commence un contrôle je l'enmène au bout, qu'il soit chiant et chronophage ou pas, qu'il débouche sur une non conformité ou pas... (je bosse pas dans l'administration pour la faune captive hein^^.)


Pour le moment les instances de contrôles n'ont pas consigne de taper des non conformité de déclaration ifap tant que le 31/12/19 n'est pas passé et que ifap n'est pas en fonctionnement optimal, mais après j'ai bien peur, comme ça a été noté dans les commentaires précédent on se fasse boucler de partout : expo, concours, annonces internet, même la demande d'une simple attestation de provenance pour un évènement....
Ce sera la politique de l'exemple car c'est impossible de controler tout le monde donc on en prend 5 par département et on les cartonne. Et les autres rentreront dans le rang....
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Message par jerome91 » 07 août 2019 14:51

Re: fichier national de l'identification

nuage a écrit :Ou un pastel / opale avec un opale / pastel non ? Les jeunes seraient aussi cata que opale x opale ?
Oui pastel / opale * opale/ pastel ca donne aussi aussi que du mutant genre pastel, opale, opale pastel j'ai pas énoncé toutes les possibilités.
Sur une génération ou deux ca passe, j'ai d'ailleurs déjà sorti des piafs très sympas avec ce style d'accouplement, mais c'est pour la suite.
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Message par nuage » 07 août 2019 15:37

Re: fichier national de l'identification

Ok merci
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Message par dargent » 08 août 2019 05:35

Re: fichier national de l'identification

Merci Nuage de tes précisions. Je pense que le fait d'inscrire ou de désinscrire des piafs à longueur de temps si on veut être dans la conformité va en décourager beaucoup et ne pas œuvrer pour la biodiversité dans nos volières. Le temps est loin (années 70/80) où j'élevais sans problème tangaras ou soui-mangas avec des amis qui ont tous arrêté pour raison de santé ou pour passer à autre chose.
Le bénévolat a des limites, ficher les gens aussi, pour moi c'est épidermique. On a vu ce que ça a donné dans les années trente, mes grand parents avaient des amis "porteurs d'étoile" s'il me faut préciser. Et s'il y a des fonctionnaires sympas il y en a d'autres qui cherchent à se faire mousser et monter en grade en traquant le "délinquant", non pas le gros qui s'en sort souvent mais le petit, le faible sans défense. Alors libre aux éleveurs d'adhérer, je préfère laisser tomber même si j'ai des connaissances convenables (enseignement supérieur) .J'irai à l'étranger voir et encourager des éleveurs "normaux" dans des pays "normaux", la France est décevante à bien des égards, sur les débats de bioéthique par exemple.
Ce que je regrette dans ce forum (mais est- il représentatif?) c'est que la majorité applique ou va appliquer ce qu'on lui impose sans poser ou se poser la moindre question. L'absence de débat est criant ou bien les gens ont pris leurs dispositions et quittent la scène sur la pointe des pieds. Le palmarès des expos et des concours est plein de vides sur les espèces élevées il y a peu. Moi je laisse le sérieux à ceux qui pensent être les premiers de la classe. Et je continuerai à écouter "J'ai vécu" de Charles Aznavour. Ca me ressemble.
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Message par xavier65 » 08 août 2019 08:55

Re: fichier national de l'identification

Pour ma part, j'ai dû obéir puisque je suis contrôlable à tout moment en tant que capacitaire. Il y a 3 mois, le fait de passer 1 heure à l'ordinateur et de mettre 20 € à la poubelle pour ficher 3 jeunes diamants à bavette m'a convaincu qu'il fallait arrêter toutes les espèces un peu prolifique et qui de plus ne trouveront plus aucun acquéreur. Alors, j'ai détruit systématiquement leurs nids puis séparé mâles et femelles... On peut toujours espérer que les recours vont porter leurs fruits, mais rien n'est moins sûr... Tout ceci est d'autant plus rédhibitoire que pour la plupart des espèces, ce fichage ne sert à rien !
Je ne crois pas que tout ceci a été mis en place pour gagner de l'argent sur le dos des éleveurs, l'état ne récupérant "que" la tva sur chaque enregistrement. Par contre, la création de ce fichier a sans doute été perçue comme un geste fort envers les écologistes oeuvrant pour la protection des espèces. No comment...Comme toujours, le lobbying marche fort, on le voit avec les chasseurs qui, après avoir obtenu une forte diminution du coût de leur permis national,
vont très certainement faire annuler l'arrêté interdisant la chasse aux courlis cendrés et aux barges à queue noire. Là, il n'est plus question de protection des espèces : 2 poids, 2 mesures...
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Message par nuage » 10 août 2019 15:22

Re: fichier national de l'identification

dargent a écrit : Ce que je regrette dans ce forum (mais est- il représentatif?) c'est que la majorité applique ou va appliquer ce qu'on lui impose sans poser ou se poser la moindre question. L'absence de débat est criant ou bien les gens ont pris leurs dispositions et quittent la scène sur la pointe des pieds.
Je ne peux te laisser dire ça. Déjà on en est à la 50e page de ce topic donc je pense débat il y a ou a defaut au moins centralisation de l'info.

