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PAPIER DE VENTE

Posté : 07 juil. 2018 15:57
par fred17
Bonjour, voila il y a un mois j'acheté un mâle amazone a front bleu d'import, sur un site d’élevage, mais la personne n'a toujours envoyé le papier de vente malgré mes relances, a qui dois je m'adresser
Merci pour les réponses

Re: PAPIER DE VNTE

Posté : 07 juil. 2018 18:47
par eric 29
:slt: Bonsoir, il te faut, dans ce cas là, te faire la demande en lettre recommandée avec accusé de réception à moins que tu l'es déjà fait.

Re: PAPIER DE VNTE

Posté : 07 juil. 2018 19:41
par demare
normalement les papiers de vente doit accompagner les oiseaux

Re: PAPIER DE VNTE

Posté : 08 juil. 2018 10:59
par DanielV
Slt,
Lettre recommandée avec accusé de réception , lui annonçant que sans réponse de sa part sous quinzaine , vous déposerez une plainte pour " Abus de confiance " auprès de la Gendarmerie ou Police Nationale " et auprès de l'Oncfs pour " Vente illégale d'animal d'espèce protégé ".
Cela devrait le faire réagir si c'est un vrai éleveur .
Sinon passez à l'étape suivante .
Absence de facture ou attestation de cession = délit 1500 € d'amende
Absence de Notice sur l'entretien de l'animal = délit 1500 € d'amende

C'est à cause de ces personnes qu'on nous assimile tous à des fraudeurs ou trafiquants .

Re: PAPIER DE VNTE

Posté : 08 juil. 2018 16:28
par fred17
Bonjour a tous, merci pour vos réponses je le recontacte lundi, et si je n'ai rien en fin de semaine je lui enverrais une lettre recommandée avec accusé de réception

Re: PAPIER DE VNTE

Posté : 10 juil. 2018 21:03
par fred17
Bonsoir juste une pourquoi l'Oncfs, cela ne concerne pas que la chasse
Merci de vos réponses

Re: PAPIER DE VNTE

Posté : 10 juil. 2018 21:59
par riton
oncfs chasse et faune sauvage çà comprends donc tout oiseaux tortue écureuil etc

Re: PAPIER DE VNTE

Posté : 12 juil. 2018 12:46
par fred17
Bonjour, c'est réglé il m'a envoyé les papiers