Pour le fait de rentrer dans le rang oui moi le premier je suis rentré en ordre en régularisant et la je declare les jeunes. Parce que nos recours ne sont pas suspensifs eten que je ne veux pas dire a ma famille c'est pates et riz tout le mois car papa pour ses piaf a raquer 3000 d'amende.... la lutte n'est pas la a mon sens.
Quand ils ont passé les routes a 80 j'ai pas entendu de collectif dire on continue a 90 de toute façon bientot ce seront les conseils généraux qui décideront et repasseront a 90...
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Message par nuage » 10 août 2019 15:24

Re: fichier national de l'identification

xavier65 a écrit :Pour ma part, j'ai dû obéir puisque je suis contrôlable à tout moment en tant que capacitaire. Il y a 3 mois, le fait de passer 1 heure à l'ordinateur et de mettre 20 € à la poubelle pour ficher 3 jeunes diamants à bavette m'a convaincu qu'il fallait arrêter toutes les espèces un peu prolifique et qui de plus ne trouveront plus aucun acquéreur. Alors, j'ai détruit systématiquement leurs nids puis séparé mâles et femelles... On peut toujours espérer que les recours vont porter leurs fruits, mais rien n'est moins sûr... Tout ceci est d'autant plus rédhibitoire que pour la plupart des espèces, ce fichage ne sert à rien !
Je ne crois pas que tout ceci a été mis en place pour gagner de l'argent sur le dos des éleveurs, l'état ne récupérant "que" la tva sur chaque enregistrement. Par contre, la création de ce fichier a sans doute été perçue comme un geste fort envers les écologistes oeuvrant pour la protection des espèces. No comment...Comme toujours, le lobbying marche fort, on le voit avec les chasseurs qui, après avoir obtenu une forte diminution du coût de leur permis national,
vont très certainement faire annuler l'arrêté interdisant la chasse aux courlis cendrés et aux barges à queue noire. Là, il n'est plus question de protection des espèces : 2 poids, 2 mesures...
Les chasseurs ils sont en guerre contre ifap a laquelle sont soumis beaucoup de leurs appelants et pour l'instant n'ont pas trop gain de cause... donc le lobbying a ses limites pour le moment.
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Message par dargent » 11 août 2019 16:08

Re: fichier national de l'identification

Bonjour et merci des commentaires. Je continue à penser toutefois que ce fichier lassera un certain nombre d'éleveurs au fil du temps. Apparemment on risque moins avec un peu de drogue sur soi pou sa "consommation personnelle" qu'avec des oiseaux non inscrits, beaucoup de petits voyous qui ont sévi sur les Champs-Elysées ont "subi" un rappel à la loi pour toute "condamnation". Par contre posséder trois méchants paddas non inscrits, c'est la honte, le déshonneur, quel crime abominable (voir la fable Les Animaux malades de la peste").
Ceci étant j'ai bizarrement parfois des remords de légalité. Il y a quelques temps l'UOF avait publié deux listes, oiseaux à inscrire et oiseaux dispensés d'inscription. Je ne les trouve plus sur leur site. Une bonne âme peut-elle me dire où les retrouver. Je veux la liste complète des oiseaux et non des généralités, merci d'avance.
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Message par jerome91 » 11 août 2019 21:56

Re: fichier national de l'identification

Sincèrement et personnellement je pense pas que Jean Michel, Romain, Sylvie ou Laura élevant trois paddas chez eux par envie de détenir et non forcément de reproduire etc..( faut que ca soit des gris aussi ) qui ont le plus de chances ( le risque 0 existe pas on est d'accord) de se faire emmerder avec i-fap.


Déjà que la plupart ne savent même pas que cette espèce est annexée 2b, liste rouge uicn etc...

Les premières lignes ce sont ceux qui montrent leurs piafs, lors de concours, bourses, qui communiquent etc.... Mais aussi comme à écrit Xavier ceux qui ont les certificats de capacité etc... et qui de base respectent les règles, sont au point et bien au courant (normalement) des différentes législations.

Bien heureux l'ignorant comme on dit.


C'est sur yen a que ça va lasser ... notamment les flemmards.
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Message par nuage » 12 août 2019 23:49

Re: fichier national de l'identification

Je te rejoins Jerome avec une nuance.

Chaque fois que je cède un oiseau ifap a d'illustres inconnus qui n'ont que 3 piafs leur nom s'inscrit sur ifap. Si un controleur lance une requete ifap avec la ville... ils seront en surbrillance comme moi ou comme un capa.

Pour les listes, étant fausses je ne participerai pas à les divulguer.

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